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13 ème législature Question écrite n° 00731 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1249 M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant la prise en charge médicale des traumatisés...

Le projet découlerais notamment du protocole d'accord conclu en janvier avec la CFDT, l'Unsa et la CTFC (La CFDT, la CFTC et l'Unsa ont voté pour le texte, la CGC s'est abstenue et les autres syndicats (FSU, CGT et FO) ont voté contre). Il a été présenté jeudi au Conseil supérieur de la fonction...

Le rapport comporte la situation des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi des fonctionnaires. Quelque 992 000 personnes travaillent dans les hôpitaux et EHPAD en 2004 (un effectif en augmentation de 2,9% par rapport à 2003). L'effectif compte 764 000 titulaires non-médicaux, 132...

Texte au Sénat : Article 36 (DOSSIER MEDICAL PERSONNEL) IA (nouveau). - L'article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le dossier médical personnel est conservé pendant une durée de dix années à compter de sa clôture. « En cas de décès...

La loi sur la reforme des retraites FPH
La retenue sur la rémunération des agents publics d'Etat en cas de grève

Dans un entretien accordé hier aux Echos, Roselyne Bachelot s'est prononcée sur le dossier médical personnel (DMP). Considéré comme un des "dossiers lourds" de son programme de travail, elle exclut néanmoins de le généraliser avant 2010 et préfère avancer l'idée d'une démarche expérimentale menée...

UNIVERSITE D'AIX DESS de Psychologie clinique et pathologique DESS de Psychologie de l'enfance, de l'adolescence, du vieillissement DESS de Psychologie de l'enfance et de l'adolescence DESS de Psychologie du travail DESS de Psychologie des Perturbations Cognitives DESS de Psychologie sociale...