Fonction publique, FPH, FPT, PJJ

Décision de la Cour d'appel administrative de DOUAI au sujet du FIR - 08/07/2021 |

Au sujet du FIR des psychologues dans la fonction publique hospitalière qu'un un centre hospitalier public souhaitait limiter à un jour par semaine, les activités de formation et de recherche, dont la circulaire du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice des psychologues au sein des...

Taux de promotion hors classe pour le psychologue FPH, 2015 - 01/06/2015 |

L'arrêté du 26 mars dernier, relatif aux taux de promotion (ratio promus/promouvables) de certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant celui de 2007,  ne comportait pas les taux concernant les agents des services hospitaliers qualifiés et les psychologues. Pour...

Les avancées pour les psychologues du projet de loi santé, E. Garcin - 03/05/2015 |

La première lecture à l’Assemblée Nationale (AN) du « Projet de loi de modernisation de notre système de santé  », dite « loi de santé » ou encore « loi Touraine », a été l’occasion d’une remarquable avancée pour les psychologues des hôpitaux publics et privés.  Un...

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016 - 11/01/2015 |

La loi  La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ,...

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires - 03/05/2013 |

DROIT A L'INFORMATION 1° Information générale pour les primo-cotisants L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou électronique, un document d'information sur : - les règles d'acquisition des droits à pension de retraite, - l'incidence sur ces...

Peut-on imposer un changement d'affectation ? - 03/05/2013 |

Selon la jurisprudence (les tribunaux administratifs (TA) et le Conseil d’Etat), un changement d’affectation « dans l’intérêt du service », sans qu’il y ait de changement des fonctions, (de même nature, pareilles à celles exercées auparavant) relève d’une simple organisation interne et n’est donc...

Un(e) psychologue licencié(e) pour inaptitude professionnelle - 30/04/2013 |

Le jugement récent d'un Tribunal administratif (TA) a confirmé le licienciement d'un(e) psychologue employé par un établissement public de santé pour inaptitude professionnelle. Par respect de la confidentialité du (de la) psychologue, ainsi que du centre hospitalier, nous ne divulguons pas les...

Collèges de psychologie - Expérimentation. Site dédié. - 30/04/2013 |

Le RNP est heureux de vous annoncer que nous avons crée un  Espace de réflexion et de mutualisation de pensées pour l'échange d'expériences sur l'organisation et le fonctionnement des Collèges de psychologie destiné à tous ceux qui sont concernés (ou non) par l'expérimentation de...
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Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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