Fonction publique, FPH, FPT, PJJ

Modifications temps du travail dans la FPH, décret 12/05/2007 - 26/06/2007 | senja STIRN

12 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 180 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation...

Le texte sur la modernisation de la Fonction publique adopté, 29/06/2006 - 06/09/2006 | senja STIRN

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi présenté par le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, qui comporte diverses mesures relatives à la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires. Les groupes UMP et UDF ont voté pour ce...

Décret sur le temps partiel dans la FPH, octobre 2004 - 06/05/2005 | senja STIRN

Le décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 vient apporter quelques modifications au décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 qui réglemente le temps partiel dans la fonction publique hospitalière. Les agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps non complet ne sont pas concernés...

La liste des Directions régionales de la Protection judiciaire de la jeunesse - 23/04/2005 | senja STIRN

Alsace : 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-21-51-88), départements : 67, 68. Mél : drpjj-strasbourg@justice.fr. Aquitaine : 20, rue Thiac, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49), départements : 24, 33, 40, 47, 64. Mél :...

Projet de décret modifiant le statut du cadre d'emplois des psychologues territoriaux - 11/05/2004 | STIRN

b(Projet de décret modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux]b Ce nouveau projet prend en compte une des demandes émises en avril 2002 par les organisations syndicales CGT et CGC, à savoir l'impossibilité pour les...
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