Système de santé public & privé

Accès au dossier dans le Code de la santé publique - 06/05/2005 | senja STIRN

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L1111-7 (inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002) Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé,...

Le codage des pathologies et les droits des citoyens, 2000 - 06/05/2005 | senja STIRN

Le codage des pathologies et les droits des citoyens Development Institut International, Paris les 18-19 mai 2000 Enjeux et perspectives du codage des actes Ligue des Droits de l'Homme Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté Collectif pour les droits des citoyens face à...

Décret autorisant un remboursement des soins effectués au sein de l'UE sans accord préalable de l'assurance maladie, avril 2005 - 05/05/2005 | senja STIRN

Selon ce décret, les caisses d'assurance maladie "procèdent au remboursement des frais des soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), dans les mêmes conditions que si les soins...

Valorisation de l'Activité en Psychiatrie, Confér. nat. Prés. CME de CHS - 23/04/2005 | senja STIRN

Par la Conférence nationale des Présidents des CME de CHS CONFÉRENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DES CME de CHS Valorisation de l’Activité en Psychiatrie Étapes pour une généralisation 1. Afficher un cadrage préalable d’un modèle pluraliste d’allocations de ressources en psychiatrie. 2....

Evaluation des pratiques professionnelles - décret - 23/04/2005 | senja STIRN

Un décret relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles vient d'être publié au JO. Pour le consulter, rendez-vous au "Téléchargements" (page d'accueil), rubrique "Textes récents".

Un décret portant missions et organisation des services d'accompagnement pour adultes handicapés - 19/04/2005 | senja STIRN

dans le cadre des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) sont précisées par un décret publié lundi au Journal officiel. Les SAVS "ont pour vocation de contribuer à la réalisation du...

Participation du psychologue au CNCP remise en question ? - 21/03/2005 | senja STIRN

Mme le Pr HANSEL Pd de la CNCP *1 Madame, Ayant eu connaissance des propositions de la DGS en vue de modifier les textes régissant les comités de protection des personnes, je me permets d’attirer votre...

Obligation de formation continue pour les professions de santé - vote AN - 09/06/2004 | STIRN

Lors du vote de projet de loi de santé publique (avril 2004), les députés ont voté une obligation de formation continue pour les professions de santé (les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les préparateurs en pharmacie et les auxiliaires médicaux)....
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Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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