Elle a été présentée par le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand.
Intitulé "simplification du régime juridique des établissements de santé", ce texte constitue la troisième partie du plan Hôpital 2007, après les investissements et la mise en place de la tarification à l'activité (T2A).
La circulaire "adapte en particulier l'organisation interne et la gestion de l'hôpital en vue de médicaliser la gestion et de responsabiliser les acteurs".
L'ordonnance recentre le rôle des conseils d'administration sur la "définition des orientations stratégiques, d'évaluation et de contrôle de leur mise en oeuvre".
Elle institue la création d'un "conseil exécutif, composé à parité de médecins et de responsables administratifs et présidé par le directeur de l'hôpital". Il associera étroitement les partenaires médicaux et administratifs à l'élaboration de "tous les projets importants de l'hôpital".
L'ordonnance prévoit également une nouvelle organisation au sein de l'hôpital avec une répartition en pôles qui supplantera celle des actuels services.
"La mise en place de pôles d'activité dirigés par des praticiens, unités de taille suffisante pour être autonomes et responsables, contribuera à la déconcentration de la gestion.
"Ces pôles engageront une démarche de contractualisation interne pour simplifier la gestion quotidienne et assurer la mise en oeuvre des objectifs stratégiques de l'établissement. Au sein des pôles, des structures internes (services, unités fonctionnelles ou autres structures) assureront l'organisation de la prise en charge médicale des malades et participeront à l'évaluation des pratiques professionnelles".
L'ordonnance concerne également la collaboration hospitalo-universitaire, avec à la clé "de nouvelles conventions, les missions d'enseignement, de recherche et d'innovation. L'université sera partie prenante au contrat d'objectifs et de moyens des CHU et l'hôpital pourra être appelé à participer au processus d'élaboration du contrat quadriennal entre les universités et l'État".
27 avril 2005
