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Composition et Fonctionnement de l'association le Réseau national des psychologues


Rédigé le Samedi 5 Janvier 2008 à 17:31 | Lu 2087 commentaire(s) modifié le Samedi 5 Janvier 2008



Composition et Fonctionnement de l'association le Réseau national des psychologues
L'association le Réseau national des psychologues est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

SES MEMBRES

Elle comprend quatre catégories de membres : fondateurs, actifs, associés et honoraires.

Les membres fondateurs, réunis initialement en Comité de coordination, sont les personnes qui ont créé l’association et celles qu’elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant.

Les membres actifs sont les personnes qui :
* soit possèdent un titre de psychologue défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985, soit des psychologues-enseignants en psychologie,
* soit sont une organisation ou un regroupement professionnel de psychologues ou d’enseignants en psychologie ou d’étudiants en psychologie

Les membres associés sont des personnes qui auront adhéré à l'association, mais ne sont pas psychologues; ils peuvent aussi être étudiants en master 1 et de master 2 de psychologie.

La qualité de membre honoraire, nommé « correspondant » peut être conférée par le Comité de coordination à toute personne physique ou morale pour services rendus à l'Association et à ses objectifs.
La voix des membres fondateurs et des membres actifs est délibérative. La voix des membres associés et des membres honoraires est consultative.


FONCTIONNEMENT

Le Comité de coordination

Composition : le comité de coordination est composé de membres fondateurs et de personnes physiques et morales qu’il désignera, à la majorité de ses deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant, par vote ou par simple signature.

Le Comité de coordination est chargé de la gestion, de la coordination et des objectifs définis annuellement dans les axes généraux et spécifiques des actions de l’Association.

Le Bureau

Le Président est désigné parmi les membres fondateurs, à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième.

Le Comité élit en son sein, sur proposition du Président, un Vice-Président, un Trésorier, et pourvoit, selon les besoins, tout autre poste, dont celui d’un ou plusieurs Vice-présidents.

Leur durée de mandat est de cinq ans.

Réseaux régionaux de psychologues

Sous condition d’acceptation de présents statuts et des règles déontologiques de la profession, les psychologues peuvent constituer des réseaux régionaux qui font partie du Réseau national.

Il sont indépendants dans leur fonctionnement et rédigent leur propre règlement intérieur.
Leur partenariat avec l’association est prononcé après décision du Comité de coordination.
Ils peuvent créer un Collège du Réseau régional de psychologues et un Conseil de ce Collège.

Les Collèges et les Conseils des Collèges

Les Collèges des membres actifs sont composés des membres actifs à jour de leur cotisation.

Les Collèges peuvent être de deux ordres :
* le Collège des Réseaux régionaux de psychologues
* le Collège des membres individuels (psychologues)

Les Collèges fonctionnent indépendamment et peuvent procéder à la constitution du Conseil du Collège dont les modalités de fonctionnement et de composition, ainsi que leurs liens avec le Comité de coordination sont alors précisés dans le règlement intérieur. Leur partenariat avec l’association est prononcé après décision du Comité de coordination.


RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

* les cotisations et autres contributions des membres ;
* d’une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l’agrément, s’il y a lieu, de l’autorité compétente ;
* des recettes produites par ses oeuvres ;
* de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la Loi.





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