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AN a approuvé la création d'un Ordre des masseurs-kinésithérapeutes


Rédigé le Mercredi 9 Juin 2004 à 00:00 | Lu 293 commentaire(s)




Historiquement, l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déjà été créé dans une loi de 1995 sans avoir été mais mis en place, puis supprimé par la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades.

Lors du vote du projet de loi relatif à la politique de santé publique (avril 2004), les députés ont approuvé la création d'un Ordre des masseurs-kinésithérapeutes qui a été proposé au Sénat par le gouvernement, en soutenant l'idée qu"il y a eu une de la profession qui est de plus en plus habilitée à donner des bilans diagnostiques et à faire des suggestions sur la prise en charge.

Il sera chargé de veiller "au maintien des principes de moralité et de probité indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ces membres, des droits, devoirs et obligations professionnels".

Il sera composé de "membres élus parmi les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral et parmi les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié" ainsi que de représentants du ministre chargé de la santé.

Le texte prévoit également une organisation régionale, avec la constitution de "conseils régionaux de l'ordre" des masseurs-kinésithérapeutes qui comprendra une chambre disciplinaire de première instance. A l'échelle départementale, le conseil départemental sera chargé de diffuser les règles de bonnes pratiques.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, fixera les règles du code de déontologie.

Il a été également proposé la création d'Unions régionales des professionnels libéraux de santé (par Jean-Luc Préel, UDF, Vendée), et la création d'un ordre des pédicures-podologues (mais cette proposition a été rejetée).

Les masseurs-kinésithérapeutes sont aujourd'hui de 55.000.



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