L'INCa, qui a pour mission de coordonner les actions de lutte contre le cancer prévues dans la loi du 9 août, sera présidé par le Pr David Khayat et sa directrice générale sera Christine Welty.
Un arrêté précisera son objet, l'identité des mémbres, le siège social et les règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de 5 ans renouvelable.
Au titre de ses missions, l'INCa s'appuie aussi bien sur les professionnels, les industriels de santé et les représentants des usagers privés, ainsi que sur les administrations de l'Etat et les établissements publics. Il recueille et diffuse les informations relatives à l'organisation, aux moyens, à l'activité et aux résultats du dispositif de lutte contre le cancer et à l'évaluation des actions engagées pour l'améliorer.
Il émet toute proposition de recommandation à l'attention des ministres concernés (santé, recherche, enseignement supérieur) permettant d'améliorer le dispositif et donne des avis à la demande de ces ministres sur les projets de textes réglementaires ou de circulaires relatifs à l'organisation, au développement ou au financement de la lutte contre le cancer.
Enfin, il identifie et évalue les organisations oeuvrant dans le domaine du cancer ayant une capacité d'expertise ou d'évaluation en matière de recherche, enseignement ou soins de recours.
L'Institut national du cancer (INCa) a déjà commencé à préparer les référentiels d'agrément pour les transmettre en fin d'année aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), dans le cadre de la procédure de labellisation des établissements prenant en charge des patients atteints de cancer.
Décret du 3 mai 2005 relatif à l'Institut national du cancer, Journal officiel du 5 mai 2005
