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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE du 7 novembre 2006 par BIRRAUX Claude, REVOL Henri FRANCE Paris;Assemblée nationale : Sénat;2007;137 pages L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et...

Service des études juridiques du Sénat - étude et comparaison avec d'autres pays européens En matière d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, la France s'avère isolée par rapport à plusieurs autres pays européens qui les font comparaître devant les juridictions. En décembre 2003, un...

Le rapport comporte la situation des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi des fonctionnaires. Quelque 992 000 personnes travaillent dans les hôpitaux et EHPAD en 2004 (un effectif en augmentation de 2,9% par rapport à 2003). L'effectif compte 764 000 titulaires non-médicaux, 132...

LA LOI POUR L'EGALITE DES CHANCES La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui émane d'une directive européenne, a, entre autres, précisé quelques points en ce qui concerne les stages d'apprentissage, une sensibilisation aux métiers .... : il s'agit de "stages en milieu...

Pour lire la circulaire, définissant le PMSI Psychiatrie, cliquez ici : PMSI Psychiatrie

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - nominations des représentants de la fédération Interco-CFDT : M. Guenego (Alexis), titulaire. Mme Lovi (Corinne), suppléante. M. Mitault (Michel), suppléant. Mme Marchetti (Christine), en remplacement de M. Dumanche (Laurent), titulaire....

13 ème législature Question écrite n° 00731 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1249 M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant la prise en charge médicale des traumatisés...