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Rapport sur la prise en charge psychiatrique en France, Par M. Alain MILON, Sénateur. Office parlementaire de l'évaluation des politiques de santé, 28/05/2009


Rédigé le Mercredi 3 Juin 2009 à 21:12 | Lu 1662 commentaire(s) modifié le Lundi 24 Septembre 2012



I. CENTRER LES SOINS SUR LE MALADE
...

B. LA NÉCESSAIRE COOPÉRATION DES PROFESSIONNELS POUR AMÉLIORER LE NIVEAU DE SANTÉ MENTALE
...
2. La mise en place de structures de coopération

... Les médecins psychiatres ne sont pas les seuls acteurs du soin psychiatrique dans lesquels interviennent également les psychologues cliniciens et les infirmiers. Dans le champ de la santé mentale, il convient également de prendre en compte les psychomotriciens ainsi que les éducateurs spécialisés et les assistants sociaux. On peut espérer que la loi de santé publique du 9 août 20041, et surtout le décret en Conseil d’Etat qui doit être pris sur sa base, régleront la question de la profession de psychothérapeute.

... b) La possibilité de coopérations avec délégation de tâches Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit la mise en place de coopérations entre professionnels de santé. Elles pourraient être l’occasion, pour les médecins psychiatres, de s’engager dans des protocoles innovants permettant notamment la délégation de tâches et une répartition de rôles plus efficaces entre médecins, psychologues cliniciens et infirmiers sous le contrôle de la Haute Autorité de santé (HAS).

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Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit la mise en place de coopérations entre professionnels de santé. Elles pourraient être l'occasion, pour les médecins psychiatres, de s'engager dans des protocoles innovants permettant notamment la délégation de tâches et une répartition de rôles plus efficaces entre médecins, psychologues cliniciens et infirmiers sous le contrôle de la Haute Autorité de santé (HAS).

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Gilbert Barbier a évoqué le débat relatif à la reconnaissance des disciplines voisines non médicalisées, telles que la psychologie ou la psychanalyse.

Gérard Massé, psychiatre au centre hospitalier Sainte-Anne : ... Il faut également aboutir à une définition stable de la profession de psychothérapeute. Le fait que seuls les médecins puissent prescrire des médicaments remboursés est de moins en moins compris par la population.

A Gilbert Barbier, qui souhaitait savoir comment stabiliser la définition de la profession de psychothérapeute, Gérard Massé a répondu qu'il conviendrait de soumettre l'exercice de cette profession à l'obtention d'un diplôme. La France forme à l'heure actuelle 30 000 psychologues par an qui n'ont que de rares débouchés professionnels.

Gilbert Barbier s'étant inquiété de la diversité des écoles de psychiatrie et de leurs querelles, Gérard Massé a estimé qu'il s'agit là d'un débat dépassé puisqu'il est désormais possible de codifier et donc d'établir des protocoles de soins à partir de psychothérapies d'origines diverses.

Philippe Cléry-Melin a signalé que le décret destiné à réglementer l'usage du titre de psychothérapeute n'est pas encore paru. La psychothérapie est une part nécessaire des soins en santé mentale et l'université assure chaque année la formation de praticiens nombreux. On estime qu'il y a environ 35 000 personnes qui ne sont ni psychiatres, ni psychologues, mais ont reçu une formation dans des écoles de psychothérapie plus ou moins bien identifiées. C'est pour eux que se pose le problème de reconnaissance.

Nicolas About, sénateur, président, a indiqué que, chez les psychothérapeutes, l'auto-proclamation des compétences est fréquente.

Jacqueline Fraysse, députée, a souligné l'intérêt du travail mené et le besoin de réévaluer et d'adapter les pratiques en matière de prise en charge psychiatrique dans une société en mouvement. Il paraît important, comme le préconise le rapporteur, d'assurer une meilleure formation du personnel soignant et de clarifier le rôle des psychologues et des psychothérapeutes.

Gilbert Barbier, sénateur, ... a souhaité savoir comment peut être évalué le rôle des psychothérapeutes, notamment leur impact en matière de santé publique et en matière économique, et connaître les réflexions en cours sur les « ordonnances vertes » connues dans certains pays.

Gilles Poutout a déclaré ... Il est particulièrement difficile d'évaluer l'impact des psychothérapies. On sait qu'elles se substituent à des pratiques médicamenteuses mais le cadre de leur action demeure flou et n'est pas remboursé par l'assurance maladie. Il y a déjà eu de nombreux débats sur cette question et il est important que les études ouvrant droit au titre de psychothérapeute répondent à des normes.

Nicolas About, sénateur, président, a indiqué que, dans le cadre de la discussion du projet de loi réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, il faudra revenir sur la durée des formations des psychothérapeutes.

Guy Gozlan a souligné ... Il faut replacer la psychothérapie dans le cadre de la hiérarchisation des recours aux soins. Dès lors, la psychothérapie est l'une des possibilités de traitement dans un éventail de soins. On sait que l'association de la psychothérapie et d'un traitement médicamenteux est plus efficace que la seule prise de médicaments. Il est en revanche difficile de mesurer l'impact thérapeutique d'une simple psychothérapie.
Concernant les ordonnances dites « vertes », comprenant notamment des médicaments homéopathiques ou phytothérapiques, celles-ci peuvent avoir un rôle en matière de prévention mais n'ont pas de résultat probant quand il s'agit de maladies graves.

L'office a ensuite entendu la présentation du rapport d'Alain Milon, rapporteur, sur la prise en charge psychiatrique en France. ...
Les coopérations doivent être encouragées pour trouver de nouveaux protocoles de soins incluant des délégations de tâches entre médecins, psychothérapeutes cliniciens et infirmiers.

Pour lire le rapport entier, voir ci-dessous:



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