Augmentation du forfait hospitalier
Le ministre de la Santé Jean-François Mattei a justifié l'augmentation (de 22%) lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2004. Le forfait passe ainsi de 10,67 euros à 13 euros.
Le ministre a indiqué que cette mesure permettait d'amener des ressources supplémentaires à l'hôpital, dont l'enveloppe sera en augmentation de 4,2% en 2004.
Il a ajouté que ces nouvelles ressources permettaient de disposer d'"une marge de manouvre plus large" pour l'hôpital et notamment de conserver des financements pour plusieurs plans, notamment le plan urgences, le plan cancer, le plan périnatalité, qui sera lancé début 2004, et le plan santé mentale, qui sera lancé au printemps 2004.
Le ministre a indiqué que cette mesure permettait d'amener des ressources supplémentaires à l'hôpital, dont l'enveloppe sera en augmentation de 4,2% en 2004.
Il a ajouté que ces nouvelles ressources permettaient de disposer d'"une marge de manouvre plus large" pour l'hôpital et notamment de conserver des financements pour plusieurs plans, notamment le plan urgences, le plan cancer, le plan périnatalité, qui sera lancé début 2004, et le plan santé mentale, qui sera lancé au printemps 2004.
Les revenus nets des généralistes - Statistiques de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
Statistiques de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
Les revenus nets (après charges) des médecins généralistes du secteur 2 (près de 54.000 euros) s'avèrent, en moyenne, sensiblement inférieurs à ceux du secteur 1 en 2001 (près de 55.800 euros).
Les revenus de certains chirurgiens du secteur 1 (en chirurgie viscérale et digestive ainsi qu'en chirurgie thoracique et cadio-vasculaire) s'avèrent, en moyenne, sensiblement équivalents aux revenus des médecins généralistes du secteur 1 en 2001
Ces statistiques révèlent même l'écart de revenus dont souffrent certaines spécialités, à commencer par la chirurgie infantile de secteur 1, dont les revenus sont en moyenne de 25.917 euros.
De façon globale, la moyenne des revenus des spécialistes du secteur 2 s'avère toutefois supérieure à la moyenne des revenus des spécialistes du secteur 1 (72.012 euros en secteur 1 contre 86.538 en secteur 2).
Les revenus nets (après charges) des médecins généralistes du secteur 2 (près de 54.000 euros) s'avèrent, en moyenne, sensiblement inférieurs à ceux du secteur 1 en 2001 (près de 55.800 euros).
Les revenus de certains chirurgiens du secteur 1 (en chirurgie viscérale et digestive ainsi qu'en chirurgie thoracique et cadio-vasculaire) s'avèrent, en moyenne, sensiblement équivalents aux revenus des médecins généralistes du secteur 1 en 2001
Ces statistiques révèlent même l'écart de revenus dont souffrent certaines spécialités, à commencer par la chirurgie infantile de secteur 1, dont les revenus sont en moyenne de 25.917 euros.
De façon globale, la moyenne des revenus des spécialistes du secteur 2 s'avère toutefois supérieure à la moyenne des revenus des spécialistes du secteur 1 (72.012 euros en secteur 1 contre 86.538 en secteur 2).
Pas de revalorisation salariale pour les fonctionnaires cette année
annonce Jean-Paul Delevoye - avec 4,5 millions de fonctionnaires dans le pays, la revalorisation d’un point coûtera environ un milliard d'euros.
Ce jeudi 04/12/03, il rencontrera les fédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, CFTC et CGC) et malgré leur exigences, il ne veut pas parler de ce sujet, mais de sa conception des négociations salariales et de la modernisation de la fonction publique dont :
- les négociations annuelles obligatoires,
- les chantiers en cours sur la formation continue, l'accélération des carrières, la notion de salaire au mérite.
D’autre part, M. Jean-Paul Delevoye prépare pour début 2004 un projet de loi sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique dans le sens des condtions de recrutement, formation, mobilité ...
Ce jeudi 04/12/03, il rencontrera les fédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, CFTC et CGC) et malgré leur exigences, il ne veut pas parler de ce sujet, mais de sa conception des négociations salariales et de la modernisation de la fonction publique dont :
- les négociations annuelles obligatoires,
- les chantiers en cours sur la formation continue, l'accélération des carrières, la notion de salaire au mérite.
D’autre part, M. Jean-Paul Delevoye prépare pour début 2004 un projet de loi sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique dans le sens des condtions de recrutement, formation, mobilité ...
Appel à la grève des syndicats de personnels et de praticiens
LES SYNDICATS DE PERSONNELS ET DE PRATICIENS APPELLENT A UNE JOURNEE D’ACTION ET DE MOBILISATION LE 16 DECEMBRE, tandis que LE SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX (SPH) APPELLE A UNE GREVE
"pour la promotion et la défense de l'hôpital public" et menacent d’un appel à la grève le 21 janvier 2004. Il s’agit notamment de rejeter le projet ministériel de réforme de la gouvernance à l'hôpital et le projet du nouveau "conseil de politique générale", qui devrait associer directeurs et médecins au détriment de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration.
"pour la promotion et la défense de l'hôpital public" et menacent d’un appel à la grève le 21 janvier 2004. Il s’agit notamment de rejeter le projet ministériel de réforme de la gouvernance à l'hôpital et le projet du nouveau "conseil de politique générale", qui devrait associer directeurs et médecins au détriment de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration.
Nicolas SARKOZY reçoit les professionnels de santé
le 05 décembre sur les questions de sécurité dans le cadre de leur exercice
Nicolas Sarkozy a souligné que le député UMP Eric Raoult (Seine-Saint-Denis) avait été chargé d'une mission par le Premier ministre, "pour faire, avant le mois de février des propositions précises".
Par ailleurs, le ministre a "donné instruction aux forces de police d'accompagner aux heures difficiles, dans les quartiers difficiles, tout professionnel de la santé qui le demandera".
Nicolas Sarkozy a souligné que le député UMP Eric Raoult (Seine-Saint-Denis) avait été chargé d'une mission par le Premier ministre, "pour faire, avant le mois de février des propositions précises".
Par ailleurs, le ministre a "donné instruction aux forces de police d'accompagner aux heures difficiles, dans les quartiers difficiles, tout professionnel de la santé qui le demandera".
Assurance maladie et le Haut Conseil
Le Haut Conseil repousse le remise du rapport au 22 janvier 2004
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a repoussé au 22 janvier 2004 la remise de son rapport au gouvernement.
Les prochaines réunions ont été fixées les 4, 11, 18 et 22 décembre, les 8 et le 15 janvier 2004, avant la réunion de synthèse du 22 janvier 2004.
Les débats en séance plénière, prévus tous les jeudis, s'appuient sur un document de 25 pages, plus 70 pages d'annexes, rédigé par le secrétariat du Haut Conseil autour des questions de l'évolution des dépenses et des recettes, de l'offre des soins et du rapport qualité/prix, de la régulation du système entre médecine de ville et hôpitaux et de la gouvernance de l'assurance-maladie.
Le rapport du Haut Conseil doit servir d'état des lieux pour lancer la concertation prévue dès le début de l'an prochain sur la réforme de la sécurité sociale, l'objectif étant la présentation d'un avant-projet de loi d'ici au 14 juillet 2004.
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a repoussé au 22 janvier 2004 la remise de son rapport au gouvernement.
Les prochaines réunions ont été fixées les 4, 11, 18 et 22 décembre, les 8 et le 15 janvier 2004, avant la réunion de synthèse du 22 janvier 2004.
Les débats en séance plénière, prévus tous les jeudis, s'appuient sur un document de 25 pages, plus 70 pages d'annexes, rédigé par le secrétariat du Haut Conseil autour des questions de l'évolution des dépenses et des recettes, de l'offre des soins et du rapport qualité/prix, de la régulation du système entre médecine de ville et hôpitaux et de la gouvernance de l'assurance-maladie.
Le rapport du Haut Conseil doit servir d'état des lieux pour lancer la concertation prévue dès le début de l'an prochain sur la réforme de la sécurité sociale, l'objectif étant la présentation d'un avant-projet de loi d'ici au 14 juillet 2004.
Directeurs CHS pour la tarification à l'activité en psychiatrie
Les directeurs des CHS ont exprimé leur demande d'une plus rapide integration de la tarification à l'activité en psychiatrie lors d'un colloque organisé par l'hôpital Esquirol à Saint-Maurice (Val-de-Marne) par le Groupe de recherche et d'application hospitalière (Graph), le 28 novembre.
Pour l’instant, sont concerné par la mise en place de T2A les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)., tandis que les activités de psychiatrie des hôpitaux publics ou privés participant au service public (PSPH) restent sous le régime de la dotation globale. La psychiatrie est intégrée à une enveloppe comprenant également les soins de suite et de réadaptation. De même, le régime de l'Objectif quantifié national (OQN) est maintenu pour les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des cliniques privées.
Le ministère de la Santé pourrait se prononcer début 2004 sur la conduite d'expérimentations de tarification à la pathologie dans les établissements psychiatriques.
Le dispositif de PMSI en psychiatrie, inspiré de celui en vigueur dans le court séjour MCO, et qui a été expérimenté, ne devrait pas être le dispositif retenu si on doit expérimenter la T2A. Il a été jugé trop complexe par le comité de pilotage de la DHOS qui travaille sur le sujet.
Le comité de pilotage propose d'expérimenter la T2A sur la base d'un système alternatif qui prévoit seulement 20 à 30 tarifs correspondant aux différentes prestations de soins proposées par les CHS. Ces tarifs pourraient être modulés pour tenir compte des spécificités des unités.
Le système sera présenté courant janvier 2004 au cabinet de Jean-François Mattei par Claude Marescaux (DHOS) et Christine Bronnek de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) qui animent le comité de pilotage.
Le dispositif implique que certaines missions spécifiques à la psychiatrie que ces tarifs ne peuvent pas prendre en compte, soient ajoutées à l'enveloppe globale des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).
"Il faudrait intégrer dans cette enveloppe globale les consultations externes dont la gratuité est considérée comme essentielle pour les médecins mais aussi le travail de liaison ou l'action sociale dans la communauté", indique Bernard Deixonne.
Pour l’instant, sont concerné par la mise en place de T2A les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)., tandis que les activités de psychiatrie des hôpitaux publics ou privés participant au service public (PSPH) restent sous le régime de la dotation globale. La psychiatrie est intégrée à une enveloppe comprenant également les soins de suite et de réadaptation. De même, le régime de l'Objectif quantifié national (OQN) est maintenu pour les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des cliniques privées.
Le ministère de la Santé pourrait se prononcer début 2004 sur la conduite d'expérimentations de tarification à la pathologie dans les établissements psychiatriques.
Le dispositif de PMSI en psychiatrie, inspiré de celui en vigueur dans le court séjour MCO, et qui a été expérimenté, ne devrait pas être le dispositif retenu si on doit expérimenter la T2A. Il a été jugé trop complexe par le comité de pilotage de la DHOS qui travaille sur le sujet.
Le comité de pilotage propose d'expérimenter la T2A sur la base d'un système alternatif qui prévoit seulement 20 à 30 tarifs correspondant aux différentes prestations de soins proposées par les CHS. Ces tarifs pourraient être modulés pour tenir compte des spécificités des unités.
Le système sera présenté courant janvier 2004 au cabinet de Jean-François Mattei par Claude Marescaux (DHOS) et Christine Bronnek de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) qui animent le comité de pilotage.
Le dispositif implique que certaines missions spécifiques à la psychiatrie que ces tarifs ne peuvent pas prendre en compte, soient ajoutées à l'enveloppe globale des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).
"Il faudrait intégrer dans cette enveloppe globale les consultations externes dont la gratuité est considérée comme essentielle pour les médecins mais aussi le travail de liaison ou l'action sociale dans la communauté", indique Bernard Deixonne.
Une enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé
est ouverte par le Ministère de la Santé et confiée à la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).
Elle a pour objectif “de connaître l'évolution des formations aux professions de la santé en 2003 et elle a pour but :
* d'établir la liste et de dénombrer les centres en fonctionnement à la rentrée 2003 ;
* de mettre à jour le fichier FINESS ;
* de comptabiliser les étudiants ou élèves en formation et d'étudier certaines caractéristiques de cette population : sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prises en charge financière, redoublements, etc. ;
* d'établir la statistique des diplômes délivrés en 2003 ;
* de dénombrer le personnel d'encadrement.
Champ
Il recouvre les formations aux professions de santé suivantes :
Sages-femmes, infirmiers diplômés d'Etat, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens en analyses biomédicales, manipulateurs d'électro-radiologie médicale, auxiliaires de puériculture, aides-soignants, infirmiers-anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, cadres sages-femmes et cadres de santé.
Calendrier
Le retour à la DRESS des résultats est demandé pour le 7 janvier 2004 au plus tard.
Circulaire DREES du 6 octobre relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
(Texte non paru au Journal officiel)
BO 22/11/2003
Elle a pour objectif “de connaître l'évolution des formations aux professions de la santé en 2003 et elle a pour but :
* d'établir la liste et de dénombrer les centres en fonctionnement à la rentrée 2003 ;
* de mettre à jour le fichier FINESS ;
* de comptabiliser les étudiants ou élèves en formation et d'étudier certaines caractéristiques de cette population : sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prises en charge financière, redoublements, etc. ;
* d'établir la statistique des diplômes délivrés en 2003 ;
* de dénombrer le personnel d'encadrement.
Champ
Il recouvre les formations aux professions de santé suivantes :
Sages-femmes, infirmiers diplômés d'Etat, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens en analyses biomédicales, manipulateurs d'électro-radiologie médicale, auxiliaires de puériculture, aides-soignants, infirmiers-anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, cadres sages-femmes et cadres de santé.
Calendrier
Le retour à la DRESS des résultats est demandé pour le 7 janvier 2004 au plus tard.
Circulaire DREES du 6 octobre relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
(Texte non paru au Journal officiel)
BO 22/11/2003
