La délégation pour l’Union européenne (1) vient de publier le rapport sur l’Union européenne et les services de santé :
N° 186
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 janvier 2007
RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation pour l’Union européenne (1) sur l’Union européenne et les services de santé, Par M. Roland RIES, Sénateur.
(1) C e t t e d é l é g a t i o n e s t composée de : M. Hubert Haenel, président ; MM. Denis Badré, Jean Bizet, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Bernard Frima t , Simon Sutour, vice-présidents ;
MM. Robert Bret, Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Louis de Broissia, Gérard César, Christian Cointat, Robert del Picchia, Marcel Deneux, André Dulait, Pierre Fauchon, André Ferrand, Yann Gaillard, Paul Girod, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Charles Josselin, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Gérard Le Cam, Louis Le Pensec, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Yves Pozzo di Borgo, Roland Ries, Mme Catherine Tasca, MM. Alex Türk, Serge Vinçon.
Consultez le rapport en PJ ci-dessous.
Source : Site du Sénat.
31/01/2007
N° 186
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 janvier 2007
RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation pour l’Union européenne (1) sur l’Union européenne et les services de santé, Par M. Roland RIES, Sénateur.
(1) C e t t e d é l é g a t i o n e s t composée de : M. Hubert Haenel, président ; MM. Denis Badré, Jean Bizet, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Bernard Frima t , Simon Sutour, vice-présidents ;
MM. Robert Bret, Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Louis de Broissia, Gérard César, Christian Cointat, Robert del Picchia, Marcel Deneux, André Dulait, Pierre Fauchon, André Ferrand, Yann Gaillard, Paul Girod, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Charles Josselin, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Gérard Le Cam, Louis Le Pensec, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Yves Pozzo di Borgo, Roland Ries, Mme Catherine Tasca, MM. Alex Türk, Serge Vinçon.
Consultez le rapport en PJ ci-dessous.
Source : Site du Sénat.
31/01/2007
