Communiqué du 12 novembre 2009
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la castration chimique.
Le document traite de sept pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Pologne et la Suède.
L’analyse comparative montre notamment que la castration chimique n’est obligatoire dans aucun pays, mais que le Parlement polonais est sur le point d’adopter un texte tendant à imposer aux délinquants sexuels un traitement médicamenteux ou psychologique.
Ce document est à votre disposition sur internet : Notice Sénat
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En France, c'est actuellement sur la base du volontariat que les délinquants sexuels suivent un traitement médicamenteux tendant à réduire la production de testostérone, mais le projet de loi sur la récidive criminelle devrait remettre en cause ce principe.
Les expériences étrangères sont souvent citées à l'appui des propositions visant à imposer aux délinquants sexuels un tel traitement. Elles sont également mentionnées lorsque la castration physique est évoquée.
L'analyse des dispositions applicables dans les pays auxquels on se réfère dans ce débat, l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Pologne et la Suède, montre que :
- la castration chimique n'est obligatoire dans aucun pays, mais un texte tendant à imposer aux délinquants sexuels de suivre un traitement médicamenteux ou psychologique est sur le point d'être adopté en Pologne ;
- la castration physique des délinquants sexuels n'est prévue que par la loi allemande sur la castration volontaire.
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la castration chimique.
Le document traite de sept pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Pologne et la Suède.
L’analyse comparative montre notamment que la castration chimique n’est obligatoire dans aucun pays, mais que le Parlement polonais est sur le point d’adopter un texte tendant à imposer aux délinquants sexuels un traitement médicamenteux ou psychologique.
Ce document est à votre disposition sur internet : Notice Sénat
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En France, c'est actuellement sur la base du volontariat que les délinquants sexuels suivent un traitement médicamenteux tendant à réduire la production de testostérone, mais le projet de loi sur la récidive criminelle devrait remettre en cause ce principe.
Les expériences étrangères sont souvent citées à l'appui des propositions visant à imposer aux délinquants sexuels un tel traitement. Elles sont également mentionnées lorsque la castration physique est évoquée.
L'analyse des dispositions applicables dans les pays auxquels on se réfère dans ce débat, l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Pologne et la Suède, montre que :
- la castration chimique n'est obligatoire dans aucun pays, mais un texte tendant à imposer aux délinquants sexuels de suivre un traitement médicamenteux ou psychologique est sur le point d'être adopté en Pologne ;
- la castration physique des délinquants sexuels n'est prévue que par la loi allemande sur la castration volontaire.
