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Transfert tâches & compétences - rapport d'étape de la HAS, 27/03/2007


Rédigé le Mardi 3 Avril 2007 à 19:55 | Lu 1339 commentaire(s)



La Haute Autorité de Santé publie son rapport d’étape sur la coopération entre professionnels de santé
La Haute Autorité de Santé publie aujourd’hui un rapport d’étape qui détaille la méthode développée, en collaboration avec l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, pour élaborer une recommandation sur les conditions des nouvelles formes de coopération entre les professionnels de santé. Ce document dresse également un état d'avancement des expérimentations en cours et de leur évaluation.

Le rapport d’étape sur la coopération entre professionnels de santé s’inscrit dans la perspective de la double mission dont la Haute Autorité de Santé a été chargée par le ministre de la Santé et des Solidarités : accompagner l’évaluation des expérimentations en cours et rédiger une recommandation plus générale sur ce thème, garantissant, voire améliorant, la qualité des soins pour les patients.

La Haute Autorité de Santé a été chargée par le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, d’élaborer une recommandation visant à :

clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé
identifier les évolutions qui pourraient la faciliter.


La HAS s’appuiera notamment sur l’évaluation des onze expérimentations qui ont été autorisées par l’arrêté de mars 2006. L’évaluation de ces projets expérimentaux se décline concrètement en trois études :

une évaluation fondée sur un recueil prospectif par chaque site de données quantitatives d’activité et de résultats permettant d’étudier la faisabilité, la sécurité et la qualité des soins ;
un recueil de l’avis des patients par questionnaire organisé sur chaque site afin d’apprécier la perception et l’acceptation par les patients de cette ré-organisation de sa prise en charge ;
une évaluation qualitative, par entretien semi-directif, organisée sur chaque site auprès des professionnels de santé concernés. Elle sera plus particulièrement centrée sur les aspects liés à la faisabilité et à l’organisation des nouvelles formes de coopération.


La recommandation sur les conditions de généralisation des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé intègrera, outre l’analyse des expérimentations en cours, les enseignements d’expériences étrangères, des travaux spécifiques sur des thèmes transversaux dans le cadre de groupes d’expertise et la consultation avec les professionnels et les institutionnels.


Compte-tenu du nombre de professions concernées et d’organisations professionnelles légitimes pour s’exprimer sur le sujet, la HAS initie, au printemps 2007, une consultation publique en utilisant les potentialités de l’outil internet. Cette consultation publique leur permettra de réagir et de faire des propositions argumentées.

Responsable de la communication
Karen Candau

***

Délégation, transfert, nouveaux métiers….Conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
Recommandation de santé publique-rapport d'étape
Objectifs Ce rapport d'étape a pour objectif de présenter la méthodologie sur laquelle la Haute Autorité de Santé s'appuie pour élaborer une recommandation visant à clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé et à identifier les évolutions qui pourraient la faciliter, afin de préserver, voire d’améliorer, la qualité des soins pour les patients. En particulier, il présente les méthodes d'évaluation développées pour suivre 11 projets, actuellement en cours, expérimentant de nouvelles formes de coopération entre médecins et auxiliaires de santé. La publication de ce rapport d'étape s'inscrit dans la perspective d'une consultation publique dont l'objectif est de permettre à tous les acteurs concernés de réagir sur ce thème, fondamental pour l'avenir du système de santé.

Résumé Pour garantir la pertinence et l’acceptabilité de l’ensemble de la démarche de recommandation, deux principes forts sous-tendent la méthode développée : l'évaluation structurée de projets expérimentaux et la consultation de l’ensemble des acteurs impliqués et souhaitant s'exprimer sur le sujet.

La HAS s’appuiera notamment sur l’évaluation des onze expérimentations qui ont été autorisées par l’arrêté de mars 2006. L’évaluation de ces projets expérimentaux se décline concrètement en trois études :

une évaluation fondée sur un recueil prospectif par chaque site de données quantitatives d’activité et de résultats permettant d’étudier la faisabilité, la sécurité et la qualité des soins ;
un recueil de l’avis des patients par questionnaire organisé sur chaque site afin d’apprécier la perception et l’acceptation par les patients de cette ré-organisation de sa prise en charge ;
une évaluation qualitative, par entretien semi-directif, organisée sur chaque site auprès des professionnels de santé concernés. Elle sera plus particulièrement centrée sur les aspects liés à la faisabilité et à l’organisation des nouvelles formes de coopération.

La recommandation sur les conditions de généralisation des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé intègrera, outre l’analyse des expérimentations en cours, les enseignements d’expériences étrangères, des travaux spécifiques sur des thèmes transversaux dans le cadre de groupes d’expertise et la consultation avec les professionnels et les institutionnels.

Compte-tenu du nombre de professions concernées et d’organisations professionnelles légitimes pour s’exprimer sur le sujet, la HAS initie, au printemps 2007, une consultation publique qui se déroulera en plusieurs étapes successives jusqu'à l'automne : réunion d'information auprès des principales organisations professionnelles, enquête auprès des professionnels de santé, consultation publique sur internet. Cette dernière étape permettra aux acteurs concernés de réagir et de faire des propositions argumentées.


Date de l'étude janvier 2007
Méthode La démarche est pilotée par un comité de suivi constitué de membres de la Haute Autorité de Santé et de l'Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé. Un conseil scientifique garantit la qualité méthodologique de l'évaluation des projets expérimentaux.

Cible Professionnels de santé et institutions
Promoteur Cette mission a été confiée à la HAS par le Ministre de la Santé Xavier Bertrand. Elle est réalisée par la HAS en collaboration avec l'Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS).



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