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Ordre des psychologues - proposition de loi n°2587


Rédigé le Mercredi 29 Mai 2024 à 21:33 | Lu 1580 commentaire(s)



Lexica
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La proposition de loi sur la création de l'Ordre national des psychologues est arrivée !
40 ans pour que finalement la société veut s'occuper non plus du titre de psychologue, mais de l'exercice de la psychologie.
Elle est actuellement renvoyée et à la Commission des affaires sociales

Accéder à la proposition de loi

Pour comprendre mieux ce que vous avez toujours voulu demander...

L'interview de Yann Durmarque, juriste, "Les difficultés et les perspectives du statut juridique des psychologues et de leur exercice", avec le thème principal autour de l'Ordre... : Interview

Mais aussi différents articles ICI

Faites le Quiz "Valeur Juridique du Code et remboursements des consultations " et les Quizz suivants

Pour comprendre que le débat a bien commencé il y a 23 ans avec cet interview .
A partir de là, le Réseau National des psychologues avait organisé, avec l'aide de M. jean-Pierre Chartier, directeur de l'Ecole de psychologues praticien et Vice-Président de la FFPP, des débats et des groupes de travail avec la SFP, la CGT, Sud-santé, Psychologues freudiens, le SNP (ce dernier a voté la résolution au Congres en faveur de la création de l'Ordre) et des personnalité comme Gérard Fourcher, Emmanuel Garcin, Norbert Hacquard, Yann Durmarque...
qui ont abouti d'abord à des publications en 2003 (pour la lecture pourquoi la FFPP est opposée à l'Ordre et veut une association)
puis à une belle et riche publication de Psychologues et Psychologies en 2007.
Nous vous livrons en PJ ces textes...

Mais, les débats sont si chers aux psychologues... Et nous voilà un quart de siècle en débat encore...


Avis

Nous avons sollicité l'avis de M. Emmanuel Garcin, co-auteur de la loi portant sur le titre de psychologue de 1985.

Voici sa réponse :

Tu es la première personne à solliciter mon avis sur l’actuelle proposition de loi visant l’instauration d’un ordre des psychologues.

L’affaire est finalement assez simple, et tous les psychologues peuvent très bien comprendre de quoi il retourne. Pour être très direct, ceux qui sont contre le principe même d’un ordre vont avoir fort à faire.

En effet, cette proposition est très positive pour la profession de psychologue. De surcroît elle est strictement conforme à la logique d’Anzieu, qui voulait que les professionnels de la psychologie (entre autre les psychanalystes bien entendu) se dotent de dispositifs symboliques propres à les faire exister en dehors de toute subordination au pouvoir médical. D’où la création du SNPPD, ancêtre du SNP.

Anzieu et ses quelques collègues non médecins visaient la reconnaissance de la formation universitaire de haut niveau (c’est ce qu’a fait le titre en 1985), une définition de l’activité professionnelle (c’est ce qu’a fait le décret de 1991) et enfin la référence à une déontologie professionnelle … c’est exactement ce que propose cette PPL !

La précédente PPL plaçait nettement les psychologues dans la sphère d’influence de la médecine. Totalement inacceptable. J’ai été alors je pense, un des premiers à féliciter personnellement Catherine Reichert pour sa réaction argumentée, rapide et déterminée.

Aujourd’hui il en va tout autrement.

- Le dispositif est rattaché directement au premier ministre, donc pas au ministère de la santé. Essentiel.
- Nulle référence au Code de la Santé Publique. Crucial.
- La première phrase de l’exposé des motifs fait référence à la loi comportant l’article relatif à l’usage du titre de psychologue, loi qui n’est pas, il faut impérativement le souligner, une loi de santé. Décisif.

Ensuite,
-  La deuxième phrase présente l’article de loi de 1985 sur «  l’usage professionnel du titre de psychologue ».
- Les troisième et quatrième phrases se réfèrent au décret de la fonction publique de 1991, et ses répliques dans la fonction publique territoriale, et dans la la fonction publique de l’état (PJJ et EN).

Franchement, je ne vois pas comment faire plus respectueux des actuels fondements de la profession de psychologue.

Concernant le dispositif lui même.

- Rien de plus classique, composé d’un conseil national, de conseils régionaux et de conseils départementaux. 
- Les différents secteurs d’activités et les différentes pratiques seront considérés.
- Un juge administratif désigné par le Conseil d’Etat présidera la chambre disciplinaire régionale. Un magistrat membre du Conseil d’Etat, désigné par le ministre de la Justice présidera la chambre disciplinaire d’appel du conseil national. Ce sont de fortes garanties en matière d’éventuel contentieux disciplinaire. 

Sur la mise en place du dispositif.

Les élections des premiers bureaux départementaux seront organisées par les préfectures de départements, dans leur rôle de représentant de l’Etat au niveau départemental.
L’élection du premier conseil national sera organisée par les services du premier ministre. 

Procédures d’instauration strictement conformes à la nature des instances à mettre en place.

En conclusion, pour avoir été témoin de grand nombre de débat, je n’ignore rien des arguments, recevables ou pas, en faveur ou opposés à un ordre professionnel des psychologues. Confronté à cette proposition de loi je me sens dans l’obligation de dire que je la considère comme intellectuellement et politiquement particulièrement honnête. Ce n’est pas si fréquent…

Bien à toi
Emmanuel Garcin

Et maintenant, que vais-je faire, psychologue que je suis ?

... A SUIVRE dans la Saison 10...



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