Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Décision de la Cour d'appel administrative de DOUAI au sujet du FIR


Rédigé le Jeudi 8 Juillet 2021 à 10:39 | Lu 990 fois | 0 commentaire(s) modifié le Jeudi 8 Juillet 2021



​Arrêt N°20DA00575 de la CAA de DOUAI du 8 juin 2021

Au sujet du FIR des psychologues dans la fonction publique hospitalière qu'un un centre hospitalier public souhaitait limiter à un jour par semaine, les activités de formation et de recherche, dont la circulaire du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice des psychologues au sein des établissements de la FPH prévoit qu'elles peuvent aller jusqu'à un tiers de leur temps de travail, constituent un aspect essentiel des fonctions des psychologues. En limitant l'exercice de ce temps FIR à un jour par semaine, en imposant une validation régulière de leurs plannings d'activités par le chef de pôle et en conditionnant le bénéfice du compte épargne temps à cette validation, cette décision affecte tant les prérogatives que les conditions de travail et d'emploi de ces psychologues. Dès lors, les requérants sont fondés à soutenir que, ils avaient un intérêt leur donnant qualité pour déférer au juge de l'excès de pouvoir la note de service litigieuse et la décision administrative de ce centre hospitalier sur le temps FIR est annulée.

Lire l'arrêt entier en PJ ci-dessous :
 




Nouveau commentaire :

Titre de psychologue | Titre de psychothérapeute | Fonction publique, FPH, FPT, PJJ | Conventions collectives | Education nationale | Textes généraux nationaux et européens | Cabinet libéral




Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


Suivez-nous
Facebook
Twitter
Newsletter
Mobile
Rss

Partager ce site

L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30      

Les annonces

Vidéos
Maximilien Bachelart
Maximilien Bachelart | 21/06/2021 | 272 vues
Qui sommes nous ?
Senja STIRN | 19/01/2021 | 151 vues
Lire Voir Ecouter
Senja STIRN | 28/10/2020 | 237 vues
Lire Voir Ecouter
Senja STIRN | 28/10/2020 | 190 vues
Lire Voir Ecouter
Senja STIRN | 12/01/2015 | 7600 vues
Lire Voir Ecouter
Senja STIRN | 12/01/2015 | 1041 vues
SOCIÉTÉ
Senja STIRN | 16/02/2014 | 1818 vues
Vidéos
Senja STIRN | 09/02/2014 | 1192 vues
Vidéos
Senja STIRN | 09/02/2014 | 834 vues
Qui sommes nous ?
Senja STIRN | 23/12/2013 | 637 vues
Neuropsychologie, Psychologie clinique & Santé
Senja STIRN | 24/06/2013 | 1329 vues