Prévention de la délinquance
( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Sénat 1re lecture
Sénat - 1re lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, n° 433, déposé le 28 juin 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 et jeudi 14 septembre 2006
Source : Site Assemblée nationale
( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Sénat 1re lecture
Sénat - 1re lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, n° 433, déposé le 28 juin 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 et jeudi 14 septembre 2006
Source : Site Assemblée nationale
