Electronique : bracelets, identité nationale électronique sécurisée ...

Identité intelligente et respect des libertés - rapport au Sénat, juin 2005 - 12/01/2006 | senja STIRN

Rapport d'information n° 439 (2004-2005) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 29 juin 2005 .... II. LES GARANTIES DEVANT ENTOURER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE TITRES D'IDENTITÉ...

Appel de parlementaires contre le projet INES, 4 août 2005 - 12/01/2006 | senja STIRN

À l’initiative de Nicole Borvo, Présidente du groupe Communiste républicain et citoyen au Sénat, Eliane Assassi, sénatrice de ce groupe, Alain Boquet, Président du groupe Communistes et républicains à l’Assemblée nationale, et Michel Vaxès, député de ce groupe, un appel de parlementaires contre le...

Feu vert de la Cnil pour l'identification par le contour de la main, juillet 2005 - 12/01/2006 | senja STIRN

La CNIL (Commission nationale Informatique et libertés) autorise quatre sociétés à utiliser un système d'identification par le contour de la main. Une biométrie qui limiterait les usages abusifs. Si la Commission nationale Informatique et libertés tique toujours à...

Non à EDVIGE, 29/08/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

Communiqué de presse Paris le 29 août 2008 700 organisations et 90 000 personnes à ce jour dénoncent EDVIGE, un fichier liberticide et annoncent une conférence de presse le 9 septembre 12...

EDVIGE ou traitement automatisé de données à caractère personnel, décret 27/06/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

NOR: IOCC0815681D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

Le numéro unique d'identification des personnes physiques, rapport Sénat, 18/12/2007 - 25/01/2008 | senja STIRN

Communiqué du 18 décembre 2007 Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le numéro unique d'identification des personnes physiques dans onze pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark,...

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la societe de l'information, 2006 - 11/08/2006 | senja STIRN

La loi vient d'etre publiee dans le J.O. Pour la consulter, allez dans la rubrique "Telechargements" en haut et a droite de la page d'accueil. Pour plus d'informations, cliquez ci-dessous : Loi droits d'auteur

L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale - étude de législation comparée, Sénat, janvier 2006 - 13/02/2006 | senja STIRN

SOMMAIRE : NOTE DE SYNTHÈSE ALLEMAGNE I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS 1) Le champ d'application a) Les infractions b) Les...
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Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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