Sécurité & sentiment d'insécurité

renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, loi 10/08/2007 - 19/09/2007 | senja STIRN

Objet du texte : La notion de récidive légale est très précise : il faut, en matière délictuelle, une condamnation définitive suivie d'une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci, commise dans les cinq ans suivant l'expiration ou la...

Sarkozy N. (France) & Prodi R. (président du Conseil italien) : deux politiques d'immigration divergentes : Prodi libéralise la politique d'immigration, 22/07/2006 - 22/07/2006 | senja STIRN

Italie Romano Prodi libéralise la politique d'immigration Le gouvernement italien a opéré hier un revirement de la politique d'immigration héritée de l'ère Berlusconi, ouvrant sans restriction le marché du travail aux nouveaux citoyens de l'Union européenne et accueillant plus largement...

PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir la peine de mort - 11/05/2004 | STIRN

N° 1521 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI...

Loi pénitentiaire, projet après l'adoption au Sénat, 18/03/2009 - 06/04/2009 | senja STIRN

Document mis en distribution le 18 mars 2009 N° 1506 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2009. PROJET DE LOI PENITENTIAIRE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION...

Projet de loi prévention de la délinquance - petite loi adoptée par le Sénat en première lecture, sept.2006 - 24/09/2006 | senja STIRN

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de la prévention de la délinquance. Vous pouvez le document provisoire dans la rubrique "Téléchargements" (à droite en haut de la page d'accueil), "Rapports, projets lois". Source :...

Projet de loi prévention de la délinquance - communiqué de la commission des lois, Sénat, 06/09/2006 - 07/09/2006 | senja STIRN

Communiqué du 6 septembre 2006 La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Après avoir entendu mardi 5 septembre 2006 M. Nicolas Sarkozy, ministre...

Projet de loi prévention de la délinquance - amendements - 07/09/2006 | senja STIRN

(1ère lecture) (n° 433 ) N° 1 19 juillet 2006 MOTION présentée par MM. BEL, PEYRONNET, GODEFROY et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés TENDANT À...

Prévention de la délinquance - discussion en séance publique les 13 & 14 septembre 2006 - 05/09/2006 | senja STIRN

Prévention de la délinquance ( 29 juin 2006 ) (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires Sénat...
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Impossibilité d'établir scientifiquement des relations causales ou même des correlations - 08/01/2009 | senja STIRN

entre des comportements observés chez un jeune enfant et les conduites qu'il développe à l'adolescence ou au-delà Par Hubert MONTAGNER, Dr. d’état ès-sciences, Professeur des Universités en retraite, ancien Directeur de Recherche à l’INSERM Les recherches scientifiques fondées sur...

Opération antidrogue au Collège, 02/12/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

Opération antidrogue au collège: Chatel critique, MAM demande une enquête interne Le contrôle antidrogue, mené le 19 novembre par des gendarmes avec des chiens dans un collège de Marciac (Gers), a été critiqué mercredi par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, la...

F. Lefebvre relance l'idée d'une détection des troubles du comportement dès 3 ans, en complément d'un abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans, 01/12/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a relancé lundi l'idée d'une détection des troubles du comportement chez l'enfant dès le plus jeune âge, en complément d'un abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans, pour faire face à la délinquance des mineurs. "En 1945 un...

Pour les enfants de 3 ans: oui à la prévention, non à la prédiction, communiqué presse Pasde0conduite, 02/12/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a fait rechuter le gouvernement le 1er décembre 2008 . Il a re-proposé la détection précoce dès trois ans des « troubles du comportement de l’enfant » pour faire face à la délinquance. Il a indiqué « cela a été dans beaucoup de rapports »....

Comité consultatif nat. d'éthique critique l'expertise INSERM sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant, février 2007 - 05/10/2007 | senja STIRN

Délinquance : le dépistage dès l’enfance critiqué (mardi 13 février 2007) Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public, le 6 février 2007, un avis sur les problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces...
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Sinistre 2 décembre 2008, Dr. Guy BAILLON - 17/12/2008 | senja STIRN

Sinistre 2 décembre 2008 Le Président a voulu parler de la psychiatrie à la Nation. Il a tenu à le faire d’un hôpital psychiatrique, ce qu’aucun Président n’avait encore osé faire, alors que selon ses propos son entourage lui avait dit « Ne touches pas à ce domaine. Tout le...

Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale, loi, historique, 07/11/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

L'ADOPTION PAR LES DEPUTES, DU PROJET DE LOI RELATIF A LA RETENTION DE SURETE ET A LA DECLARATION D'IRRESPONSABILITE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL, 11/01/2008 Ce projet de loi, composé de treize articles et assorti de 66 amendements, prévoit la rétention des personnes dites...

Non à la perpuité sur ordonnance !, 28/11/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur « particulière dangerosité »....

Non à EDVIGE, 29/08/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

Communiqué de presse Paris le 29 août 2008 700 organisations et 90 000 personnes à ce jour dénoncent EDVIGE, un fichier liberticide et annoncent une conférence de presse le 9 septembre 12...

EDVIGE ou traitement automatisé de données à caractère personnel, décret 27/06/2008 - 04/12/2008 | senja STIRN

NOR: IOCC0815681D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

Le numéro unique d'identification des personnes physiques, rapport Sénat, 18/12/2007 - 25/01/2008 | senja STIRN

Communiqué du 18 décembre 2007 Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le numéro unique d'identification des personnes physiques dans onze pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark,...

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la societe de l'information, 2006 - 11/08/2006 | senja STIRN

La loi vient d'etre publiee dans le J.O. Pour la consulter, allez dans la rubrique "Telechargements" en haut et a droite de la page d'accueil. Pour plus d'informations, cliquez ci-dessous : Loi droits d'auteur

L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale - étude de législation comparée, Sénat, janvier 2006 - 13/02/2006 | senja STIRN

SOMMAIRE : NOTE DE SYNTHÈSE ALLEMAGNE I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS 1) Le champ d'application a) Les infractions b) Les...
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La loi à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile promulguée, 20/11/2007 - 22/11/2007 | senja STIRN

Dossier d'information par l'Assemblée Nationale : Objet du texte : Ce projet de loi, moins ambitieux que les trois grandes lois de 2003 et 2006, reprend une partie des orientations nouvelles esquissées par la lettre de mission du Président de la...

Conseil des ministres franco-allemand sur l'immigration, la biométri ..., 16/11/2007 - 21/11/2007 | senja STIRN

Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration 13 ème législature Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de M. Yann Gaillard (Aube - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2007 M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M....

Loi immigration: les décisions du Conseil constitutionnel: 'oui mais' aux tests ADN, non aux statistiques raciales, 15/11/2007 - 16/11/2007 | senja STIRN

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi, sous réserves, le recours possible aux tests ADN pour le regroupement familial, EN SAVOIR PLUS

Surveillance et rétention de sûreté, circulaire 17/12/2008 - 16/04/2009 | senja STIRN

Circulaire de la DACG no CRIM 08‑17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté NOR : JUSD0830031C Publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 28 février 2009...

RASED, suppression 3000 postes & psychologie, q° et réponse parlementaire, 12/02/2009 - 09/03/2009 | senja STIRN

Suppression de 3 000 postes de RASED 13 ème législature Question écrite n° 07007 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 102 M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la très forte inquiétude...

Suicides en milieu pénitentiaire, proposition de résolution, AN, 05/11/2008 - 07/12/2008 | senja STIRN

Document mis en distribution le 24 novembre 2008 N° 1238 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2008....

Fichier Edvige, rapp d'info AN, 24/09/2008 - 03/10/2008 | senja STIRN

Défense : exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (fichier EDVIGE) Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport...



Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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