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L'inscription ADELI sur Internet


Rédigé le Jeudi 20 Septembre 2007 à 19:37 | Lu 63275 commentaire(s) modifié le Samedi 13 Octobre 2012



Vous pouvez désormais télécharger le formulaire d'inscription à la liste ADELI sur le site du Ministère de la santé

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à la DDASS. Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

Où enregistrer son diplôme ?

Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la DDASS du département de votre adresse professionnelle.
Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence.
Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la DDASS du département de votre domicile.
Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d'exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d'emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
Si vous exercez dans deux départements : à la DDASS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.


Quelles pièces fournir ?

L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
Une pièce d’identité.
Pour les professions médicales : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, masseurs-kinésithérapeutes, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice à l'exception des médecins et des pharmaciens fonctionnaires (MIPS).
Formulaire d'inscription CERFA. Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : renseignements pratiques / formulaires CERFA) l'imprimé qu'il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à la DDASS.

Source : Ministère de la santé ...



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Mercredi 21 Novembre 2007 - 23:35 Qu'est-ce que le répertoire ADELI ?

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