Étude de législation comparée n° 175 - septembre 2007 - La lutte contre la dépendance aux jeux
NOTE DE SYNTHÈSE
Tous les pays sont analysés sous le schéma suivant :
1) La protection des joueurs
a) La protection des mineurs
b) L'interdiction de jeu
c) La limitation des moyens de paiement utilisables
d) L'information des joueurs
2) La limitation et le contrôle de l'offre
a) Le numerus clausus
b) La limitation des gains et des pertes
c) La formation du personnel des établissements de jeux
3) Le traitement des joueurs dépendants et l'information du grand public
ALLEMAGNE
BELGIQUE
DANEMARK
GRANDE-BRETAGNE
ITALIE
PAYS-BAS
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la lutte contre la dépendance aux jeux.
Ce document porte sur six pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas.
L'étude analyse les textes législatifs et réglementaires ainsi que des principales mesures d'autodiscipline prises par les professionnels. Elle montre que le risque de dépendance est très diversement reconnu selon les pays.
Si les lois anglaise et belge prennent explicitement en compte la pathologie du jeu et si la loi danoise sur les machines à sous affecte une partie des recettes de ces dernières au traitement de la dépendance, aux Pays-Bas, l'exploitant des casinos s'est engagé dans une politique active de prévention de la dépendance. En revanche, en Italie, aucune réelle politique de lutte contre la dépendance aux jeux n'est menée.
Ce document est à votre disposition sur internet : Sénat notice rapport
Source : Sénat
NOTE DE SYNTHÈSE
Tous les pays sont analysés sous le schéma suivant :
1) La protection des joueurs
a) La protection des mineurs
b) L'interdiction de jeu
c) La limitation des moyens de paiement utilisables
d) L'information des joueurs
2) La limitation et le contrôle de l'offre
a) Le numerus clausus
b) La limitation des gains et des pertes
c) La formation du personnel des établissements de jeux
3) Le traitement des joueurs dépendants et l'information du grand public
ALLEMAGNE
BELGIQUE
DANEMARK
GRANDE-BRETAGNE
ITALIE
PAYS-BAS
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la lutte contre la dépendance aux jeux.
Ce document porte sur six pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas.
L'étude analyse les textes législatifs et réglementaires ainsi que des principales mesures d'autodiscipline prises par les professionnels. Elle montre que le risque de dépendance est très diversement reconnu selon les pays.
Si les lois anglaise et belge prennent explicitement en compte la pathologie du jeu et si la loi danoise sur les machines à sous affecte une partie des recettes de ces dernières au traitement de la dépendance, aux Pays-Bas, l'exploitant des casinos s'est engagé dans une politique active de prévention de la dépendance. En revanche, en Italie, aucune réelle politique de lutte contre la dépendance aux jeux n'est menée.
Ce document est à votre disposition sur internet : Sénat notice rapport
Source : Sénat
