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Conditions d'exercice du psychologue dans la FPH, Circulaire 04/2012




La photo appartient au site  Conseil psy.fr
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Ladite circulaire se penche sur les points suivants :

1. RECRUTEMENT
Elle incite au recrutement par concours, plus de 50% d'emplois permanents à temps complet étant aujourd'hui occupés par les contractuels. Elle insiste aussi sur l'obligation d'une publication préalable destinée à la mobilité inter- et intra-établissements.
Voir aussi notre Dossier spécial : Préparer son concours.
Références : 
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes donnant accès aux concours pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière


2. TEMPS DE TRAVAIL ET ACCES AU FIR (Formation-Information-Recherche)
La circulaire re-précise l'autonomie du psychologue quant au choix des outils et des méthodes.
Elle précise aussi que le " FIR est une fonction indispensable à un exercice optimisé des missions.", destinée aux psychologues fonctionnaires et psychologues en CDI (mais non en CDD ! ) et la répartition du temps de travail (2/3 pour le temps clinique, 1/3 maximum pour le temps FIR), mais qui doit être  organisées en cohérence et complémentarité avec " les besoins du service et dans le respect du temps d’accueil des patients.
Doreavant, le temps doit être pré-défini annuellement " lors d’un entretien entre le psychologue et son responsable hiérarchique désigné, à partir de l’expression de ses besoins individuels et de son investissement dans les projets institutionnels " et fixant les objectifs.
Le psychologue se doit d'effectuer un rapport annuel sur l'apport de ce temps sur sa pratique clinique.
La circulaire précise qu'à partir de là,  "les psychologues doivent bénéficier de toutes les facilités pour exercer leur fonction FIR et notamment de l’établissement d’un ordre de mission annuel ".
Elle précise aussi que le responsable hiérarchique du psychologue ne peut être un cadre, un cadre supérieur de santé ou un directeur de soins. Ce qui à fortiori ouvre la possibilité pour responsable de pôle, par délégation du directeur.


3. FICHE METIER DU REPERTOIRE DES METIERS DE LA FPH
La fiche métier du Répertoire des métiers de la FPH a été modifié :  les psychologues sont doreavant inscrits dans une famille « social – éducatif – psychologie »  et les deux fonctions (clinique et FIR) sont posées. La psychothérapie est à nouveau placé au coeur de l’activité du métier des psychologues hospitaliers.
Références : Fiche métier Psychologue FPH


4. STRUCTURATION D'UNE REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE

Elle peut être crée, selon le choix des établissement soit sous forme de SERVICE soit de COLLEGE.

Elle comporterais 3 volets, inspirés par le premier Collège institutionnalisé en France, le Collège de psychologie du CH de Rouffach (Voir la rubrique Dossiers spéciaux RNP) :  Création du Collège de psychologie au CH de Rouffach, 2007  

Un volet clinique (recensement des besoins de prise en charge ; définition de l’offre de soins ; définition des axes thérapeutiques ; interface avec les autres professions dans la prise en charge des patients). Un bilan d’activité annuel est prévu.
Comment écrire un rapport annuel du Collège de psychologie ?

Un volet formation/recherche. Articulé avec la fonction FIR : implication des psychologues dans la formation des étudiants (gestion des stages en lien avec l’université) ; implication des psychologues dans la formation des autres professionnels (organisation de colloques, offre de formation à destination des professionnels de l’établissement, etc.) ; organisation d’une veille scientifique collective, d’une documentation ; diffusion de l’information scientifique, organisation de groupes de réflexion, impulsion de thématiques de recherche et de publications. Hors fonction FIR : Le volet formation comporte des éléments centrés sur la formation continue des psychologues (recueil des besoins, proposition d’axes spécifiques du plan de formation, information des professionnels sur les offres de formation existantes).

Un volet administratif (Participation au recrutement : participation avec les DRH à l’analyse des besoins en recrutement, participation à l’élaboration des fiches de poste, participation à des jurys de concours. Participation à la procédure de notation : mise au point en lien avec les DRH d’une grille de lecture de la fiche institutionnelle d’évaluation adaptée à la profession.

Une expérimentation autour du déploiement de ces missions et de ces structures sera conduite à partir de septembre 2012 et pour une durée de deux ans au sein d’établissements volontaires.


5. TAUX DE PROMOTION ET GRILLE DE REMUNERATION
Le taux de promotion applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est passé de 6 % à 12 %.

Références : 
Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
modifié par l'arrêté du 10 octobre 2012.
 


 





Titre de psychologue | Titre de psychothérapeute | Fonction publique, FPH, FPT, PJJ | Conventions collectives | Education nationale | Textes généraux nationaux et européens | Cabinet libéral



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