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Conditions d'exercice du psychologue dans la FPH, Circulaire 04/2012


Rédigé le Samedi 29 Septembre 2012 à 23:55 | Lu 6280 fois | 3 commentaire(s) modifié le Mercredi 2 Janvier 2013



La photo appartient au site  Conseil psy.fr
La photo appartient au site Conseil psy.fr
Ladite circulaire se penche sur les points suivants :

1. RECRUTEMENT
Elle incite au recrutement par concours, plus de 50% d'emplois permanents à temps complet étant aujourd'hui occupés par les contractuels. Elle insiste aussi sur l'obligation d'une publication préalable destinée à la mobilité inter- et intra-établissements.
Voir aussi notre Dossier spécial : Préparer son concours.
Références : 
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes donnant accès aux concours pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière


2. TEMPS DE TRAVAIL ET ACCES AU FIR (Formation-Information-Recherche)
La circulaire re-précise l'autonomie du psychologue quant au choix des outils et des méthodes.
Elle précise aussi que le " FIR est une fonction indispensable à un exercice optimisé des missions.", destinée aux psychologues fonctionnaires et psychologues en CDI (mais non en CDD ! ) et la répartition du temps de travail (2/3 pour le temps clinique, 1/3 maximum pour le temps FIR), mais qui doit être  organisées en cohérence et complémentarité avec " les besoins du service et dans le respect du temps d’accueil des patients.
Doreavant, le temps doit être pré-défini annuellement " lors d’un entretien entre le psychologue et son responsable hiérarchique désigné, à partir de l’expression de ses besoins individuels et de son investissement dans les projets institutionnels " et fixant les objectifs.
Le psychologue se doit d'effectuer un rapport annuel sur l'apport de ce temps sur sa pratique clinique.
La circulaire précise qu'à partir de là,  "les psychologues doivent bénéficier de toutes les facilités pour exercer leur fonction FIR et notamment de l’établissement d’un ordre de mission annuel ".
Elle précise aussi que le responsable hiérarchique du psychologue ne peut être un cadre, un cadre supérieur de santé ou un directeur de soins. Ce qui à fortiori ouvre la possibilité pour responsable de pôle, par délégation du directeur.


3. FICHE METIER DU REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH
La fiche métier du Répertoire des métiers de la FPH a été modifié :  les psychologues sont doreavant inscrits dans une famille « social – éducatif – psychologie »  et les deux fonctions (clinique et FIR) sont posées. La psychothérapie est à nouveau placé au coeur de l’activité du métier des psychologues hospitaliers.
Références : Fiche métier Psychologue FPH


4. STRUCTURATION D'UNE REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE

Elle peut être crée, selon le choix des établissement soit sous forme de SERVICE soit de COLLEGE.

Elle comporterais 3 volets, inspirés par le premier Collège institutionnalisé en France, le Collège de psychologie du CH de Rouffach (Voir la rubrique Dossiers spéciaux RNP) :  Création du Collège de psychologie au CH de Rouffach, 2007  

Un volet clinique (recensement des besoins de prise en charge ; définition de l’offre de soins ; définition des axes thérapeutiques ; interface avec les autres professions dans la prise en charge des patients). Un bilan d’activité annuel est prévu.
Comment écrire un rapport annuel du Collège de psychologie ?

Un volet formation/recherche. Articulé avec la fonction FIR : implication des psychologues dans la formation des étudiants (gestion des stages en lien avec l’université) ; implication des psychologues dans la formation des autres professionnels (organisation de colloques, offre de formation à destination des professionnels de l’établissement, etc.) ; organisation d’une veille scientifique collective, d’une documentation ; diffusion de l’information scientifique, organisation de groupes de réflexion, impulsion de thématiques de recherche et de publications. Hors fonction FIR : Le volet formation comporte des éléments centrés sur la formation continue des psychologues (recueil des besoins, proposition d’axes spécifiques du plan de formation, information des professionnels sur les offres de formation existantes).

Un volet administratif (Participation au recrutement : participation avec les DRH à l’analyse des besoins en recrutement, participation à l’élaboration des fiches de poste, participation à des jurys de concours. Participation à la procédure de notation : mise au point en lien avec les DRH d’une grille de lecture de la fiche institutionnelle d’évaluation adaptée à la profession.

Une expérimentation autour du déploiement de ces missions et de ces structures sera conduite à partir de septembre 2012 et pour une durée de deux ans au sein d’établissements volontaires.


5. TAUX DE PROMOTION ET GRILLE DE REMUNERATION
Le taux de promotion applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est passé de 6 % à 12 %.

Références : 
Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
modifié par l'arrêté du 10 octobre 2012.
 


 





1.Posté par Sophie Dorlet le 07/01/2013 20:26
Bonjour, concernant cette fonction F.I.R. la circulaire de la DGOS ne dit-elle pas qu'elle est indispensable à un exercice optimisé des missions et qu'elle n'est pas liée au statut de fonctionnaire aussi les CDD devraient en bénéficier ? Qu'appelle -t-on "un emploi permanent" Merci

2.Posté par Senja STIRN le 11/01/2013 13:21
Effectivement, la circulaire précisé que cette fonction est indispensable à l'exercice optimisé des missions confiées.
En réalité, elle définit que peuvent l'exercer les psychologues fonctionnaires et les emplois permanents, sous entendu les CDI.

Tout d'abord, il y a une distinction de contractuels selon l'ETP :
- à temps complet ou non-complet,mais au moins égal à la mi-temps
- à moins que la mi-temps

Ensuite, il y a une distinction entre :
- les emplois permanents
- les emplois non-permanents

LES EMPLOIS PERMANENTS (CDD ou CDI)
Les contractuels pouvant bénéficier d'un CDI (mais peuvent toutefois être recrutés en CDD) sont recrutés :
- si " la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient » (i.e., lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer ces fonctions ou dans le cas de fonctions nouvelles ou nécessitant des connaissances hautement spécialisées)
- ou à des temps non-complets inférieurs au mi-temps.
Si dans ces cas, le psychologue est recruté en CDD, alors cela peut persister maximum 3 ans, renouvelable jusqu'à 6 ans, après il y a obligation du CDI et actuellement il y a possibilité de résorption en fonctionnaire, sous conditions)

LES EMPLOIS NON PERMANENTS (exclusivement des CDD)
Les CDD peuvent aussi être recrutés pour les raisons suivantes :
1) Attente du recrutement d’un fonctionnaire soit par voie de mutation soit par la voie du concours sur titres.
2) Remplacement d’un autre agent (fonctionnaire ou contractuel) qui exerçait à temps partiel ou qui est absent pour congés, mutation, retraite, congés maternité et paternité, etc.)
3) Accroissement temporaire d’activité (maximum 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement inclus).
Pour les CDD, durée maximum d'1 an, prolongable jusqu'à 2 ans).

Tout cela pour dire que d'après la circulaire 2012, si l'agent est recruté en CDI ou en CDD à minimum mi-temps et si dans le cas du CDD n'entre pas dans le cadre décrit de l'emploi non-permanent, il peut exercer la fonction FIR, sinon non.
Pour savoir dans quel cas un psychologue se trouve, il suffit de poser la question directement à la DRH de son établissement.

3.Posté par Julie Fontaine le 10/08/2017 12:27
Bonjour,

Je voudrais savoir si l'on peut faire un 0.5 ETP sur deux jours au sein d'une structure ou si il y a l'obligation de faire un 7h/jour.

Bien cordialement

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