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Lettre de Psyclihos conc. la nomenclature de CPAM, 11/05/04


Rédigé le Mercredi 7 Juillet 2004 à 00:00 | Lu 2280 commentaire(s) modifié le Jeudi 1 Janvier 1970




Madame, ou Monsieur ,


Par ce courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur un changement récent dans la nomenclature des actes de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui concerne, entre autres les tests psychologiques.

Vous le savez, depuis les années 1970, les tests sont inscrits dans la nomenclature comme des actes chirurgicaux (les fameux K) affectés d’un tarif calculé en fonction du temps nécessaire pour faire passer et interpréter le test. Vous le savez aussi, cette nomenclature ne concerne que les médecins qui sont donc « propriétaires » des tests psychologiques qu’ils « délèguent » aux psychologues par leur signature pour le privé, ou celle de l’établissement pour le public.

Nous venons d’apprendre que depuis 2 ans, la CPAM procède à une refonte de sa nomenclature qui devient la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM). Celle ci est publiée sur le site www.ameli.fr (dans sa version de Mars 2002) et sur le site www.ccam.sante.fr . La CCAM est définie comme « la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins ».

A la lecture de cette nomenclature, nous constatons que les tests psychologiques sont maintenant groupés pour ne pas dire « mélangés » avec : échelles d’auto et d’hétéro-évaluation, épreuves spécifiques et systèmes d’évaluation par « classifications ».

Nous constatons surtout que tous ces « tests » se retrouvent dans la rubrique : 01.01.13 tests neuropsychologiques, laquelle trouve sa place dans le Système nerveux central, périphérique et autonome (01) versus actes diagnostiques sur le système nerveux(01.01). Ces tests « neuropsychologiques » se décomposent en 7 catégories (p 7 du document)

- Test dévaluation d’un déficit cognitif
- Test d’évaluation de l’efficience intellectuelle de l’enfant
- Test d’évaluation de l’efficience intellectuelle de l’adulte
- Test d’évaluation d’une dépression
- Test d’évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité
- Test d’évaluation et de catégorisation des déficiences, incapacités et désavantages sociaux
- Test d’évaluation de la qualité de la vie


Nous apprenons également que la CCAM devient, à partir du 1° Janvier 2004 la classification de référence pour le codage des actes du PMSI dans l’ensemble des établissements de santé …

Nous sommes, bien évidemment inquiets à plus d’un titre de cette information, c’est pourquoi, nous nous adressons à toutes les grandes organisations de psychologues et aux personnalités de la Psychologie.

Devons nous laisser écrire que tous les tests sont « neuropsychologiques » ? devons nous accepter que ces actes soient toujours considérés comme des actes médicaux avec le risque inchangé pour les psychologues de se voir accuser d’ « exercice illégal de la médecine » quand ils les pratiquent ? devons nous accepter que des échelles ou systèmes de catégorisation soient intitulés tests, au mépris de la définition de ces derniers ?

Il est important que les autorités soient saisies de ces questions. Pouvons nous compter sur vous ?

Très cordialement


Pour le CA de Psyclihos Marie-Odile Rucine Présidente

Psyclihos e-mail: psyclihos@wanadoo.fr



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