* l’article 5 concernant l’obligation faite aux professionnels de l’action sociale d’informer le maire,
*les articles 6, 7, 8 et 9 qui traitent des conseils pour les droits et devoirs des familles et du pouvoir du maire,et des contrats de responsabilité parentale
* l’article 11 qui met en place le dépistage précoce par les services de PMI des troubles psychiatriques de l’enfant, les articles 39 à 45 (devenus 38 à 44 dans la version du 27 avril) qui réforment l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants ...
Il semble enfin que le projet de loi sur la prévention de la délinquance aurait des conséquences sur le projet de protection de l’enfance, (voir le texte de Jean-Pierre ROSENCZVEIG publié sur son blog)
*les articles 6, 7, 8 et 9 qui traitent des conseils pour les droits et devoirs des familles et du pouvoir du maire,et des contrats de responsabilité parentale
* l’article 11 qui met en place le dépistage précoce par les services de PMI des troubles psychiatriques de l’enfant, les articles 39 à 45 (devenus 38 à 44 dans la version du 27 avril) qui réforment l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants ...
Il semble enfin que le projet de loi sur la prévention de la délinquance aurait des conséquences sur le projet de protection de l’enfance, (voir le texte de Jean-Pierre ROSENCZVEIG publié sur son blog)
