Directives européennes

"Directive services", transposition, 17/06/2009, rapp. d'information, Sénat - 07/12/2009 | senja STIRN

Communiqué du 17 juin 2009 La transposition de la « directive services », réforme de structure propice au retour de la croissance Le 17 juin 2009, M. Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Hubert Haenel (UMP – Haut–Rhin), un...

Directive Bolkestein, transposition, nov 2009, Attac - 07/12/2009 | senja STIRN

A la suite des fortes mobilsations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et...

Directive européenne sur le temps de travail, mai 2005 - 08/06/2005 | senja STIRN

Directive européenne sur le temps de travail a été adopté en première lecture par le Parlement européen de Strasbourg. Le gouvernement français peut décider d'appliquer ou non ce projet. Le projet de directive s'intéresse au temps de travail au sein de l'Union et l'un des amendements voté...

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'état, rapport IGAS IGA IGF, 01/2009 - 10/03/2009 | senja STIRN

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'état THIERRY Michel, BODON Alain, DUCHENE Rémi FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE....

Reconnaissance qualifications professionnelles, transposition dir.europ., 21/08/2008 - 01/02/2009 | senja STIRN

Union européenne : reconnaissance des qualifications professionnelles (ratification de l'ordonnance n°2008-507) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative...

L'article 15 de la Directive : les plateformes communes - 14/02/2006 | senja STIRN

LES PLATEFORMES COMMUNES - PROCEDURE Directive européenne portant la reconnaissance des qualifications professionnelles du 7 septembre 2005 (OJ L255 du 30.9.2005); article 15 Commission Européenne Extraits traduits par Senja...

La Directive européenne 2005/36/EC portant la reconnaissance des qualifications professionnelles, nov 2005 - 23/01/2006 | senja STIRN

Parlement européen & Conseil européen Date document : 7 septembre 2005 Pour le lire, allez aux "Téléchargements", rubrique à la fin de la page : Europe, OMS ou le chercher au site du Parlement européen : Registre des documents publics :...

La psychologie et la psychopathologie du sport enseignées aux psychologues européens, J.-P. Bouchard, 25/03/2009 - 25/03/2009 | jean_pierre_bouchard@yahoo.fr

Proposition de réforme de la formation des psychologues en France et dans l'Union européenne/A proposal for reforming psychologists' training in France and in the EuropeanUnion/Reformvorschläge zur Ausbildung der Psychologen in Frankreich und der Europäischen Union I. Avant-propos...

La directive européenne et l'EuroPsy, EFPA, Juin 2005 - 15/02/2006 | senja STIRN

Le 6 juin 2005, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen ont finalement adopté la Directive 2002 (COM) 119 portant la reconnaissance des qualifications professionnelles. C'est un pas très important pour la profession du psychologue. C'est l'occasion pour...

Projet EuroPsy, sept. 2005 - 24/01/2006 | senja STIRN

Le groupe du projet EuroPsy concernant le Diplôme européen de psychologie vient de rédiger la version finale en septembre 2005. Vous pouvez le consulter dans son entier en allant à "Téléchargements", rubrique "Europe, OMS" tout en bas de la page. Nous devons la...

Voir aussi la rubrique EFPA ci-dessous - 24/01/2006 | senja STIRN




Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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