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Projet de loi prévention de la délinquance, calendrier 2006


Rédigé le Mercredi 28 Juin 2006 à 01:50 | Lu 858 commentaire(s)



Installation du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance

Janvier 2006 : Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN installera le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance qui sera chargé de fixer les orientations et de coordonner les actions en matière de prévention de la délinquance. Ce comité est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’Intérieur

Le Premier ministre a présidé le comité interministériel de prévention de la délinquance le 24 mai afin de valider le projet de loi de prévention de la délinquance présenté avant l’été en Conseil des ministres.

Le texte devrait être déjà présenté devant la commission des lois et des affaires sociales de l’ Assemblée nationale.



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