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La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a été publiée le 21 février 2007. Pour la consulter, consulter la piece jointe ou cliquez sur le lien ci-dessous : Loi fonction publique territoriale, 2007

LA LOI POUR L'EGALITE DES CHANCES La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui émane d'une directive européenne, a, entre autres, précisé quelques points en ce qui concerne les stages d'apprentissage, une sensibilisation aux métiers .... : il s'agit de "stages en milieu...

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Commission université Aux responsables de Régions et de Départements Paris, le 20 Octobre 2006 Chers collègues, En cette période de rentrée universitaire des Masters et de mise en place des stages des étudiants en fin de cursus, le nouvel Arrêté sur les stages que la Direction générale...

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Service des études juridiques du Sénat - étude et comparaison avec d'autres pays européens En matière d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, la France s'avère isolée par rapport à plusieurs autres pays européens qui les font comparaître devant les juridictions. En décembre 2003, un...

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - nominations des représentants de la fédération Interco-CFDT : M. Guenego (Alexis), titulaire. Mme Lovi (Corinne), suppléante. M. Mitault (Michel), suppléant. Mme Marchetti (Christine), en remplacement de M. Dumanche (Laurent), titulaire....