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Elaboration SROS 3ème génération


Rédigé le Samedi 1 Mai 2004 à 00:00 | Lu 320 commentaire(s) modifié le Jeudi 1 Janvier 1970



Circulaire sur l'élaboration des SROS, Schémas régionaux d'organisation sanitaire

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de diffuser aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) la circulaire sur l'élaboration des Schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération.
Celles-ci ont environ un an et demi pour achever cette démarche, les schémas actuels étant prorogés jusqu'au 6 septembre 2005.

L'élaboration des SROS repose par ailleurs sur une nouvelle notion inscrite dans l'ordonnance du 4 septembre 2003, qui est celle des "territoires de santé" (indépendants des limites administratives) et remplace les secteurs sanitaires.
Les territoires pourront être différents selon les activités, notamment entre la médecine, la chirurgie, la psychiatrie et les soins de suite

La circulaire prévoit également l'élaboration, par les conférences sanitaires, d'un projet médical pour chaque territoire.

Enfin, le ministère demande aux ARH de transmettre un rapport d'étape sur les conditions et le calendrier d'élaboration du SROS pour octobre 2004.

Des "orientations stratégiques" seront aussi transmises sur l'organisation de la santé mentale, la psychiatrie faisant maintenant partie intégrante du SROS général.


Circulaire du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération, 20 pages


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