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Qu'est-ce que le répertoire ADELI ?


Rédigé le Mercredi 21 Novembre 2007 à 23:35 | Lu 14317 commentaire(s) modifié le Jeudi 22 Janvier 2015



Qu'est-ce que le répertoire ADELI ?
Qu'est-ce qu'en dit le Ministère de la santé :

Il s'agit de l'enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées ) quel que soit leur mode d’exercice.
Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence (remarque : référence de quoi ?) : c'est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS).

A quoi ça sert ? Le répertoire ADELI permet :

De gérer les listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l'aide sociale.
D’attribuer la CPS qui permet pour les praticiens libéraux la télétransmission des feuilles de soins et pour tous les professionnels l’accès au réseau santé - social et la lecture des cartes Vital des patients.
D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d'entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l'évolution démographique des professions.
D’informer les professionnels :
 pour la recherche d’un lieu d’implantation
sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou de nouveaux traitements, 
 sur  les risques sanitaires,  
 pour les contacter en cas d’urgence,
De  mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).


Les informations communicables de ce répertoire sont diffusées en DDASS et en DRASS sous forme de recueils des actes administratifs , listes détaillées et synthétiques , étiquettes avec ou sans les listes d’accompagnement et éditées par le Site national de services.


Où et comment adresser votre demande ?

À la DDASS ou à la DRASS de votre ressort (service ADELI) qui instruira votre demande.

Vous pouvez aussi télécherger le formulaire CERFA en ligne

Pour les psychologues, il s'agit du formulaire CERFA 12269*012

Que signifie le numéro obtenu ?

Si le Numéro ADELI est : 68 93 0001 7
68 : indique le numéro du département, ici les Haut Rhin (68)
93: indique le code profession, ici psychologue
0001: numéro d’enregistrement délivré par le logiciel au moment de l’inscription
Indique le numéro d'enregistrement, ici que je suis le premier psychologue inscrit dans mon département J
7: Est la clé de contrôle permettant de vérifier la validité du code ADELI



Quelles informations pouvez-vous obtenir ?

Il s’agit uniquement de celles prévues par l'article L 4113-2 IV du code de la santé publique et reprises dans l'arrêté du 27 mai 1998 visé par la CNIL : nom d'exercice, prénom, adresse professionnelle de l'activité principale, date d'inscription au tableau départemental de l'ordre ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, date et lieu d'obtention du diplôme, qualifications ordinales ou spécialisations et nature.
(L'article et l'arrêté sont consultables sur le site Légifrance).
Ces recueils des actes administratifs , listes synthétiques , listes détaillées et étiquettes avec ou sans les listes d’accompagnement peuvent être obtenues sous forme papier (14 étiquettes/adresse par page), fichier sur disquette ou Cd Rom selon plusieurs critères (géographiques, spécialités, activités).


À quelles conditions ?

Ces informations sont gratuites. Seuls sont facturés les frais afférents à ces éditions dont le montant minimal s’élève à 500 F TTC – 76,22 Euros TTC.


Au niveau national, elle est gérée par la DRESS (La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).

Par ailleurs, toutes les DDASS et DRASS accèdent à la une base nationale pour consultation ou mise à jour des dossiers.
et la CNAM : Echanges quotidiens sur les mouvements intervenus concernant les professionnels de santé libéraux (les échanges se font de site national à site national). Ces échanges portent sur les informations liées aux demandes de CPS des professionnels de santé.

Liste des applications clientes de FINESS

ADELI 2,
ANDREAS,
ANGELE,
CAT,
CHRS,
ECHO,
GEODE,
OPALES (remplace CDES),
PHAR,
SIGMED,
SIRIUS.

***************

LES DIPLOMES DE PSYCHOLOGUE :

Licence Psychologie dès 1967 + Maîtrise Psychologie
+ DESS Psychologie
- décret 90-255

Licence Psychologie avant 1967
+ DESS Psychologie
- décret 90-255 modifié par le décret 93-536

Licence Psychologie dès 1967 + Maîtrise Psychologie
+ Equivalent DESS Psychologie
- décret 90-255 modifié par le décret 96-288

Licence Psychologie avant 1967
+ Equivalent DESS Psychologie
- décret 90-255 modifié par les décrets 93-536 et 96-288

Licence Psychologie dès 1967 + Maîtrise de psychologie
+ DEA Psychologie & stage professionnel d’au moins 14 semaines suivant l'arrêté du 26 décembre 1990
- décret 90-255

Licence Psychologie avant 1967
+ DEA Psychologie & stage professionnel d’au moins 14 semaines suivant l'arrêté du 26 décembre 1990
- décret 90-255 modifié par le décret 93-536

Licence Psychologie
+ master Psychologie & stage professionnel selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur
- décret 90-255 modifié par le décret 2005-97

Dipl. d'Etat de Psychologie Scolaire = D.E.P.S

Dipl. de Psychologie du Travail (Conservatoire Nat. Arts et Métiers)
- décret 90-255

Dipl. de Psychologie (Ecole des Psychologues Praticiens de l'Institut Catholique de PARIS)

Dipl. d'Etat de Conseiller d'Orientation Psychologue = D.E.C.O.P
- décret 90-255 modifié par le décret 93-536

Autorisation délivrée par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur (Bureau DES A1 – 99 rue de Grenelle – 75007 PARIS) dès qu’une partie des études de psychologie a été faite hors de France.
- décret 90-255 modifié par le décret 2005-97

Autorisation délivrée par le préfet de région pour l’usage du titre de psychologue délivrée après avis d’une commission régionale, suite à la demande de l’agent public (déposée avant le 30 septembre 1997) .
- Décret 90-259 modifié par décret 96-189

- l’arrêté de nomination dans le grade délivré par le ministre chargé de l’Enseignement sup.

- l’arrêté de titularisation (ou de reclassement dans le grade)

- l’arrêté d’intégration dans le nouveau corps, à partir de 1991

- l’attestation précisant leur lieu d’affectation actuel



Dans la même rubrique :
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Jeudi 20 Septembre 2007 - 19:37 L'inscription ADELI sur Internet

Titre de psychologue | Titre de psychothérapeute | Fonction publique, FPH, FPT, PJJ | Conventions collectives | Education nationale | Nomenclatures et répertoires | Textes généraux nationaux et européens | Cabinet libéral




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