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"Directive services", transposition, 17/06/2009, rapp. d'information, Sénat


Rédigé le Lundi 7 Décembre 2009 à 16:17 | Lu 331 commentaire(s)



Communiqué du 17 juin 2009

La transposition de la « directive services », réforme de structure propice au retour de la croissance


Le 17 juin 2009, M. Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Hubert Haenel (UMP – Haut–Rhin), un second rapport sur l’état de la transposition de la « directive services », après le rapport qu’il avait établi sur ce sujet en février 2008.

La transposition de la « directive services » doit intervenir avant le 28 décembre 2009. Cette échéance sera globalement respectée par la France, mais, compte tenu de l’ampleur de la tâche, la transposition sera graduelle. La qualité de cet exercice doit en effet être appréciée avec pragmatisme, afin d’éviter une transposition bâclée.

Le gouvernement a écarté la possibilité de transposer la « directive services » par une loi-cadre, au profit de l’introduction, dans des projets ou propositions de loi, de diverses dispositions sectorielles, recensées par le rapport, qui demeurent pour l’instant ponctuelles. Pour autant, il convient de rester vigilant quant à la tentation persistante de transposer ce texte par ordonnances.

La transposition de la « directive services » compte parmi les réformes structurelles qui peuvent contribuer à accélérer la sortie de crise en Europe. Compte tenu des enjeux, à la fois économiques et administratifs, de cette directive, il paraît indispensable d’en faire connaître les opportunités, en particulier auprès des PME.

Enfin, le rapport expose les avancées qu’a connues la mise en place dans notre pays des guichets uniques, volet le plus novateur et le plus concret de ce texte.

********************************************************************


Etat de la transposition de la « directive services »

Rapport d'information de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
n° 473 (2008-2009) - 17 juin 2009



Source: Sénat



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