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Titre de psychothérapeute - analyse de l'article et des débats du 05/06/2009 - 10/06/2009 | senja STIRN

Article 22 septies portant sur le titre de psychothérapeute - Version adoptée Les deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d'État...

Titre de psychothérapeute, débat intégral au Sénat, 05/06/2009 - 08/06/2009 | senja STIRN

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) Les deux derniers alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités...

Art. titre psychothérapeute, débat & par la Comm. aff.soc. Sénat, 04/05/09 - 06/05/2009 | senja STIRN

La Commission des affaires sociales a examiné l'article 22 septies de la loi "HPST" (amendement Bachelot), adopté par l'Assemblée nationale et qui a modifié l'article 52 de la loi du 9 août 2004, relatif au titre de psychothérapeute. Auparavant, tous les autres amendements ont été retirés...

L'article HPST: point de vue de Ph. Grauer, 29/04/2009 - 05/05/2009 | senja STIRN

La psychothérapie relationnelle au Sénat 29 avril 2009 Philippe Grauer La Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné aujourd’hui l’article 1 de la loi HPST : on n’en est pas encore à l’article 22 qui nous intéresse ; rien d’adopté aujourd’hui donc. Déposé sans doute un...

Titre de psychothérapeute - audition de Mme Bachelot par la commission des affaires sociales du Sénat, 08/04/2009 - 16/04/2009 | senja STIRN

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Mercredi 8 avril 2009 - Présidence de M. Nicolas About, président. - Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la...

Psychothérapeute - Ordre des psychologues du Québec en délivre le permis à tous, projet loi, 24/03/2009 - 07/04/2009 | senja STIRN

Une étape importante pour la protection du public a été franchie aujourd'hui lorsque la ministre de la Justice, responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 21. La présidente de l'Ordre des psychologues du...

Aricle 52, communiqué SNP, 13/03/2009 - 06/04/2009 | senja STIRN

L'Assemblée Nationale vient d'adopter, sur proposition du gouvernement et avec le soutien de députés PS, Radicaux et UMP, un amendement modifiant l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, instaurant et encadrant l'usage du titre de psychothérapeute. Le Syndicat national des...

Amendement adopté, portant modification de l'art. 52 - titre de Psychothérapeute, AN, 05/03/2009 - 09/03/2009 | senja STIRN

APRÈS L'ART. 22N° 2083 Rect. ASSEMBLÉE NATIONALE 5 mars 2009 -------------------------------------------------------------------------------- RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210) Commission Gouvernement AMENDEMENT N° 2083 Rect. présenté par...
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