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Valorisation de la recherche, rapp. d'information, Sénat, 10 mai 2006


Rédigé le Mardi 30 Mai 2006 à 01:42 | Lu 1346 commentaire(s) modifié le Vendredi 6 Avril 2007



Après un questionnaire envoyé aux 84 universités (75 réponses), les auditions, la consultations de la situation à l'étranger (Israël, Canada/Québec, Finlande), M. Philippe ADNOT, sénateur, au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la valorisation de la recherche dans les universités, présente le rapport d'information sur la VALORISATION DE LA RECHERCHE.

Les extraits concernant les sciences humaines :


THÈME 5 - LA SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE LA VALORISATION, UNE ACTION À ORGANISER ...

III. LE CAS DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES


La valorisation de la recherche est souvent envisagée sous l’angle des sciences dites « exactes » et très peu sous l’angle des sciences humaines et sociales.
Certaines universités de lettres ou de sciences humaines et sociales ont ainsi répondu à votre rapporteur spécial que le questionnaire ne les concernait pas compte tenu de leur profil.

Ainsi peut-on déplorer une trop grande orientation vers les sciences du vivant et une inadaptation de certains critères d’éligibilité aux projets issus des sciences de l’homme. En outre, on peut noter que les incubateurs basent essentiellement leur sélection sur des critères technologiques ce qui écarte les projets en sciences de l’homme plus tournés sur l’innovation-service.

Cet état de fait n’est pas propre à la France. Ainsi en Israël, certains interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont expliqué qu’ils réfléchissaient à la manière de mieux associer les sciences humaines et sociales à la valorisation de la recherche.

Au Canada, toutefois, votre rapporteur spécial a eu l’occasion d’étudier un exemple intéressant de valorisation en sciences sociales (cf. encadré ci-dessous), qui pourrait peut être inspirer un réseau similaire en France.

CIRANO : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations

Le CIRANO est un centre interuniversitaire de recherche, de liaison et de transfert des savoirs en analyse des organisations. Il regroupe plus de cent professeurs-chercheurs oeuvrant dans différentes disciplines telles que l’économie, la finance, la gestion, les systèmes d’information, l’informatique et la recherche opérationnelle, la psychologie, la sociologie, les sciences politiques, le droit, l’histoire, la médecine. Ces chercheurs, sélectionnés selon des critères d’excellence, appartiennent à huit institutions universitaires du Québec et à une dizaine d’institutions « de l’extérieur », canadiennes, américaines et européennes.

Le centre définit son programme de recherche mais répond aussi aux demandes de ses partenaires, qui, à partir des recherches propres du centre, peuvent avoir des demandes plus précises.

Les ressources du centre sont les suivantes :
- subvention du gouvernement du Québec : 1 à 1,2 million de dollars canadiens ;
- cotisations des partenaires (25.000 dollars canadiens par an) ;
- ressources issues de la recherche commanditée : 1 à 2 millions de dollars canadiens ;
- subventions de recherche (gérées par les universités).

..............

THÈME 6 - L’ÉVALUATION DE LA VALORISATION
I. LES INDICATEURS AFFICHÉS DANS LE CADRE DE LA LOLF


Ainsi, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » comprend un objectif n° 9 intitulé « contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de recherche ».

Trois indicateurs ont été associés à cet objectif :

- l’efficacité de la politique de valorisation, évaluée par la part des opérateurs du programme dans les brevets déposés par des déposants français à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ainsi qu’à l’Office européen de brevets (OEB) ;
- l’efficience de la politique de valorisation mesurée par la part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriétés intellectuelle dans les ressources recherches totales des opérateurs du programme ;
- l’intensité du partenariat avec les entreprises calculée sur la base de la part des contrats de recherche passés avec des entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme.

II. LES LIMITES DE CES INDICATEURS

A. MESURER LE VERITABLE IMPACT DE LA VALORISATION

B. LE CAS DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES]b

Les critères fondés sur le nombre de brevets et les revenus tirés de ceux-ci sont particulièrement inadaptés aux sciences humaines et sociales (SHS).

Comme le soulignait une des réponses au questionnaire envoyé par votre rapporteur spécial : « Il est indispensable de reconnaître que les SHS n’ont pas les mêmes préoccupations, ni les mêmes objectifs que les sciences « dures » alors que les processus et les procédures sont construits par ces dernières ».


............


ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX 84 UNIVERSITÉS

La valorisation de la recherche universitaire

QUESTIONNAIRE établi en application de l’article 571 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 par M. Philippe Adnot, Sénateur de l’Aube, Rapporteur spécial des crédits de l’enseignement supérieur

I. Eléments de contexte
1) Décrire l’offre de formation de votre université.
2) Indiquer le nombre d’étudiants et leur répartition par filière.
3) Indiquer les ressources financières et leur origine.

II. L’activité de recherche
1) Décrire les activités de recherche de votre université.
2) Indiquer le nombre d’étudiants et leur répartition par activité de recherche.
3) Indiquer le nombre de chercheurs, d’enseignants chercheurs, postdoctorants et ingénieurs de recherche en activité dans vos laboratoires universitaires et rémunérés par l’Etat ou votre université.
4) Préciser le budget alloué à la recherche universitaire et l’origine des ressources.

III. La valorisation de la recherche

1) Quels sont vos objectifs en matière de valorisation de la recherche ? Sont – ils formalisés dans un document ? Sont-ils évalués ?

2) Organisation de la valorisation de la recherche :
�� Y a-t-il un responsable de la valorisation au sein de l’université ?
�� La mission de valorisation est-elle assurée en interne (service dédié) ?, de manière mixte (un service interne et une structure de droit privé) ?, de manière externe (association, société) ? Si plusieurs structure se sont succédées, fournir un historique.
�� Justifier le choix de la structure / des structures. Préciser, le cas échéant, pour quelles raisons votre choix n’a pas porté sur la mise en place d’un service d’activités industrielles et commerciales (SAIC) ou sur une filiale privée de valorisation de type SA ou SAS.
�� Décrire l’organisation, en précisant :
- le nombre de personnes qui y travaillent et leur statut,
- le statut juridique de la structure (fournir les statuts),
- son budget
�� Le personnel en charge de la valorisation a-t-il reçu une formation spécifique ?
�� Indiquer ou évaluer le montant du budget consacré à la valorisation de la recherche en précisant l’origine des ressources et en détaillant les différents postes de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement..).
�� Disposez- vous d’une comptabilié analytique vous permettant d’identifier exactement les coûts afférents à la valorisation de la recherche ? Le cas échéant, préciser l’état de votre réflexion sur le développement de la comptabilité analytique, notamment par rapport à la mise en oeuvre de la LOLF.

3) Valorisation de la recherche :
�� Recherche partenariale :
- Comment s’effectue la préparation des partenariats et la recherche de
partenaires ?
- Indiquer le nombre de contrats passés et préciser le contenu,
- Décrire la gestion des partenariats (suivi, protection des résultats,
contentieux éventuels…),
- Préciser les relations financières,
- Décrire les structures techniques et logistiques mises en place ainsi que le
personnel dédié (préciser le statut des personnels).
�� Fourniture de prestations
- Décrire les prestations fournies (consultance, expertise, études, veille technologique) et les modalités de leur rémunération,
- Indiquer le nombre de conventions / de contrats passé(e)s et préciser le contenu,
- Décrire les structures techniques et logistiques mises en place ainsi que le personnel dédié (préciser le statut des personnels).
�� Valorisation des résultats de recherche propre
- Comment s’effectue la qualification des projets ?
- En cas de développement des résultats avec un partenaire, préciser :
. les modalités de recherche et de sélection des partenaires,
. le nombre de contrats passés et leur contenu.
- En cas de développement des résultats par la création d’entreprise, préciser :
. le type d’entreprise créée,
. les relations de l’entreprise avec l’université, notamment les modalités juridiques du transfert de la propritété intellectuelle et les dispositifs de rémunération en retour,
. la durée moyenne pour obtenir un retour sur investissement.
�� Participez-vous à des programmes européens ? le cas échéant précisez lesquels et les modalités de votre participation.

4) Résultats :
- Indiquer le nombre de brevets ou de licences déposés,
- Indiquer le montant des revenus procurés par les brevets et licences (en précisant le coût de garde des brevets).
5) Appréciation
- Quelles ont été ou sont vos principales difficultés ?
- Quel bilan faites-vous de l’aplication de la loi relative à l’innovation et à la recherche du 12 juillet 1999 ?
- Quels changements, notamment législatifs ou réglementaires, vous permettraient d’améliorer la valorisation de votre recherche ?

................

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc
Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

10/05/2006


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