CONFÉRENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DES CME de CHS
Valorisation de l’Activité en Psychiatrie
Étapes pour une généralisation
1. Afficher un cadrage préalable d’un modèle pluraliste d’allocations de ressources en psychiatrie.
2. Changer le terme de PMSI pour VAP.
3. Mettre fin officiellement à l’expérimentation PMSI avec un rendu à la profession (et surtout aux établissements qui y ont participé) quant à l’intérêt et aux limites de l’approche PMSI Sans ce bilan préalable, toute initiative serait source de perplexité, voire de rejet.
4. Mener un travail d’uniformisation des recueils des trois systèmes SAE-RAS-PMSI en harmonisant les définitions et en associant étroitement à ces travaux les professionnels. A celle condition l’association activité - caractéristiques socio démographiques pourrait apporter des renseignements utiles.
5. Il ne s’agira donc pas d’une généralisation du PMSI mais d’un recueil harmonisé d’activités visant à ne pas avoir 3 sources d’information (SAE, RAS, PMSI). Ce recueil n’aura pas seulement une finalité budgétaire mais permettra de mieux décrire les populations, l’activité, pour s’inscrire pleinement comme un outil de santé publique dans une logique territoriale de planification.
6. Clarifier et préciser les modèles de recueil de l’activité en hospitalisation.
Sur ces bases pourra être alors menée une généralisation du recueil des actes externes, sur la base du calendrier suivant: montée en charge progressive en 2005 pour mise en place en 2006.
Yvan HALIMI
================
SUJET : PSYCHIATRIE PMSI T2A DOUSTE-BLAZY MISSION
TITRE : LE COMITE DE PILOTAGE DU PMSI EN PSYCHIATRIE CHARGE DE TESTER UN NOUVEAU MODELE DE FINANCEMENT
PARIS, 20 octobre (APM) - Le ministre de la Santé vient de confier au comité de pilotage du PMSI en psychiatrie l'élaboration d'un nouveau modèle pluraliste de financement pour cette discipline, a-t-on appris auprès de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Depuis 1989, des travaux sont en cours pour la mise en oeuvre en psychiatrie d'un programme spécifique de médicalisation des systèmes d'informations (PMSI), rappelle le ministre dans une lettre datée du 5 octobre adressée aux membres du comité de pilotage.
De plus, la réforme de la tarification à l'activité (T2A), même si elle ne concerne pas pour l'instant la psychiatrie, demande d'élaborer des outils efficaces pour établir un recueil d'activité en psychiatrie à des fins de tarification.
Afin d'avancer dans ces orientations, le ministre donne "mission au Comité de pilotage du PMSI en psychiatrie, qui a accompagné et piloté jusqu'à présent cette démarche, d'élargir ses investigations, de proposer et de tester un modèle pluraliste de financement pour la psychiatrie, en s'appuyant notamment sur les données budgétaires nationales et régionales nécessaires".
Le ministre souhaite que d'ici fin 2005, la mission puisse tirer les "enseignements de l'expérimentation en cours" et proposer des "modalités de mise en oeuvre d'une valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP)".
La mission conduira ces travaux en relation avec la mission tarification et le comité consultatif associé et devra "intégrer la réflexion sur l'évolution du système d'information en psychiatrie".
LES PROFESSIONNELS SATISFAITS
Dans un communiqué diffusé mardi, la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association des directeurs d'établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM) et le président de la Conférence des présidents de CME de CHS, Yvan Halimi, saluent cette lettre du ministre qui signe selon eux la "mort du PMSI en psychiatrie".
Ils se réjouissent de "la prise de conscience ministérielle de la nécessité d'élaborer un dispositif de description de l'activité et de financement original à la psychiatrie et pluraliste dans ses modalités de mise en application" et apprécient "la nécessité de refonder la démarche dans une optique de valorisation de l'activité en psychiatrie".
Pour eux, l'évaluation de l'activité de la psychiatrie doit tenir compte de l'organisation en réseau et en ambulatoire et de la nécessité d'équipements de soins de proximité.
Pour élaborer cette valorisation de l'activité en psychiatrie, les acteurs disposeront en plus des données budgétaires régionales et nationales en psychiatrie qui devraient être fournies par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) lors d'une réunion programmée le 6 janvier 2005.
co/fb/APM polsan
COHJK002 20/10/2004 12:59 ACTU
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 18 octobre 2004
Le PMSI en psychiatrie est mort, Vive la VAP (Valorisation de l’Activité en Psychiatrie)
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection Sociale, vient d’adresser une lettre le 5 octobre à tous les membres du comité de pilotage du PMSI en psychiatrie. Cette lettre représente une profonde reconfiguration du dossier du PMSI en psychiatrie. Ce dossier, arrivé dans une impasse, est ainsi relancé sur de nouvelles bases de travail, de manière concertée avec les trois organisations signataires qui s’étaient exprimées à ce sujet lors d’une conférence de presse le 11 mai, et avaient été reçues le 6 juillet par Cédric Grouchka et Olivier Boyer, Conseillers techniques de Monsieur Philippe Douste-Blazy, assistés de Mesdames Eliane Apert, Martine Aoustin et Claude Marescaux et de Messieurs Philippe Cirre et Jean-Claude Delnatte, représentant la Mission T2A et la DHOS.
Elles saluent donc cette lettre qui indique clairement:
1. La nécessité de refonder la démarche dans une optique de valorisation de l’activité en psychiatrie (VAP), en tirant les enseignements positifs et négatifs des expérimentations menées jusqu’à ce jour au titre de la méthodologie du PMSI-psychiatrie, prenant acte ainsi de ses limites avérées en terme de performance médico-économique et de l’impossibilité d’asseoir sur cette base une « T2A psychiatrique »
2. Un changement de dénomination (VAP) qui correspond à la prise de conscience ministérielle de la nécessité d’élaborer un dispositif de description de l’activité et de financement, original à la psychiatrie d’une part, et pluraliste dans ses modalités de mise en application budgétaire d’autre part. Il y a en effet lieu de tenir compte d’une activité inscrite à la fois:
*dans le réseau et le soin ambulatoire de manière très majoritaire, visant l’évitement de l’hospitalisation chaque fois que possible dans une optique de prévention et de maintien du patient dans ses liens familiaux et sociaux,
*et dans la nécessité d’équipements de soins de proximité, harmonieusement répartis sur le territoire, qui ne peuvent procéder de la « main invisible » d’une simple « planification par le tarif et le volume d’actes»
3. La nécessité de mettre en perspective le dispositif de description et de financement de la psychiatrie, en regard des budgets nationaux et régionaux dont elle dispose. Lors d’une rencontre du 4 octobre dernier, la DHOS s’est engagée à apporter ces éléments pour une réunion programmée le 6 janvier 2005, réunion qui associera également la FNAP-Psy et I’UNAFAM.
C’était aussi une demande de longue date de la FHF, de la Conférence et de I’ADESM, que de disposer d’une information transparente sur la composante psychiatrique des budgets des établissements de santé publics et privés, sous dotation globale d’une part, et sous objectif quantifié national d’autre part. Car les effets de stigmatisation de la maladie mentale sont malheureusement tels qu’ils pénalisent aussi la discipline médicale qui la prend en charge, dès lors qu’il s’agit de définir des priorités budgétaires…, ou de financer un plan de développement de la psychiatrie et de promotion des soins à la maladie mentale.
Or c’est de présences et de compétences soignantes bien réelles et bien visibles dont ont besoin le demi-million d’enfants et d’adolescents et le million d’adultes dont les troubles psychiques les amènent à recourir de plus en plus souvent au dispositif de soin spécialisé.
Gérard VINCENT
Délégué Général de la FHF,
Bernard RAYNAL
Président de I’ADESM
Yvan HALIMI
Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS
============
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a entendu le 5 octobre 2004 M.Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l’enfance, M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, et M. Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à l’assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Extrait des déclarations de Philippe Douste-Blazy, Ministre de la santé et de la protection sociale, devant la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, le 5 octobre 2004, au sujet du PLFSS 2005.
« La part des budgets hospitaliers des établissements publics financée par la tarification à l’activité sera portée à 20 % puis à 30 % suivant les résultats de l’évaluation. Ce pourcentage ne s’applique pas à la totalité des budgets hospitaliers mais seulement à la part pouvant être financée à l’activité, c’est-à-dire la médecine, la chirurgie et l’obstétrique.
L’objectif de 100 % du budget en tarification à l’activité en 2012 concerne cette partie des budgets hospitaliers. Les soins de suite sont exclus de ce dispositif. Il reste à fixer le niveau adéquat des dotations finançant les missions d’intérêt général et les aides à la contractualisation (MIGAC). En tout état de cause, il serait inadapté de poser tout de suite un pourcentage définitif; en Allemagne cette proportion se situe à hauteur de 50%. »
- La psychiatrie est hors du champ de la tarification à l’activité. Des travaux sont actuellement menés mais le programme de médicalisation des systèmes d’information adapté à la psychiatrie est un outil inutilisable pour la tarification à l’activité. Le comité de pilotage va recevoir prochainement une instruction pour mesurer cette activité.
================
Présentation de la Valorisation de l’Activité en Psychiatrie VAP
Conférence plénière du 26 février 2004
Les orientations générales de ce document ont été validées par Monsieur Couty Directeur de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins lors de cette Conférence plénière.
Les points suivants ont particulièrement retenu l’attention:
• La nécessité d’un calendrier réaliste tenant compte de la présentation des résultats de l’expérimentation du PMSI avant une généralisation
• L’évolution vers une simplification du recueil PMSI
• Le rôle de la comptabilité analytique et des fichiers de structures
• La construction d’un modèle pluraliste d’explication des coûts permettant de rendre compte de l’ensemble des activités de la psychiatrie
Introduction:
Lors de l’installation de la Conférence en juin, le développement d’une « culture » de l’évaluation dans sa dimension qualitative et quantitative, a été retenu comme étant l’un des deux chantiers prioritaires (l’autre visant à éviter le risque d’une tendance â une approche médicale isolée par le rétablissement d’un réel dialogue avec les autres professionnels de l’hôpital).
S’il n’est pas possible de faire l’impasse sur les Etats Généraux de la psychiatrie, il n’est pas possible de camper sur une position de refus total du PMSI.
Fort de cette constatation, un groupe de travail s’est constitué à l’initiative de la Conférence ayant pour objectif de faire des propositions afin de permettre l’appropriation d’un outil d’évaluation par l’ensemble de la profession, et en particulier par les praticiens de « terrain ».
Cette démarche a convergé avec celle de l’expérimentation du PMSI puisque le groupe de travail de la Conférence s’est réuni en janvier 2004 en présence de Madame Claude Marescaux (DHOS) et de Madame Christine Bronnec (ATIH).
Préalable : connaître les coûts et les budgets de la psychiatrie
Il est urgent et important de travailler sur les budgets alloués â la psychiatrie, tant au niveau national que régional. Il est nécessaire de connaître l’effort national consenti à la psychiatrie. La mise en place de la T2A en MCO, ne doit pas se traduire pas des transferts budgétaires entre le SSR et la Psychiatrie, transfert qui se ferait au détriment de la psychiatrie. Un point de départ doit être clairement identifié.
Il faut identifier clairement les coûts fixes et les coûts variables, ainsi que ceux qui sont rattachés directement au patient. On doit aboutir à un système d’allocation de ressource pluraliste. Le discours affirmant qu’on peut tout expliquer par les caractéristiques individuelles du patient n’est pas recevable par les cliniciens.
Rôle de la comptabilité analytique :
C’est un outil de pilotage interne indispensable. Une réflexion est en cours à la DHOS sur la modernisation du guide de la comptabilité analytique. Le guide actuel date de 1997 et les fichiers de structures figurant dans ce guide sont pour une part obsolètes.
Il faut insister sur l’importance des fichiers structures, indispensables pour pouvoir utiliser la comptabilité analytique.
Un travail dans les établissements devra être fait pour cadrer les affectations des effectifs dans les différentes structures
Un défi : comment généraliser la comptabilité analytique et promouvoir la comptabilité analytique dans les établissements ?
Devenir du recueil PMSI :
Le recueil d’activité PMSI actuel doit évoluer vers une simplification afin d’être acceptable par l’ensemble de la profession.
Le recueil standard doit contenir des informations permettant à la fois de garantir une classification en groupes homogènes de journées mais aussi l’évolution possible vers une classification de trajectoires de soins.
Les difficultés pointées par les établissements expérimentateurs concernant le recueil de la morbidité pour l’ensemble du recueil, le caractère hebdomadaire du recueil pour l’hospitalisation, le recueil de l’EGF et le recueil de la dépendance doivent être entendues.
Pour être crédible, un recueil doit pouvoir être contrôlé, en interne et en externe. Habituellement le contrôle vient une fois qu’il y a des conséquences budgétaires. C’est maintenant qu’il faut se pencher sur cette question.
Le calendrier de la généralisation du recueil doit être réaliste. Cette généralisation entraînera des problèmes qui ne pourront être résolus du jour au lendemain : problème des moyens en particulier (logiciels, moyens humains).
Les établissements psychiatriques ont accumulé du retard en matière d’informatique, de formation, les SIH sont hétérogènes.
Concept de Valorisation de l’Activité en Psychiatrie :
C’est un modèle pluraliste de l’explication des coûts. Il utilise un recueil d’activité PMSI simplifié, la détermination des coûts invariants des structures et peut intégrer d’autres facteurs de pondération (comme la planification).
Principes fondamentaux de la VAP
• Il convient d’attacher une particulière importance â l’acceptabilité et à la faisabilité du recueil de données par le monde hospitalier psychiatrique.
• Les données qui seront relevées doivent être exploitées dans leur intégralité (trop de données fournies actuellement ne sont pas réellement exploitées). Ce qui n’empêche pas de définir un cadre plus vaste de données à relever, sachant que ces données supplémentaires n’auront pas à être relevées en routine, mais qu’elles pourront faire l’objet d’enquêtes de type « coupes transversales » (ou/et être utilisées en interne).
• Les données recueillies doivent être vérifiables en termes qualitatifs et quantitatifs, afin d’éviter les contestations et de rassurer les établissements et les équipes.
Yvan HALIMI
Valorisation de l’Activité en Psychiatrie
Étapes pour une généralisation
1. Afficher un cadrage préalable d’un modèle pluraliste d’allocations de ressources en psychiatrie.
2. Changer le terme de PMSI pour VAP.
3. Mettre fin officiellement à l’expérimentation PMSI avec un rendu à la profession (et surtout aux établissements qui y ont participé) quant à l’intérêt et aux limites de l’approche PMSI Sans ce bilan préalable, toute initiative serait source de perplexité, voire de rejet.
4. Mener un travail d’uniformisation des recueils des trois systèmes SAE-RAS-PMSI en harmonisant les définitions et en associant étroitement à ces travaux les professionnels. A celle condition l’association activité - caractéristiques socio démographiques pourrait apporter des renseignements utiles.
5. Il ne s’agira donc pas d’une généralisation du PMSI mais d’un recueil harmonisé d’activités visant à ne pas avoir 3 sources d’information (SAE, RAS, PMSI). Ce recueil n’aura pas seulement une finalité budgétaire mais permettra de mieux décrire les populations, l’activité, pour s’inscrire pleinement comme un outil de santé publique dans une logique territoriale de planification.
6. Clarifier et préciser les modèles de recueil de l’activité en hospitalisation.
Sur ces bases pourra être alors menée une généralisation du recueil des actes externes, sur la base du calendrier suivant: montée en charge progressive en 2005 pour mise en place en 2006.
Yvan HALIMI
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SUJET : PSYCHIATRIE PMSI T2A DOUSTE-BLAZY MISSION
TITRE : LE COMITE DE PILOTAGE DU PMSI EN PSYCHIATRIE CHARGE DE TESTER UN NOUVEAU MODELE DE FINANCEMENT
PARIS, 20 octobre (APM) - Le ministre de la Santé vient de confier au comité de pilotage du PMSI en psychiatrie l'élaboration d'un nouveau modèle pluraliste de financement pour cette discipline, a-t-on appris auprès de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Depuis 1989, des travaux sont en cours pour la mise en oeuvre en psychiatrie d'un programme spécifique de médicalisation des systèmes d'informations (PMSI), rappelle le ministre dans une lettre datée du 5 octobre adressée aux membres du comité de pilotage.
De plus, la réforme de la tarification à l'activité (T2A), même si elle ne concerne pas pour l'instant la psychiatrie, demande d'élaborer des outils efficaces pour établir un recueil d'activité en psychiatrie à des fins de tarification.
Afin d'avancer dans ces orientations, le ministre donne "mission au Comité de pilotage du PMSI en psychiatrie, qui a accompagné et piloté jusqu'à présent cette démarche, d'élargir ses investigations, de proposer et de tester un modèle pluraliste de financement pour la psychiatrie, en s'appuyant notamment sur les données budgétaires nationales et régionales nécessaires".
Le ministre souhaite que d'ici fin 2005, la mission puisse tirer les "enseignements de l'expérimentation en cours" et proposer des "modalités de mise en oeuvre d'une valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP)".
La mission conduira ces travaux en relation avec la mission tarification et le comité consultatif associé et devra "intégrer la réflexion sur l'évolution du système d'information en psychiatrie".
LES PROFESSIONNELS SATISFAITS
Dans un communiqué diffusé mardi, la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association des directeurs d'établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM) et le président de la Conférence des présidents de CME de CHS, Yvan Halimi, saluent cette lettre du ministre qui signe selon eux la "mort du PMSI en psychiatrie".
Ils se réjouissent de "la prise de conscience ministérielle de la nécessité d'élaborer un dispositif de description de l'activité et de financement original à la psychiatrie et pluraliste dans ses modalités de mise en application" et apprécient "la nécessité de refonder la démarche dans une optique de valorisation de l'activité en psychiatrie".
Pour eux, l'évaluation de l'activité de la psychiatrie doit tenir compte de l'organisation en réseau et en ambulatoire et de la nécessité d'équipements de soins de proximité.
Pour élaborer cette valorisation de l'activité en psychiatrie, les acteurs disposeront en plus des données budgétaires régionales et nationales en psychiatrie qui devraient être fournies par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) lors d'une réunion programmée le 6 janvier 2005.
co/fb/APM polsan
COHJK002 20/10/2004 12:59 ACTU
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 18 octobre 2004
Le PMSI en psychiatrie est mort, Vive la VAP (Valorisation de l’Activité en Psychiatrie)
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection Sociale, vient d’adresser une lettre le 5 octobre à tous les membres du comité de pilotage du PMSI en psychiatrie. Cette lettre représente une profonde reconfiguration du dossier du PMSI en psychiatrie. Ce dossier, arrivé dans une impasse, est ainsi relancé sur de nouvelles bases de travail, de manière concertée avec les trois organisations signataires qui s’étaient exprimées à ce sujet lors d’une conférence de presse le 11 mai, et avaient été reçues le 6 juillet par Cédric Grouchka et Olivier Boyer, Conseillers techniques de Monsieur Philippe Douste-Blazy, assistés de Mesdames Eliane Apert, Martine Aoustin et Claude Marescaux et de Messieurs Philippe Cirre et Jean-Claude Delnatte, représentant la Mission T2A et la DHOS.
Elles saluent donc cette lettre qui indique clairement:
1. La nécessité de refonder la démarche dans une optique de valorisation de l’activité en psychiatrie (VAP), en tirant les enseignements positifs et négatifs des expérimentations menées jusqu’à ce jour au titre de la méthodologie du PMSI-psychiatrie, prenant acte ainsi de ses limites avérées en terme de performance médico-économique et de l’impossibilité d’asseoir sur cette base une « T2A psychiatrique »
2. Un changement de dénomination (VAP) qui correspond à la prise de conscience ministérielle de la nécessité d’élaborer un dispositif de description de l’activité et de financement, original à la psychiatrie d’une part, et pluraliste dans ses modalités de mise en application budgétaire d’autre part. Il y a en effet lieu de tenir compte d’une activité inscrite à la fois:
*dans le réseau et le soin ambulatoire de manière très majoritaire, visant l’évitement de l’hospitalisation chaque fois que possible dans une optique de prévention et de maintien du patient dans ses liens familiaux et sociaux,
*et dans la nécessité d’équipements de soins de proximité, harmonieusement répartis sur le territoire, qui ne peuvent procéder de la « main invisible » d’une simple « planification par le tarif et le volume d’actes»
3. La nécessité de mettre en perspective le dispositif de description et de financement de la psychiatrie, en regard des budgets nationaux et régionaux dont elle dispose. Lors d’une rencontre du 4 octobre dernier, la DHOS s’est engagée à apporter ces éléments pour une réunion programmée le 6 janvier 2005, réunion qui associera également la FNAP-Psy et I’UNAFAM.
C’était aussi une demande de longue date de la FHF, de la Conférence et de I’ADESM, que de disposer d’une information transparente sur la composante psychiatrique des budgets des établissements de santé publics et privés, sous dotation globale d’une part, et sous objectif quantifié national d’autre part. Car les effets de stigmatisation de la maladie mentale sont malheureusement tels qu’ils pénalisent aussi la discipline médicale qui la prend en charge, dès lors qu’il s’agit de définir des priorités budgétaires…, ou de financer un plan de développement de la psychiatrie et de promotion des soins à la maladie mentale.
Or c’est de présences et de compétences soignantes bien réelles et bien visibles dont ont besoin le demi-million d’enfants et d’adolescents et le million d’adultes dont les troubles psychiques les amènent à recourir de plus en plus souvent au dispositif de soin spécialisé.
Gérard VINCENT
Délégué Général de la FHF,
Bernard RAYNAL
Président de I’ADESM
Yvan HALIMI
Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS
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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a entendu le 5 octobre 2004 M.Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l’enfance, M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, et M. Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à l’assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Extrait des déclarations de Philippe Douste-Blazy, Ministre de la santé et de la protection sociale, devant la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, le 5 octobre 2004, au sujet du PLFSS 2005.
« La part des budgets hospitaliers des établissements publics financée par la tarification à l’activité sera portée à 20 % puis à 30 % suivant les résultats de l’évaluation. Ce pourcentage ne s’applique pas à la totalité des budgets hospitaliers mais seulement à la part pouvant être financée à l’activité, c’est-à-dire la médecine, la chirurgie et l’obstétrique.
L’objectif de 100 % du budget en tarification à l’activité en 2012 concerne cette partie des budgets hospitaliers. Les soins de suite sont exclus de ce dispositif. Il reste à fixer le niveau adéquat des dotations finançant les missions d’intérêt général et les aides à la contractualisation (MIGAC). En tout état de cause, il serait inadapté de poser tout de suite un pourcentage définitif; en Allemagne cette proportion se situe à hauteur de 50%. »
- La psychiatrie est hors du champ de la tarification à l’activité. Des travaux sont actuellement menés mais le programme de médicalisation des systèmes d’information adapté à la psychiatrie est un outil inutilisable pour la tarification à l’activité. Le comité de pilotage va recevoir prochainement une instruction pour mesurer cette activité.
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Présentation de la Valorisation de l’Activité en Psychiatrie VAP
Conférence plénière du 26 février 2004
Les orientations générales de ce document ont été validées par Monsieur Couty Directeur de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins lors de cette Conférence plénière.
Les points suivants ont particulièrement retenu l’attention:
• La nécessité d’un calendrier réaliste tenant compte de la présentation des résultats de l’expérimentation du PMSI avant une généralisation
• L’évolution vers une simplification du recueil PMSI
• Le rôle de la comptabilité analytique et des fichiers de structures
• La construction d’un modèle pluraliste d’explication des coûts permettant de rendre compte de l’ensemble des activités de la psychiatrie
Introduction:
Lors de l’installation de la Conférence en juin, le développement d’une « culture » de l’évaluation dans sa dimension qualitative et quantitative, a été retenu comme étant l’un des deux chantiers prioritaires (l’autre visant à éviter le risque d’une tendance â une approche médicale isolée par le rétablissement d’un réel dialogue avec les autres professionnels de l’hôpital).
S’il n’est pas possible de faire l’impasse sur les Etats Généraux de la psychiatrie, il n’est pas possible de camper sur une position de refus total du PMSI.
Fort de cette constatation, un groupe de travail s’est constitué à l’initiative de la Conférence ayant pour objectif de faire des propositions afin de permettre l’appropriation d’un outil d’évaluation par l’ensemble de la profession, et en particulier par les praticiens de « terrain ».
Cette démarche a convergé avec celle de l’expérimentation du PMSI puisque le groupe de travail de la Conférence s’est réuni en janvier 2004 en présence de Madame Claude Marescaux (DHOS) et de Madame Christine Bronnec (ATIH).
Préalable : connaître les coûts et les budgets de la psychiatrie
Il est urgent et important de travailler sur les budgets alloués â la psychiatrie, tant au niveau national que régional. Il est nécessaire de connaître l’effort national consenti à la psychiatrie. La mise en place de la T2A en MCO, ne doit pas se traduire pas des transferts budgétaires entre le SSR et la Psychiatrie, transfert qui se ferait au détriment de la psychiatrie. Un point de départ doit être clairement identifié.
Il faut identifier clairement les coûts fixes et les coûts variables, ainsi que ceux qui sont rattachés directement au patient. On doit aboutir à un système d’allocation de ressource pluraliste. Le discours affirmant qu’on peut tout expliquer par les caractéristiques individuelles du patient n’est pas recevable par les cliniciens.
Rôle de la comptabilité analytique :
C’est un outil de pilotage interne indispensable. Une réflexion est en cours à la DHOS sur la modernisation du guide de la comptabilité analytique. Le guide actuel date de 1997 et les fichiers de structures figurant dans ce guide sont pour une part obsolètes.
Il faut insister sur l’importance des fichiers structures, indispensables pour pouvoir utiliser la comptabilité analytique.
Un travail dans les établissements devra être fait pour cadrer les affectations des effectifs dans les différentes structures
Un défi : comment généraliser la comptabilité analytique et promouvoir la comptabilité analytique dans les établissements ?
Devenir du recueil PMSI :
Le recueil d’activité PMSI actuel doit évoluer vers une simplification afin d’être acceptable par l’ensemble de la profession.
Le recueil standard doit contenir des informations permettant à la fois de garantir une classification en groupes homogènes de journées mais aussi l’évolution possible vers une classification de trajectoires de soins.
Les difficultés pointées par les établissements expérimentateurs concernant le recueil de la morbidité pour l’ensemble du recueil, le caractère hebdomadaire du recueil pour l’hospitalisation, le recueil de l’EGF et le recueil de la dépendance doivent être entendues.
Pour être crédible, un recueil doit pouvoir être contrôlé, en interne et en externe. Habituellement le contrôle vient une fois qu’il y a des conséquences budgétaires. C’est maintenant qu’il faut se pencher sur cette question.
Le calendrier de la généralisation du recueil doit être réaliste. Cette généralisation entraînera des problèmes qui ne pourront être résolus du jour au lendemain : problème des moyens en particulier (logiciels, moyens humains).
Les établissements psychiatriques ont accumulé du retard en matière d’informatique, de formation, les SIH sont hétérogènes.
Concept de Valorisation de l’Activité en Psychiatrie :
C’est un modèle pluraliste de l’explication des coûts. Il utilise un recueil d’activité PMSI simplifié, la détermination des coûts invariants des structures et peut intégrer d’autres facteurs de pondération (comme la planification).
Principes fondamentaux de la VAP
• Il convient d’attacher une particulière importance â l’acceptabilité et à la faisabilité du recueil de données par le monde hospitalier psychiatrique.
• Les données qui seront relevées doivent être exploitées dans leur intégralité (trop de données fournies actuellement ne sont pas réellement exploitées). Ce qui n’empêche pas de définir un cadre plus vaste de données à relever, sachant que ces données supplémentaires n’auront pas à être relevées en routine, mais qu’elles pourront faire l’objet d’enquêtes de type « coupes transversales » (ou/et être utilisées en interne).
• Les données recueillies doivent être vérifiables en termes qualitatifs et quantitatifs, afin d’éviter les contestations et de rassurer les établissements et les équipes.
Yvan HALIMI
