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Le rapport comporte la situation des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi des fonctionnaires. Quelque 992 000 personnes travaillent dans les hôpitaux et EHPAD en 2004 (un effectif en augmentation de 2,9% par rapport à 2003). L'effectif compte 764 000 titulaires non-médicaux, 132...

Service des études juridiques du Sénat - étude et comparaison avec d'autres pays européens En matière d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, la France s'avère isolée par rapport à plusieurs autres pays européens qui les font comparaître devant les juridictions. En décembre 2003, un...

LA LOI POUR L'EGALITE DES CHANCES La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui émane d'une directive européenne, a, entre autres, précisé quelques points en ce qui concerne les stages d'apprentissage, une sensibilisation aux métiers .... : il s'agit de "stages en milieu...

Texte au Sénat : Article 36 (DOSSIER MEDICAL PERSONNEL) IA (nouveau). - L'article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le dossier médical personnel est conservé pendant une durée de dix années à compter de sa clôture. « En cas de décès...

La loi sur la reforme des retraites FPH
La retenue sur la rémunération des agents publics d'Etat en cas de grève

Dans un entretien accordé hier aux Echos, Roselyne Bachelot s'est prononcée sur le dossier médical personnel (DMP). Considéré comme un des "dossiers lourds" de son programme de travail, elle exclut néanmoins de le généraliser avant 2010 et préfère avancer l'idée d'une démarche expérimentale menée...

UNIVERSITE D'AIX DESS de Psychologie clinique et pathologique DESS de Psychologie de l'enfance, de l'adolescence, du vieillissement DESS de Psychologie de l'enfance et de l'adolescence DESS de Psychologie du travail DESS de Psychologie des Perturbations Cognitives DESS de Psychologie sociale...