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Projet de loi prévention de la délinquance - petite loi adoptée par le Sénat en première lecture, sept.2006




Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de la prévention de la délinquance.

Vous pouvez le document provisoire dans la rubrique "Téléchargements" (à droite en haut de la page d'accueil), "Rapports, projets lois".


Source : Site Sénat, sept.2006



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Loi pénitentiaire, projet après l'adoption au Sénat, 18/03/2009

06/04/2009 - senja STIRN

Projet de loi prévention de la délinquance - petite loi adoptée par le Sénat en première lecture, sept.2006

24/09/2006 - senja STIRN

Projet de loi prévention de la délinquance - communiqué de la commission des lois, Sénat, 06/09/2006

07/09/2006 - senja STIRN
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