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Directive européenne sur le temps de travail, mai 2005


Rédigé le Mercredi 8 Juin 2005 à 23:25 | Lu 1046 commentaire(s) modifié le Lundi 24 Septembre 2012



Directive européenne sur le temps de travail a été adopté en première lecture par le Parlement européen de Strasbourg.

Le gouvernement français peut décider d'appliquer ou non ce projet.

Le projet de directive s'intéresse au temps de travail au sein de l'Union et l'un des amendements voté mercredi introduit la possibilité d'une distinction particulière concernant le temps de garde passif et le temps de garde actif, ce qui a suscité une vive réaction de la part notamment de l'association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf).

L'amendement 10 indique que si "toute la période du temps de garde, y compris la période inactive, est considérée comme temps de travail", les Etats membres ont en revanche la permission "de calculer les périodes inactives du temps de garde de façon spécifique afin de respecter la durée moyenne maximale prévue".

L'amendement formalise donc la possibilité d'une distinction, ce qui n'existait pas avant dans le droit européen.

Surtout, cela signifie que la distinction deviendra effective dans les Etats membres à moins que les gouvernements nationaux ne s'y opposent. Ce calcul devra en effet se faire "par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux, ou encore par voie législative ou réglementaire", précise l'amendement.
En clair, si les Etats membres ne font rien, la distinction sera la règle.

"Nous avons obtenu un engagement du gouvernement de la France pour ne rien changer à nos acquis sociaux, par une lettre signée Douste-Blazy (...) Nous interpellons le gouvernement pour que soient réaffirmés les termes de l'accord que nous avons obtenu il y a 15 jours et qu'il ne soutienne pas les modifications voulues par le Parlement", explique l'Amuhf dans un communiqué.

Mercredi soir, le ministre des relations du travail Gérard Larcher, s'est félicité de manière générale de la résolution adoptée par le Parlement européen, qui renforce selon lui "les garanties offertes aux salariés européens" dans le cadre de l'harmonisation "par le haut (des) conditions de travail en Europe".


12 mai 2005



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