Le gouvernement a du mal à rediger un nouveau texte pour l’amendement Accoyer
M. Mattei a dégagé 3 difficultés principales renocntrées par son cabinet pour améliorer les dispositions actuelles de l’amendement :
* la difficulté "de différencier le normal du pathologique dans le domaine du comportement".
* la difficulté de "discerner le champ d'intervention des psy"
* comment éviter que des personnes mal intentionnées ne pratiquent la psychothérapie.
Une des propositions est d'obliger le professionnel qui engage une psychothérapie à le formuler par écrit pour laisser "une preuve" de ce travail avec le patient.
D’autre part, il souhaite "écarter les psychanalystes" du champ de l'amendement.
Malgré les réticences du ministre, les sénateurs de ladite Commission souhaitent trouver une rédaction satisfaisante rapidement.
Le président de la commission, Nicolas ABOUT a proposé d'organiser le contrôle des professionnels réalisant des psychothérapies sur le modèle des ostéopathes et des chiropracteurs, mais le ministre a émis des doutes rappelant que ces derniers doivent posséder un diplôme et une reconnaissance des écoles - ce qui poserait le problème des critères (non-existants) pour des écoles de psychothérapie.
Extraits du compte-rendu sur le site du Sénat :
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ... a indiqué que ce rôle de garant (de l’Etat) devait se traduire de deux façons : une responsabilité de l'Etat dans la définition des priorités de santé publique et l'organisation d'un partenariat entre les nombreux acteurs de ce secteur.
Il a expliqué que la définition des priorités par l'État se traduirait désormais par la fixation d'objectifs de santé publique évalués et actualisés tous les cinq ans, et non plus seulement par le niveau des dépenses d'assurance maladie, l'approche actuelle étant réductrice et ne permettant pas de savoir si l'emploi des ressources consacrées au système de santé était efficace.
Il a ensuite énuméré les cinq axes de la politique de santé publique pour les cinq années à venir :
la lutte contre le cancer,
la santé environnementale, qui inclut la santé au travail,
la violence et les comportements à risque,
les maladies rares et la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.
Il a précisé que le projet de loi recensait déjà, dans son rapport annexé, cent objectifs qui constituaient un tableau de bord, non exhaustif, pour améliorer le pilotage du système et mieux évaluer sa performance.
... Il a enfin souligné le fait que le projet de loi rendait obligatoire la formation médicale continue et que cette obligation serait liée à des mécanismes d'incitation et de valorisation professionnelle, mis en place dans le cadre des conventions médicales. Il a ainsi précisé que l'accès à certaines fonctions de responsabilité ou de représentation professionnelle pourrait être conditionné par le respect de cette obligation de formation continue.
En conclusion, il a affirmé qu'il comptait sur les améliorations qu'apporterait le Sénat au projet de loi, en insistant notamment sur la question de la réglementation de la profession de psychothérapeute, celle de l'agrément des associations de malades ou encore celle de la modernisation des ordres professionnels.
M. Francis Giraud, rapporteur ... a ensuite évoqué l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, à l'initiative de M. Bernard Accoyer, qui vise à mieux encadrer la profession de psychothérapeute. Après avoir admis que l'organisation de cette profession n'était pas toujours cohérente et souligné la nécessité de protéger les personnes les plus fragiles contre des charlatans, il a estimé qu'une des solutions à la question soulevée par les députés pouvait être non pas de définir ce qu'est une psychothérapie, mais de réglementer l'usage professionnel du titre de psychothérapeute. Il a souhaité connaître l'avis du ministre sur une telle solution.
Il a enfin voulu savoir si la formation médicale continue serait obligatoire ou facultative.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a insisté sur la nécessité de rendre obligatoire la formation médicale continue, rappelant qu'en cinq ans, la moitié des connaissances acquises par un médecin devenait obsolète. Il a toutefois précisé qu'il ne souhaitait pas, dans un premier temps, pénaliser les médecins qui ne se conformeraient pas à cette obligation et il a affiché sa préférence pour des mesures d'incitation, dans le cadre de la politique conventionnelle.
... S'agissant des psychothérapeutes, il a concédé que le souci de protection des patients était légitime mais il a estimé que la réglementation de la profession se heurtait à plusieurs difficultés liées :
* au caractère fluctuant de la frontière entre difficultés psychologiques et affections pathologiques qui devaient continuer à relever de la psychiatrie,
* à la répartition des compétences entre les différentes disciplines et à la définition de critères de qualité pour la formation des psychothérapeutes.
* Il a indiqué que les associations de victimes demandaient surtout à pouvoir se retourner contre le professionnel en cas de dommage et qu'il réfléchissait en conséquence à une possibilité de déclaration du psychothérapeute pour matérialiser son engagement à prendre en charge la personne et donner à cette dernière un moyen de preuve en cas de dommage.
M. Nicolas About, président, a insisté sur le fait que le débat sur les psychothérapeutes ne devait pas prendre une importance disproportionnée, car il ne représentait qu'un aspect marginal du projet de loi. Il s'est prononcé pour un encadrement de l'usage du titre de psychothérapeute, à l'image de la solution retenue pour les ostéopathes et les chiropracteurs.
Rappelant les principes posés pour ces deux professions, à savoir l'obtention d'un diplôme délivré par un organisme agréé, M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a tenu à souligner la difficulté qu'il y aurait à agréer des établissements de formation en psychothérapie, dans la mesure où ceux-ci ont tous un statut privé et que les critères de qualité de la formation présentaient des difficultés de définition.
... M. Gérard Dériot a concédé que la réglementation de l'usage du titre de psychothérapeute ne permettrait vraisemblablement pas de mettre fin à l'ensemble des dérives observées, mais qu'elle permettrait au moins d'orienter les candidats à cette profession vers des formations de qualité...
M. Serge Franchis a regretté l'absence de dispositions plus précises en matière de santé mentale. Il a insisté pour que les connaissances en la matière soient développées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ... S'agissant enfin de la santé mentale, il a précisé qu'un rapport lui avait été remis à ce sujet et qu'il se traduirait, au mois de mai 2004, par la définition d'un plan d'action qui serait mis en oeuvre par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Source : Site du Sénat
M. Mattei a dégagé 3 difficultés principales renocntrées par son cabinet pour améliorer les dispositions actuelles de l’amendement :
* la difficulté "de différencier le normal du pathologique dans le domaine du comportement".
* la difficulté de "discerner le champ d'intervention des psy"
* comment éviter que des personnes mal intentionnées ne pratiquent la psychothérapie.
Une des propositions est d'obliger le professionnel qui engage une psychothérapie à le formuler par écrit pour laisser "une preuve" de ce travail avec le patient.
D’autre part, il souhaite "écarter les psychanalystes" du champ de l'amendement.
Malgré les réticences du ministre, les sénateurs de ladite Commission souhaitent trouver une rédaction satisfaisante rapidement.
Le président de la commission, Nicolas ABOUT a proposé d'organiser le contrôle des professionnels réalisant des psychothérapies sur le modèle des ostéopathes et des chiropracteurs, mais le ministre a émis des doutes rappelant que ces derniers doivent posséder un diplôme et une reconnaissance des écoles - ce qui poserait le problème des critères (non-existants) pour des écoles de psychothérapie.
Extraits du compte-rendu sur le site du Sénat :
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ... a indiqué que ce rôle de garant (de l’Etat) devait se traduire de deux façons : une responsabilité de l'Etat dans la définition des priorités de santé publique et l'organisation d'un partenariat entre les nombreux acteurs de ce secteur.
Il a expliqué que la définition des priorités par l'État se traduirait désormais par la fixation d'objectifs de santé publique évalués et actualisés tous les cinq ans, et non plus seulement par le niveau des dépenses d'assurance maladie, l'approche actuelle étant réductrice et ne permettant pas de savoir si l'emploi des ressources consacrées au système de santé était efficace.
Il a ensuite énuméré les cinq axes de la politique de santé publique pour les cinq années à venir :
la lutte contre le cancer,
la santé environnementale, qui inclut la santé au travail,
la violence et les comportements à risque,
les maladies rares et la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.
Il a précisé que le projet de loi recensait déjà, dans son rapport annexé, cent objectifs qui constituaient un tableau de bord, non exhaustif, pour améliorer le pilotage du système et mieux évaluer sa performance.
... Il a enfin souligné le fait que le projet de loi rendait obligatoire la formation médicale continue et que cette obligation serait liée à des mécanismes d'incitation et de valorisation professionnelle, mis en place dans le cadre des conventions médicales. Il a ainsi précisé que l'accès à certaines fonctions de responsabilité ou de représentation professionnelle pourrait être conditionné par le respect de cette obligation de formation continue.
En conclusion, il a affirmé qu'il comptait sur les améliorations qu'apporterait le Sénat au projet de loi, en insistant notamment sur la question de la réglementation de la profession de psychothérapeute, celle de l'agrément des associations de malades ou encore celle de la modernisation des ordres professionnels.
M. Francis Giraud, rapporteur ... a ensuite évoqué l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, à l'initiative de M. Bernard Accoyer, qui vise à mieux encadrer la profession de psychothérapeute. Après avoir admis que l'organisation de cette profession n'était pas toujours cohérente et souligné la nécessité de protéger les personnes les plus fragiles contre des charlatans, il a estimé qu'une des solutions à la question soulevée par les députés pouvait être non pas de définir ce qu'est une psychothérapie, mais de réglementer l'usage professionnel du titre de psychothérapeute. Il a souhaité connaître l'avis du ministre sur une telle solution.
Il a enfin voulu savoir si la formation médicale continue serait obligatoire ou facultative.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a insisté sur la nécessité de rendre obligatoire la formation médicale continue, rappelant qu'en cinq ans, la moitié des connaissances acquises par un médecin devenait obsolète. Il a toutefois précisé qu'il ne souhaitait pas, dans un premier temps, pénaliser les médecins qui ne se conformeraient pas à cette obligation et il a affiché sa préférence pour des mesures d'incitation, dans le cadre de la politique conventionnelle.
... S'agissant des psychothérapeutes, il a concédé que le souci de protection des patients était légitime mais il a estimé que la réglementation de la profession se heurtait à plusieurs difficultés liées :
* au caractère fluctuant de la frontière entre difficultés psychologiques et affections pathologiques qui devaient continuer à relever de la psychiatrie,
* à la répartition des compétences entre les différentes disciplines et à la définition de critères de qualité pour la formation des psychothérapeutes.
* Il a indiqué que les associations de victimes demandaient surtout à pouvoir se retourner contre le professionnel en cas de dommage et qu'il réfléchissait en conséquence à une possibilité de déclaration du psychothérapeute pour matérialiser son engagement à prendre en charge la personne et donner à cette dernière un moyen de preuve en cas de dommage.
M. Nicolas About, président, a insisté sur le fait que le débat sur les psychothérapeutes ne devait pas prendre une importance disproportionnée, car il ne représentait qu'un aspect marginal du projet de loi. Il s'est prononcé pour un encadrement de l'usage du titre de psychothérapeute, à l'image de la solution retenue pour les ostéopathes et les chiropracteurs.
Rappelant les principes posés pour ces deux professions, à savoir l'obtention d'un diplôme délivré par un organisme agréé, M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a tenu à souligner la difficulté qu'il y aurait à agréer des établissements de formation en psychothérapie, dans la mesure où ceux-ci ont tous un statut privé et que les critères de qualité de la formation présentaient des difficultés de définition.
... M. Gérard Dériot a concédé que la réglementation de l'usage du titre de psychothérapeute ne permettrait vraisemblablement pas de mettre fin à l'ensemble des dérives observées, mais qu'elle permettrait au moins d'orienter les candidats à cette profession vers des formations de qualité...
M. Serge Franchis a regretté l'absence de dispositions plus précises en matière de santé mentale. Il a insisté pour que les connaissances en la matière soient développées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ... S'agissant enfin de la santé mentale, il a précisé qu'un rapport lui avait été remis à ce sujet et qu'il se traduirait, au mois de mai 2004, par la définition d'un plan d'action qui serait mis en oeuvre par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Source : Site du Sénat
