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Vers un rétablissement de l'hôpital public : le rapport Couty, mars 2013


Rédigé le Dimanche 28 Avril 2013 à 18:31 | Lu 490 fois | 0 commentaire(s) modifié le Dimanche 28 Avril 2013



Image : Photolibre.fr
Image : Photolibre.fr
La ministre en charge de la santé a reçu le 4 mars 2013 les conclusions de la mission confiée à en septembre 2012 à Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux et conseiller à la Cour des comptes, sur le Pacte de confiance de l’hôpital, après 6 mois de concertation représentants des professionnels de la santé.

46 propositions y sont mentionnées.

" Le rapport préconise de revenir au concept de service public hospitalier (SPH) supprimé par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 (" La loi HPST est donc venue rompre le lien entre le statut des établissements et les missions qu'ils exercent. Cette disparition du service public hospitalier a été très mal vécue par tous les professionnels à l'hôpital public..."). En vertu de ce texte, le SPH a été remplacé par 14 missions de service public distinctes (accueil des publics précaires, urgences, formation, hospitalisations, soins, etc.). En conséquence, les cliniques privées ont été laissées libres d’en assurer certaines, sans les assumer toutes. Le rapport recommande également de rééquilibrer le mode de gouvernance des hôpitaux posé par la loi HPST. La loi avait orienté les méthodes de gestion des hôpitaux publics vers celles de l’entreprise. Face aux pouvoirs des directeurs d’hôpitaux, il s’agit de renforcer le poids des praticiens dans la gestion humaine et financière de l’hôpital, et de doter les instances consultatives des prérogatives qui leur ont été retirées. Le rapport suggère d’assouplir le mode actuel de financement de l’hôpital, la tarification à l’activité (T2A). La T2A fixe l’allocation des ressources des établissements en fonction de la nature et du nombre d’actes qu’ils réalisent. L’application de la T2A convient aux courts séjours, mais n’est pas adaptée aux traitements longs. Enfin, d’autres propositions visent à restaurer le dialogue social." (c/o Vie publique.fr)

Le rapport propose 4 thèmes : 

- le service public hospitalier,
- le financement,
- la démocratie à l’hôpital
- le dialogue social.
 

3 groupes de travail ont rendu leur rapport.

LIRE LE RAPPORT DE SYNTHÈSE

LIRE LE RAPPORT FINAL DU GROUPE 1  (Groupe de travail SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, dirigé par Bernadette Devictor, présidente de la conférence nationale de santé (CNS))

LIRE LE RAPPORT FINAL DU GROUPE 2  (Groupe de travail LE DIALOGUE SOCIAL ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, dirigé par Danielle Toupillier, directrice générale du centre national de gestion (CNG))

LIRE LE RAPPORT FINAL DU GROUPE 3  (Groupe de travail LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DE L'HOPITAL, dirigé par Monique Cavalier, directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne).


Du côté des psychologues, deux déclarations sont citées, émanant de l'UFMICT-CGT, Collectif psychologues. LIRE LA DÉCLARATION.

 




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