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Sénat - amendement GIRAUD - Comm.Aff.Soc. Sénat

Amendement N° 89, 12 janvier 2004





ARTICLE 18 QUATER

Rédiger comme suit cet article :

L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.

L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle.

L'inscription est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou les psychologues titulaires d'un diplôme d'État dont le niveau sera défini par décret.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.



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