Délinquance et loi

Loi pénitentiaire, projet après l'adoption au Sénat, 18/03/2009 - 06/04/2009 | senja STIRN

Document mis en distribution le 18 mars 2009 N° 1506 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2009. PROJET DE LOI PENITENTIAIRE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION...

Projet de loi prévention de la délinquance - petite loi adoptée par le Sénat en première lecture, sept.2006 - 24/09/2006 | senja STIRN

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de la prévention de la délinquance. Vous pouvez le document provisoire dans la rubrique "Téléchargements" (à droite en haut de la page d'accueil), "Rapports, projets lois". Source :...

Projet de loi prévention de la délinquance - communiqué de la commission des lois, Sénat, 06/09/2006 - 07/09/2006 | senja STIRN

Communiqué du 6 septembre 2006 La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Après avoir entendu mardi 5 septembre 2006 M. Nicolas Sarkozy, ministre...

Projet de loi prévention de la délinquance - amendements - 07/09/2006 | senja STIRN

(1ère lecture) (n° 433 ) N° 1 19 juillet 2006 MOTION présentée par MM. BEL, PEYRONNET, GODEFROY et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés TENDANT À...

Prévention de la délinquance - discussion en séance publique les 13 & 14 septembre 2006 - 05/09/2006 | senja STIRN

Prévention de la délinquance ( 29 juin 2006 ) (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires Sénat...

Prévention de la délinquance : le 7 septembre 2006, le Parlement est convoqué en session extraordinaire pour l'examen de ce projet de loi - 31/08/2006 | senja STIRN

Pour plus d'informations sur ce dossier et projet de loi, RDV a la rubrique "Actualite politique francaise et europeenne", puis sous-rubrique "Loi prevention delinquance ..." +++ J.O n° 155 du 6 juillet 2006 page 10113 texte n°...

Titre - 22/07/2006 | senja STIRN

Attac Suisse dénonce l’absence totale d’une vue globale sur les raisons des migrations dans les débats sur la politique en matière d’étrangers en Suisse. Ceux-ci ne mettent en évidence que des questions d’ordre public, de marché du travail et de dépense d’aide sociale alors que la Suisse joue un...

Loi sur la prévention de la délinquance discutée à l'Ass Nat le 7 septembre 2006 en session extraordinaire - 09/07/2006 | senja STIRN

J.O n° 155 du 6 juillet 2006 page 10113 texte n° 1 Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire NOR: HRUX0609428D Le Président de la République,...
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