Fonction publique, FPH, FPT, PJJ

Peut-on imposer un changement d'affectation ? - 03/05/2013 |

Selon la jurisprudence (les tribunaux administratifs (TA) et le Conseil d’Etat), un changement d’affectation « dans l’intérêt du service », sans qu’il y ait de changement des fonctions, (de même nature, pareilles à celles exercées auparavant) relève d’une simple organisation interne et n’est donc...

Un(e) psychologue licencié(e) pour inaptitude professionnelle - 30/04/2013 |

Le jugement récent d'un Tribunal administratif (TA) a confirmé le licienciement d'un(e) psychologue employé par un établissement public de santé pour inaptitude professionnelle. Par respect de la confidentialité du (de la) psychologue, ainsi que du centre hospitalier, nous ne divulguons pas les...

Collèges de psychologie - Expérimentation. Site dédié. - 30/04/2013 |

Le RNP est heureux de vous annoncer que nous avons crée un  Espace de réflexion et de mutualisation de pensées pour l'échange d'expériences sur l'organisation et le fonctionnement des Collèges de psychologie destiné à tous ceux qui sont concernés (ou non) par l'expérimentation de...

Cumul d'activités - OUI, c'est possible, mais... - 29/04/2013 |

1° CUMUL D’ACTIVITÉS A TITRE ACCESSOIRE CADRE GÉNÉRAL L'activité est dite " accessoire " dès qu'elle ne constitue pas une modalité d'exercice de l'activité principale de l'agent, inhérente à sa fonction. De manière générale, les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur...

Vers un rétablissement de l'hôpital public : le rapport Couty, mars 2013 - 28/04/2013 |

La ministre en charge de la santé a reçu le 4 mars 2013 les conclusions de la mission confiée à en septembre 2012 à Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux et conseiller à la Cour des comptes, sur le Pacte de confiance de l’hôpital, après 6 mois de concertation représentants des professionnels...

Le directeur d'hôpital peut-il déléguer son pouvoir de notation ?, par Emmanuel GARCIN - 27/03/2013 |

Le syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines et plusieurs agents de cet établissement ont saisi le juge administratif d’un recours contre des notes du directeur de l’hôpital relatives à la notation des psychologues. Suite au rejet de leur recours par un juge unique du tribunal...

Qu'est-ce l'autorité hiérarchique, fonctionnelle et déléguée et quelles relations avec le psychologue ? Réponse par Senja Stirn - 27/03/2013 |

Dans la fonction publique, l'autorité hiérarchique est détenue par celui ou celle qui a le pouvoir de nomination, d’évaluation, de notation – d'où  l'impossibilité de délégation quant à la gestion des carrières, après avis des instances de représentations du personnel (la nomination, la...

Accès direct au psychologue. Question parlementaire et réponse du Ministère de la santé. - 27/03/2013 |

Question écrite n° 03330 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2448 M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la définition du rôle des psychologues hospitaliers, et...
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Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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