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Prévention de la délinquance - discussion en séance publique les 13 & 14 septembre 2006


Rédigé le Mardi 5 Septembre 2006 à 23:17 | Lu 938 commentaire(s) modifié le Jeudi 7 Septembre 2006



Prévention de la délinquance


( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires


Sénat 1re lecture

Sénat - 1re lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, n° 433, déposé le 28 juin 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 et jeudi 14 septembre 2006

Source : Site Assemblée nationale


Délinquance et loi | Les enfants (futurs) délinquants | Les fous en prison ! | Electronique : bracelets, identité nationale électronique sécurisée ... | Loi immigration, ADN ... | Diverses securités




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