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​Conditions générales d'utilisation et de service


Rédigé le Mercredi 30 Août 2023 à 23:42 | Lu 1355 commentaire(s)



Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le Réseau National des Psychologues, ci-après dénommée EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Propriété intellectuelle

La structure générale dudit site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du RNP ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ledit site , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Bureau du RNP et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Ledit site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site du RNP.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site du RNP.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Si toutefois vous souhaitez signaler un contenu illicite ou toute autre réclamation concernant le site, veuillez nous contacter à l'adresse du RNP .

Hébergement du site

Le site du RNP est hébergé par la Société Wmaker.

​Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

​Politique sur la protection des données

Nom et données de contact du responsable du traitement : Senja Stirn .
 
 

​Finalités, base de légitimité du traitement et catégories de données traitées

Le RNP traite les données suivantes :
-  Pour la gestion administrative des membres (sur base du consentement / d’un contrat) : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date d’adhésion.
- Pour l’envoi de newsletter (sur base du consentement) : nom, prénom, adresse mail.
- Pour la gestion des consultations (sur base du consentement / d’un devis) : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, IBAN du compte bancaire.
- Pour la gestion des listes de contacts autres que les membres : nom, prénom, adresse postale, adresse mail.
- Pour améliorer son offre de services, en proposant des questionnaires, sondages et enquêtes en ligne...

Catégories de destinataires des données traitées
Dans le cadre de la gestion administrative, des données sont transférées aux membres exerçant une fonction interne.
Pour l’envoi de newsletter, des données sont transférées à un prestataire de service externe.

​Droits des personnes concernées

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie, obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes, vous opposer au traitement de vos données et obtenir l’effacement de celles-ci.
Vous disposez dans certains cas d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

​Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par nos services constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès du RNP.

​​Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

​Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l'IP institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Les présentes conditions générales (CGU) sont partiellement une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. 



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