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Objet du texte : La présente proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, s'inspire en grande partie des conclusions d'un rapport de Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'académie des sciences. Le premier article réécrit l'article L. 631-1 du code de l'éducation afin de...

Communiqué du 12 novembre 2009 Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la castration chimique. Le document traite de sept pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la...

Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 13 ème législature Question orale sans débat n° 0652S de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2339 Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de...

Communiqué du 25 novembre 2009 Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de sa mission d'information La commission des affaires sociales, qui avait obtenu, en octobre dernier, l'autorisation du Sénat de constituer une mission interne d'information sur le...

Proposition de loi de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir le texte de l'article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes, n° 1944, déposée le 29 septembre 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...

Principes et enjeux de la tarification à l’activité à l’hôpital (T2A) Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères Source: IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) Lire le document joint

La MEAH (mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers) vient de rendre son rapport final. Ont participé à 8 établissements volontaires : CH de Cambrai, GH HEGP Broussais, Centre de Peharidy (Roscoff), AP-HM hôpital la Timone, CH Avignon, Aquitaine santé, EPSM de la vallée de l'Arve et...