CONDITIONS D'EXERCICE

Qu'est-ce que le répertoire ADELI ? - 21/11/2007 | senja STIRN

Qu'est-ce qu'en dit le Ministère de la santé : Il s'agit de l'enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations...

L'inscription ADELI sur Internet - 20/09/2007 | senja STIRN

Vous pouvez désormais télécharger le formulaire d'inscription à la liste ADELI sur le site du Ministère de la santé L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne...

ADELI et le titre de psychologue ..., arrêté du 4 mai 2007 - 20/09/2007 | senja STIRN

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de...

ADELI, arrêté du 4 mai 2007 - 19/09/2007 | senja STIRN

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de...

Les diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, 2007 - 14/06/2007 | senja STIRN

Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue (modifié par la suite par le Décret 93-536 27 Mars 1993 art 1 JO 28 mars 1993 puis par le Décret 96-288, 29 Mars 1996 art 1 JO 5 avril 1996 (pour...
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Titre de psychothérapeute & Sénat : projet de loi application ordonnance européenne - 17/10/2017 |

L'article 2 du projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017. L'ordonnance complète également les dispositions de la loi n° 2004-806 du 9...

Explosion d'enquêtes contre les pseudo-psychothérapeutes - 09/02/2014 |

L'Ordre des psychologues du Québec est inondé de demandes d'enquête depuis la diffusion de sa publicité télévisée qui dénonce les dégâts causés par les pseudo-psychothérapeutes.   Au cours des deux derniers mois, 100 nouveaux cas ont été dénoncés à l'organisme, soit trois fois plus que...

Trouver un psychothérapeute et/ou un psychologue dans les Pages jaunes. Usurpation des titres. - 03/01/2013 |

Les Pages jaunes listent différentes rubriques autour de la Psychothérapie : Psychothérapie, Psychothérapeute, Psychothérapeutes, Psychothérapeutes et Psychanalystes, Psychothérapeute du couple, et EN SUS, contraire à la règlementation officielle sur le titre protégé de psychothérapeute :...

Décision de la Cour d'appel administrative de DOUAI au sujet du FIR - 08/07/2021 |

Au sujet du FIR des psychologues dans la fonction publique hospitalière qu'un un centre hospitalier public souhaitait limiter à un jour par semaine, les activités de formation et de recherche, dont la circulaire du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice des psychologues au sein des...

Taux de promotion hors classe pour le psychologue FPH, 2015 - 01/06/2015 |

L'arrêté du 26 mars dernier, relatif aux taux de promotion (ratio promus/promouvables) de certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant celui de 2007,  ne comportait pas les taux concernant les agents des services hospitaliers qualifiés et les psychologues. Pour...

Les avancées pour les psychologues du projet de loi santé, E. Garcin - 03/05/2015 |

La première lecture à l’Assemblée Nationale (AN) du « Projet de loi de modernisation de notre système de santé  », dite « loi de santé » ou encore « loi Touraine », a été l’occasion d’une remarquable avancée pour les psychologues des hôpitaux publics et privés.  Un...

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016 - 11/01/2015 |

La loi  La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ,...

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires - 03/05/2013 |

DROIT A L'INFORMATION 1° Information générale pour les primo-cotisants L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou électronique, un document d'information sur : - les règles d'acquisition des droits à pension de retraite, - l'incidence sur ces...
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CC 51 : Calculer sa rémunération - 29/11/2007 | senja STIRN

Le salaire de base : La valeur du point FEHAP est actuellement de 4,312 euros Voir Le coefficient pour le psychologue En multipliant l’un par l’autre vous obtenez le salaire de base brut. Il convient de rajouter l’ancienneté : la prime d’ancienneté est d’1 % par an (dans la limite de 30 %)...

CC 51 : Création du Collectif des psychologues de la Convention collective 51 - 06/05/2004 | STIRN

Collectif Midi-pyrénées des Psychologues de la Convention Collective 51 Chers collègues, Des psychologues de la convention collective 51 se sont constitués en collectif pour défendre leurs intérêts. L’objet de nos réunions est le reclassement de l’indice de notre profession. Nous...

Proposition de loi: création d'un service de psychologie au sein de l'Education nationale, Sénat, 23/10/2007 - 08/11/2007 | senja STIRN

N° 44 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 Annexe au procès-verbal de la séance du 23 octobre 2007 PROPOSITION DE LOI tendant à créer au sein de l'Éducation nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves,...

Statut des psychologues scolaires - Question de M. Thiollière, juin 2006 - 30/07/2006 | senja STIRN

Statut des psychologues scolaires 12 ème législature Question écrite n° 23550 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1631 M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation...

Les psychologues scolaires : les sénateurs proposent un loi tendant à la création d'un statut professionnel, 27/02/2006 - 01/03/2006 | senja STIRN

N° 225 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 février 2006 PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires,...

Formation tout au long de la vie, 2008 - 03/10/2008 | senja STIRN

Exonération TVA des prestations du psychologue en libéral - 07/03/2015 |

Le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines, sous condition qu'elles soient...


Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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