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Le volets tarifaire de la CCAM technique


Rédigé le Mardi 19 Avril 2005 à 00:14 | Lu 1022 commentaire(s) modifié le Mardi 19 Avril 2005



entrera en vigueur le 25 mars 2005.

Deux structures seront mises en place pour suivre la mise en oeuvre et l'évolution de la CCAM: la commission de hiérarchisation des actes, qui s'est réuni pour la première fois le 28 février ainsi que l'observatoire de la CCAM, chargé d'étudier les conséquences de son application et l'évolution du coût de la pratique des actes.

Enfin, les parties rappellent l'objectif, fixé dans la convention médicale, d'aboutir avant fin 2006 à la signature d'un avenant sur la CCAM clinique.

Dans l'attente de la publication au Journal officiel du protocole comme avenant à la convention médicale, l'assurance maladie annonce dans un communiqué qu'elle saisira "sans délai" la Haute autorité de santé (HAS) pour solliciter son avis sur les actes pris en charge.

Claude Maffioli, qui préside la commission d'évaluation des actes professionnels de la HAS, avait indiqué lors de son installation qu'un décret était en cours de préparation afin de permettre la déclaration des 7.200 actes de la CCAM en conformité avec la HAS, afin d'éviter de devoir tout réévaluer à la veille de sa mise en oeuvre.

Février 2005



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