Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2008
RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
sur le traité de Lisbonne,
ET PRÉSENTÉ PAR M. PIERRE LEQUILLER, Député.
Tome 2 ; Tableau comparatif
________________________________________________________________
(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne est composée de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Thierry Mariani, Pierre Moscovici, vice-présidents ; MM. Jacques Desallangre, Jean Dionis du Séjour, secrétaires ; MM. Alfred Almont, Jérôme Bignon, Emile Blessig, Mme Chantal Brunel, MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Jean-Claude Fruteau, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Mmes Annick Girardin, Elisabeth Guigou, MM. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Céleste Lett, Noël Mamère, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, Mme Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier, Gérard Voisin.
SOMMAIRE
_____
Pages
I. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE....................... 7
II. Sommaire du traité sur l’Union européenne .................... 9
III. TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE
L’UNION EUROPEENNE .............................................. 71
IV. Sommaire du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne........................................................... 73
V. NOUVEAUX PROTOCOLES ACCOMPAGNANT LE TRAITÉ DE LISBONNE ....................................... 309
VI. PROTOCOLES ABROGÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE ............................................................... 335
VII. PROTOCOLES MODIFIÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE ............................................................... 337
VIII. DECLARATIONS .................................................. 339
IX. DECLARATIONS D’ETATS MEMBRES.............. 355
X. Du traité sur l'Union européenne dans sa version actuelle au traité sur l'Union européenne modifié par le traité de Lisbonne ................................................ 359
XI. Du traité instituant la Communauté européenne au traité sur le fonctionnement de l'Union................... 361
Source: Assemblée nationale
RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
sur le traité de Lisbonne,
ET PRÉSENTÉ PAR M. PIERRE LEQUILLER, Député.
Tome 2 ; Tableau comparatif
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(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne est composée de : M. Pierre Lequiller, président ; MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Thierry Mariani, Pierre Moscovici, vice-présidents ; MM. Jacques Desallangre, Jean Dionis du Séjour, secrétaires ; MM. Alfred Almont, Jérôme Bignon, Emile Blessig, Mme Chantal Brunel, MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Jean-Claude Fruteau, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Mmes Annick Girardin, Elisabeth Guigou, MM. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Céleste Lett, Noël Mamère, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, Mme Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier, Gérard Voisin.
SOMMAIRE
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Pages
I. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE....................... 7
II. Sommaire du traité sur l’Union européenne .................... 9
III. TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE
L’UNION EUROPEENNE .............................................. 71
IV. Sommaire du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne........................................................... 73
V. NOUVEAUX PROTOCOLES ACCOMPAGNANT LE TRAITÉ DE LISBONNE ....................................... 309
VI. PROTOCOLES ABROGÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE ............................................................... 335
VII. PROTOCOLES MODIFIÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE ............................................................... 337
VIII. DECLARATIONS .................................................. 339
IX. DECLARATIONS D’ETATS MEMBRES.............. 355
X. Du traité sur l'Union européenne dans sa version actuelle au traité sur l'Union européenne modifié par le traité de Lisbonne ................................................ 359
XI. Du traité instituant la Communauté européenne au traité sur le fonctionnement de l'Union................... 361
Source: Assemblée nationale
