Forum

Conditions d'exercice du psychologue dans la FPH, Circulaire 04/2012

 Sophie Dorlet
Lundi 7 Janvier 2013

Notez [Ignorer]
Bonjour, concernant cette fonction F.I.R. la circulaire de la DGOS ne dit-elle pas qu'elle est indispensable à un exercice optimisé des missions et qu'elle n'est pas liée au statut de fonctionnaire aussi les CDD devraient en bénéficier ? Qu'appelle -t-on "un emploi permanent" Merci
 Senja STIRN
Vendredi 11 Janvier 2013

Notez [Ignorer]
Effectivement, la circulaire précisé que cette fonction est indispensable à l'exercice optimisé des missions confiées.
En réalité, elle définit que peuvent l'exercer les psychologues fonctionnaires et les emplois permanents, sous entendu les CDI.

Tout d'abord, il y a une distinction de contractuels selon l'ETP :
- à temps complet ou non-complet,mais au moins égal à la mi-temps
- à moins que la mi-temps

Ensuite, il y a une distinction entre :
- les emplois permanents
- les emplois non-permanents

LES EMPLOIS PERMANENTS (CDD ou CDI)
Les contractuels pouvant bénéficier d'un CDI (mais peuvent toutefois être recrutés en CDD) sont recrutés :
- si " la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient » (i.e., lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer ces fonctions ou dans le cas de fonctions nouvelles ou nécessitant des connaissances hautement spécialisées)
- ou à des temps non-complets inférieurs au mi-temps.
Si dans ces cas, le psychologue est recruté en CDD, alors cela peut persister maximum 3 ans, renouvelable jusqu'à 6 ans, après il y a obligation du CDI et actuellement il y a possibilité de résorption en fonctionnaire, sous conditions)

LES EMPLOIS NON PERMANENTS (exclusivement des CDD)
Les CDD peuvent aussi être recrutés pour les raisons suivantes :
1) Attente du recrutement d’un fonctionnaire soit par voie de mutation soit par la voie du concours sur titres.
2) Remplacement d’un autre agent (fonctionnaire ou contractuel) qui exerçait à temps partiel ou qui est absent pour congés, mutation, retraite, congés maternité et paternité, etc.)
3) Accroissement temporaire d’activité (maximum 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement inclus).
Pour les CDD, durée maximum d'1 an, prolongable jusqu'à 2 ans).

Tout cela pour dire que d'après la circulaire 2012, si l'agent est recruté en CDI ou en CDD à minimum mi-temps et si dans le cas du CDD n'entre pas dans le cadre décrit de l'emploi non-permanent, il peut exercer la fonction FIR, sinon non.
Pour savoir dans quel cas un psychologue se trouve, il suffit de poser la question directement à la DRH de son établissement.
 Julie Fontaine
Jeudi 10 Août 2017

Notez [Ignorer]
Bonjour,

Je voudrais savoir si l'on peut faire un 0.5 ETP sur deux jours au sein d'une structure ou si il y a l'obligation de faire un 7h/jour.

Bien cordialement