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Le texte sur la modernisation de la Fonction publique adopté, 29/06/2006


Rédigé le Mercredi 6 Septembre 2006 à 01:02 | Lu 1786 commentaire(s)



PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi présenté par le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, qui comporte diverses mesures relatives à la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à son tour à la rentrée en octobre. Le groupe socialiste et le groupe communiste et républicain (PCR) se sont abstenus.

Le ministre a rappelé que son texte sur "la modernisation de la Fonction publique" concrétisait les accords conclus le 25 janvier dernier entre le gouvernement et la CFDT, l'UNSA et la CFTC sur le déroulement des carrières, l'expérience professionnelle et la formation.

Le texte, qui comprend une trentaine d'articles, propose d'étendre aux agents de la Fonction publique les dispositions de la loi de mai 2004 sur la "formation tout au long de la vie" s'appliquant au salariés du privé comme le droit individuel à la formation (DIF), la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) et la validation de l'acquis de l'expérience (VAE).

Le texte propose également d'assouplir les règles du passage du public au privé, le "pantouflage". Le texte prévoit de réduire de cinq à trois ans la durée du délai de passage du public au privé d'un fonctionnaire ayant exercé une fonction jugée incompatible avec sa nouvelle activité dans le secteur privé.

Plusieurs amendements de la commission des Lois ont été retenus comme ceux dont l'objet est de faciliter la mobilité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers vers la fonction publique d'Etat.

Source : Yahoo Actualités



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