La CNCP, dont les statuts ont été déposés en 1992, est une association relevant de la loi de 1901. Son financement est exclusivement assuré par une cotisation annuelle de 300 , versée par chaque comité adhérent, et, quasiment, inchangée depuis la création.
Plus de 40 Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB) - sur 46 en activité - adhèrent et contribuent au travail de la CNCP.
Créés par la loi du 20 décembre 1988, les Comités ont une double spécificité : un rôle consultatif, et une autonomie de fonctionnement dans le respect des dispositions législatives.
Les membres des premiers CCPPRB, constitués en 1991, et, notamment, leurs Présidents, ont souhaité, dès 1992, se regrouper au sein d’une Conférence Nationale des Comités de Protection (CNCP), créée sui generis.
Elle a pour objectifs de :
•• susciter des échanges entre les membres des Comités ;
•• faire partager des expériences ;
•• faire naître des réflexions multidisciplinaires concernant leur activité et les conditions d’exercice de leur mission.
Les nouvelles missions de la CNCP
Afin de contribuer à l’émergence d’une recherche de qualité, qui honore l’homme, les Comités français considèren comme nécessaire et utile au bien commun, de :
*mettre à disposition de tous les interlocuteurs naturels de la Conférence Nationale des Comités, la réflexion émanant des CCPPRB – notamment celle menée au sein des groupes de travail thématiques ;
*solliciter la compétence des membres des CCPPRB, particulièrement au moyen de la Conférence Nationale des Comités et de ses groupes thématiques, lorsque des projets ou actions concernant leurs missions et fonctions sont en cours d’élaboration, tant au niveau national qu’au niveau européen ;
* coordonner les enquêtes et études concernant les modalités de travail des Comités, et proposer des travaux de recherche transversale.
Conseil d’Administration
P.Bertrand (Tours),
F. Chapuis (Lyon B),
A-M. Duguet (Toulouse II),
M.C. Feinstein (Aulnay s/s Bois),
E. Frija (Paris-Hôtel Dieu),
S. Hansel (Montpellier),
C. Hervé (Paris-Necker),
N. Le Roux (Paris-St Louis),
J.C. Manelli (Marseille 1),
P. Peton (Nancy),
D. Ploin (Lyon-CLB),
P. Rusch (Saint-Etienne).
Bureau
Président : F. Chapuis (Lyon B)
Vice-Présidents : E. Frija (Paris - Hôtel Dieu) ; P. Bertrand (Tours)
Secrétaire Général : S. Hansel (Montpellier)
Secrétaire adjointe : N. Le Roux (Paris - St Louis)
Trésorier : P. Rush (Saint-Etienne)
