L'INCa, qui a pour mission de coordonner les actions de lutte contre le cancer prévues dans la loi du 9 août, sera présidé par le Pr David Khayat et sa directrice générale sera Christine Welty.
Il reste à attendre la parution de l'arrêté approuvant la convention constitutive de l'Institut et qui lui permettra de jouir de la personnalité morale. Cet arrêté fera mention de l'objet de l'INCa, de l'identité de ses membres, de son siège social et des règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers, précise le décret.
Le décret indique que le durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de 5 ans renouvelable et que les mandats du président du conseil d'administration, nommé après avis de ce conseil, et du président du conseil scientifique sont également renouvelables.
L'institut peut emprunter auprès d'organismes financiers et peut déposer ses fonds dans un établissement bancaire, sa comptabilité répond aux règles de la comptabilité de droit privé.
Au titre de ses missions, l'INCa s'appuie aussi bien sur les professionnels, les industriels de santé et les représentants des usagers privés, ainsi que sur les administrations de l'Etat et les établissements publics.
Il recueille et diffuse les informations relatives à l'organisation, aux moyens, à l'activité et aux résultats du dispositif de lutte contre le cancer et à l'évaluation des actions engagées pour l'améliorer.
Il émet toute proposition de recommandation à l'attention des ministres concernés (santé, recherche, enseignement supérieur) permettant d'améliorer le dispositif et donne des avis à la demande de ces ministres sur les projets de textes réglementaires ou de circulaires relatifs à l'organisation, au développement ou au financement de la lutte contre le cancer.
Enfin, il identifie et évalue les organisations oeuvrant dans le domaine du cancer ayant une capacité d'expertise ou d'évaluation en matière de recherche, enseignement ou soins de recours.
L'Institut national du cancer (INCa) a déjà commencé à préparer les référentiels d'agrément pour les transmettre en fin d'année aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), dans le cadre de la procédure de labellisation des établissements prenant en charge des patients atteints de cancer -prévue dans la circulaire relative à l'organisation des soins en cancérologie diffusée en mars-, a récemment indiqué son président (cf dépêche APM du 19 avril).
Décret du 3 mai 2005 relatif à l'Institut national du cancer, Journal officiel du 5 mai 2005
