D'après les dispositions de la loi HPST, le Directoire se substitue au Conseil exécutif actuel (encore) d'un établissement.
Ses attributions principales sont :
- l'adoption du projet médical,
- la préparation du projet d'établissement (adopté par le conseil de surveillance)
- le conseil stratégique au directeur dans la gestion et la conduite générale de l'établissement
Comme l'art de loi (voir ci-dessous), détermine dans la composition dudit directoire 7 membres :
- le directeur (président),
le prés. de la CME (vice-prés.),
le président de la commission des infirmiers (voir directeur des soins devenant président),
4 membres nommés par le directeur, majoritairement (donc, pas seulement) choisi parmi les médecins, pharmaciens ...
Les groupements des psychologues pourraient envisager, à l'instar des sages-femmes qui trouvent important de le faire aussi, de proposer une liste de proposition de psychologues au choix ( une liste de 6 personnes parmi lesquelles le directeur fait son choix).
C'est le moment ou jamais pour les psychologues de participer à la politique globale de l'établissement.
******************************************
Art.L. 6143-7-5.-Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
« Il comporte sept membres et neuf dans les centres hospitaliers universitaires :
« ― le directeur, président du directoire ;
« ― le président de la commission médicale d'établissement, vice-président. Dans les centres hospitaliers universitaires, il est premier vice-président, chargé des affaires médicales ; sont en outre vice-présidents un vice-président doyen, directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou président du comité de coordination de l'enseignement médical, et un vice-président chargé de la recherche nommé par le directeur sur proposition conjointe du président d'un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, ayant pour mission de promouvoir la recherche dans le champ des sciences de la vie et de la santé, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen ;
« ― le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
« ― des membres nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance ; pour ceux de ces membres qui appartiennent aux professions médicales, le directeur les nomme sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, par le président de la commission médicale d'établissement conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; en cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix.
« La durée du mandat des membres du directoire est déterminée par décret. Ce mandat prend fin si son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire. »
Ses attributions principales sont :
- l'adoption du projet médical,
- la préparation du projet d'établissement (adopté par le conseil de surveillance)
- le conseil stratégique au directeur dans la gestion et la conduite générale de l'établissement
Comme l'art de loi (voir ci-dessous), détermine dans la composition dudit directoire 7 membres :
- le directeur (président),
le prés. de la CME (vice-prés.),
le président de la commission des infirmiers (voir directeur des soins devenant président),
4 membres nommés par le directeur, majoritairement (donc, pas seulement) choisi parmi les médecins, pharmaciens ...
Les groupements des psychologues pourraient envisager, à l'instar des sages-femmes qui trouvent important de le faire aussi, de proposer une liste de proposition de psychologues au choix ( une liste de 6 personnes parmi lesquelles le directeur fait son choix).
C'est le moment ou jamais pour les psychologues de participer à la politique globale de l'établissement.
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Art.L. 6143-7-5.-Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
« Il comporte sept membres et neuf dans les centres hospitaliers universitaires :
« ― le directeur, président du directoire ;
« ― le président de la commission médicale d'établissement, vice-président. Dans les centres hospitaliers universitaires, il est premier vice-président, chargé des affaires médicales ; sont en outre vice-présidents un vice-président doyen, directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou président du comité de coordination de l'enseignement médical, et un vice-président chargé de la recherche nommé par le directeur sur proposition conjointe du président d'un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, ayant pour mission de promouvoir la recherche dans le champ des sciences de la vie et de la santé, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen ;
« ― le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
« ― des membres nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance ; pour ceux de ces membres qui appartiennent aux professions médicales, le directeur les nomme sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, par le président de la commission médicale d'établissement conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; en cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix.
« La durée du mandat des membres du directoire est déterminée par décret. Ce mandat prend fin si son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire. »
