CR Adopté au BN du 3 avril 2010

Membres présents : Jean Michel Ballester (Trésorier, JMB), Jacques Borgy (Secrétaire général, JB), Françoise Caron (FC), Marie Claude Cathelineau (MCC), Philippe Chimy (Ph C), Jean Louis Queheillard (Secrétaire général adjoint, JLQ), Odile Rucine (OR), Nathalie Seigneur (NS),
Excusés : Marie Barruche (membre du BN, MB), Marie-Josée Nivet (Commission PJJ) et Geneviève Parmentier (Commission EN)
Invités : Christine Goubert (Siège, CG), Dany Descamps (Commission FPH, DD), Didier Julien (Commission FPT, DJ), Marie-France Jacqmin (rédactrice en chef, MFJ) Jacqueline Maillard (correspondante CRSA auprès du BN, JM), Florence Guettier (chargée de communication, FG).
Les secrétaires des commissions EN, Anaïs Barthélémy, et Justice, Martine Ravineau, qui étaient également invitées sont excusées.

1 - Choix d’un secrétaire de séance :
Philippe Chimy se propose pour la matinée, Jean Louis Queheillard prend le relais pour l’aprèsmidi.

2 - Approbation du compte rendu de séance du BN du 6 février 2010 :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité après les corrections apportées en séance.

3 - Identité visuelle, refonte du site et du bulletin :
JLQ rappelle l’historique : plusieurs congrès ont inscrit cette, faute de budget la résolution n’a pu être mise en oeuvre. l’état des finances s’améliorant, cette motion à leur session mandature s’est donc saisie de la question. Un premier prestataire (Didier Lechenne) a été reçu en BN le 9 mai 2009, puis un groupe de travail sur la communication (Jacques Borgy, Odile Rucine, Jean Louis Queheillard, Françoise Caron, Christine Goubert, Marie France Jacqmin, Florence Guettier) s’est réuni téléphoniquement deux fois, les 2 septembre et 7 octobre 2009.
Un cahier des charges, élaboré par JB et JLQ, a été présenté par JLQ et adopté au BN du 12 décembre 2009, portant sur trois points : Redéfinition de l’identité visuelle (dont l’évolution du logo), refonte du site et maquette du bulletin, en précisant que pour raison financière ce dernier point pourrait être réalisé ultérieurement.
Au 15 janvier 2010, le SNP avait reçu huit propositions, dont 5 ont été éliminées en séance ; trois ont donc été retenues en BN. Les prestataires ont été auditionnés le 22 février 2010 par quatre des membres du groupe, accompagnés de 2 membres du BN, Marie-Claude Cathelineau et Nathalie Seigneur, et Sophie Bernard du Comité de rédaction. Un échange de courriels a eu lieu entre ces membres du BN, et JLQ a proposé un tableau comparatif avec commentaires en prévision de ce BN (en PJ).
La proposition d’un autre prestataire (Charbon bleu) a été transmise le 6 Février par Sophie Bernard à JB qui l'a transmise à l'ensemble du BN. JB, après avoir entendu un certain nombre de commentaires sur cette proposition a estimé intéressant que ce prestataire soit également rencontré et il l'a invité à venir se présenter ce jour-même à 17h.

JLQ procède à l’analyse des trois propositions, assez différentes dans leur manière d’aborder la demande, selon leur métier de base (informaticien ou graphiste). Ces trois prestataires ont fourni des exemples de réalisations.
La société lyonnaise, Inis Solution a plutôt l’expérience d’entreprises industrielles et commerciales, et travaille également avec une revue culturelle ; mais sur un exemple on constate une distance importante entre leur proposition et l’activité du client. Pour le logo, , Inis
Solution s’est bien calé sur notre cahier des charges, a bien saisi notre demande sur la charte graphique, a repéré pour le site la nécessité de refonte du système de hiérarchisation des informations, mais n’a pas fait de proposition pour le bulletin. Par contre, il met à disposition un accompagnement important et structuré.
Didier Lechenne est très axé sur le culturel et travaille pour des revues (Esprit, revue des 2 mondes, revue d’urbanisme…), il s’appuie sur la notion de « graphisme d’utilité publique » par opposition avec celui des marques commerciales. il préconise une limitation des impressions.
« L’identité du syndicat doit être radicale, assumée et volontariste ». Il transforme le logo en typogramme (déploiement de l’actuel logo : lettre psi et arbre suivis du titre intégral et du sigle).
Le SNP disposant de peu d’images il conseille de privilégier les mots, et de les traiter comme des images. Il a procédé à une analyse critique du bulletin et de la plaquette de présentation du syndicat : il suggère de passer au format « livre » et d’utiliser des pages colorées. Pour le site il propose de tout simplifier et de disposer d’une seule couleur.
Superscript2 est une société jeune (2006) qui a travaillé avec l’industrie, le monde de la culture et avec des revues. Ses propositions sont très créatives, sa méthode consiste à passer beaucoup de temps avec le client, à s’imprégner de son histoire. Ce prestataire fait beaucoup de recherches graphiques. Il s’est interrogé sur la signification de notre logo, à leurs yeux proche du caducée et en décalage avec notre identité de syndicat. Mais pour l’instant elle n’a pas fait de proposition concrète.
Avec Inis Solution, le SNP reste propriétaire des fichiers et travaille avec Xoops, le logiciel actuel du site, et le chiffrage s’élève à environ 17 000€ TTC pour la conception graphique, le site, le bulletin et le développement, non compris les options et les frais de déplacements.
D.Lechenne laisserait une notice pour les numéros suivants du bulletin, il propose un développeur, Aouka (logiciel spécifique ou à défaut Xoops). Le chiffrage s’élève à 21 600€ TTC, non compris les options, auquel il faut ajouter un forfait pour les déplacements, et 4 800€ pour l’utilisation de Xoops. Il propose une lettre d’info en option à 1 200€ (dans le format Xoops, cette lettre d’infos est déjà incluse).
Superscript2 ne connaît pas Xoops mais est prêt à travailler avec, le chiffrage est à 25 893€ TTC, et ils proposent un suivi du bulletin à 40€ HT la page. Ils se disent prêts à rediscuter les prix si nous les choisissons .
Charbon bleu : ne donne aucun exemple de travaux antérieurs, et propose surtout (avec des exemples), de reprendre le logo et l’organisation du site. Ils peuvent travailler avec Xoops, pour un chiffrage compris entre 7 000€ et 12 000€ HT selon les options, revue non comprise.

OR introduit la question de savoir comment la décision doit être prise.

Des options sont à prévoir dans tous les cas, il faudra donc être vigilant sur les dépassements : fixer un montant maximum à engager et exiger un devis pour chaque nouvelle proposition. Une solution même minimale améliorera nos supports de communication. Le choix du prestataire peut être décidé par le BN, puisqu’il s’agit d’une résolution de Congrès, mais le budget doit être soumis au CSN. Le critère de la qualité graphique est trop subjectif, il faut considérer d’autres aspects : la propriété des fichiers, l’adhésion à travailler avec Xoops, la capacité à établir un relationnel et à respecter notre identité syndicale. Si les prestataires objectent sur ces 3 conditions, l’appel d’offres sera relancé, sinon la décision pourra intervenir lors du prochain BN.

OR demande un vote à bulletin secret pour la décision.
JLQ remarque que plusieurs membres du Comité de rédaction du Bulletin, dont la rédactrice en chef MFJ, soutiennent activement l’examen du projet Charbon bleu qui ne traite pourtant pas du projet de refonte du Bulletin. Il demande donc à MFJ 1) si le cahier des charges arrêté par le BN a été transmis à Charbon bleu, 2) d’expliciter sa position quant à cette offre.
MFJ répond que le cahier des charges a bien été adressé à Charbon bleu, et qu’elle avait fait savoir à ce prestataire que le travail concernant le Bulletin ne serait réalisé qu’en un second temps.
JLQ indique qu’il ne participera pas à la réception de Charbon bleu prévue à 17h le même jour à la suite de la réunion du BN. Il exprime son désaccord sur le non-respect de la procédure de travail définie.

4 - Fonction publique, nouveaux textes, nouvelle donne. Quelles stratégies proposer au CSN ?

a) Il est proposé à Jacqueline Maillard de présenter le point sur le CRSA (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie) et d’évoquer la rencontre avec Claude Evin (préfigurateur ARS pour l’Ile de France) à laquelle elle a participé la veille sur invitation du Président de la Conférence IdF.
Les ARS sont prévues pour être mises en place dès avril pour fonctionner effectivement en septembre 2010. Mais les décrets d’application ne sont pas encore sortis.
Claude Evin vise à permettre de la transversalité dans la mise en place de l’Agence régionale de santé (ARS) de l’Ile de France, qui comme toutes les ARS comprend trois pôles : santé publique / offre de soins et médicosociale / performances.
Or ces trois pôles sont organisés en tuyaux d’orgue d’où la difficulté à envisager une transversalité. L’ARS IdF comprend 13000 agents.
Les Territoires de santé sont de nouvelles entités pour gérer les moyens : JM a insisté sur le transversal et les méthodes. Mais pour elle les dés sont pipés dans les nouvelles CRSA . Il n’y a plus de collège des personnes qualifiées, or c’est là qu’elle avait trouvé place jusque là. Il y a en revanche un renforcement des organisations sanitaires nationales, (les centrales syndicales).
Dans la suite des échanges qu’elle avait déjà eus avec lui sur ce sujet, JM a remis à Claude Evin un courrier lui rappelant que la guerre entre psychologues et psychiatres date d’une autre époque et que les choses ont vraiment changé depuis.
Sur le site www.sante-iledefrance.fr , figurent les réponses de Claude Evin à un certain nombre de questions qui se posent. La consultation du site de l’URIOPSS est également conseillée.
Au sein de la CRSA IdF, JM représentait en principe les libéraux. Il lui paraît évident qu’un libéral sans connaissance des structures de santé publique aurait été désorienté.

b) Nouveaux textes, nouvelles donnes dans les fonctions publiques : OR a envoyé un document de travail hier. Elle reconnaît que ce document est encore très chargé FPH.
Le dispositif législatif en cours de construction se présente comme un puzzle géant dont chaque pièce est conçue pour s’emboiter avec les autres. Par exemple tout un pan de la loi « mobilité » (3 aout 2009) constitue un complément de la loi HPST (21 juillet 2009) qui ne parle plus d’hôpital mais d’établissements de soins publics et privés, et qui confie des missions de service public aux établissements privés.
Jusque là, les trois filières : administrative, médicale, et soignante, qui définissent la FPH fonctionnent de manière autonome avec des liens fonctionnels. La filière médicale a un statut à part, les médecins ne faisant pas partie des corps professionnels de la FPH. Dans les filières administrative et soignante, chaque corps professionnel a sa hiérarchie déléguée avec des chefs, sauf les psychologues qui sont dans la filière soignante mais toujours hiérarchiquement rattachés au Directeur et n’ont pas de psychologue chef.
Les modifications en cours ne sont pas faites de manière frontale. Les filières et catégories, a priori, sont maintenues. Tout cela montre que le gouvernement n’est même pas obligé d’attaquer les statuts particuliers : il procède par « encerclements ».
Mais les recrutements par contrat augmentent, ceci étant favorisé par les modifications récentes du décret sur les contractuels (91-155) qui accordent un peu plus de droits aux CDI.
Les trois modes de nomination des titulaires en FPH sont et restent la mutation, le concours sur titre, et le « détachement sur grade » (passage sur un poste de psychologue avec les diplômes requis, venant d’un autre corps professionnel). Pour bénéficier du détachement sur grade, il faut être de la même catégorie, et jusqu’à présent cela ça ne jouait que sur un petit nombre de personnes. Or les infirmiers devenant catégorie A, ils pourront, avec la masterisation, valider une partie des diplômes de psychologue par VAE, puis une fois munis d’un Master correspondant aux domaines requis, se faire nommer titulaire par la CAP sans passer le concours. Ce sera également le cas pour les psychomotriciens et les orthophonistes qui passeront en catégorie A. Est-ce une menace réelle ? Car il faut savoir qu’il y a pénurie importante d’infirmiers, il leur sera sans doute rarement accordé de quitter le corps.
Si c’est choquant, c’est surtout par rapport aux psychologues formés et et en recherche d’emploi, car ceux-là ne peuvent se présenter qu’au concours externe.
D’après Madame Quillet (DHOS) la procédure des concours se passerait à l’avenir au niveau territorial, et non plus régional, ce qui faciliterait le pourvoi des postes.
Par ailleurs, suite aux nombreuses démarches faites par la commission FPH, la DHOS dit maintenant qu’elle refuse d’imposer aux Directions d’appliquer les statuts particuliers aux contractuels (et malheureusement l’étude Coudray nous a indiqué que nous n’avions pas d’argument juridique à opposer à cela)

Dernier point sur l’attaque des statuts : la DHOS s’est restructurée deux fois en trois ans et elle prépare se troisième réorganisation. Les filières médicales et non médicales ont été
rassemblées en une seule et les bureaux des statuts ont été supprimés dans les Directions des divers ministères.
C’est le Ministère du budget et des comptes publics qui comporte désormais un bureau des statuts (B5) pour les 3 fonctions publiques : celui-ci se situe à la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la FP) à la sous direction des carrières et des rémunérations. Il s’agit d’appliquer la RGPP (révision générale des politiques publiques) dont la loi mobilité est un aspect. La loi mobilité prévoit qu’il sera désormais possible de modifier les décrets portant statut particulier sans passer en conseil d’Etat s’il s’agit de les harmoniser entre les différentes FP.

Comment s’organise-t-on au SNP pour aller questionner cette Direction ? Cette question est d’autant plus importante que les divers Ministères ont pour consigne de ne plus nous montrer les textes en gestation.

Les titulaires, les contractuels de droit public et de contrats de droit privé se retrouveront aussi bien en établissements publics que privés. La contractualisation va être favorisée au détriment des postes de titulaires. Geneviève Parmentier et François Chalayer, pour l’Education nationale, espèrent cependant que de cette loi mobilité sortira un statut que les psychologues de l’Education nationale qu’ils n’ont pas. Ils ne sont pas dupes en même temps.

Autre question : la loi mobilité introduit les postes de titulaires à temps non complet dans la FPH, quid alors des concours sur titres et de leur caractère nécessairement déséquilibré ?
Encore récemment dans une région, la direction Jeunesse et sports (en remplacement de la DRASS qui n’existe plus) a programmé un concours avec deux temps non complets. OR a eu gain de cause en faisant valoir la loi, ce qui a obligé la direction à ouvrir deux postes supplémentaires pour éviter que le concours ne soit annulé pour vice de forme. Désormais la commission FPH ne pourra plus faire ce genre de recours, la loi autorisant de mettre des postes à temps non complet au concours.
Le problème est moins dans la loi santé (HPST) que dans la loi mobilité qui détricote tout. A propos de la mobilité, JB observe qu’on ne peut pas la regretter, puisqu’on la demandait (si tant est que cette loi porte bien son nom).
Avant 2005, et la création en FPH des pôles par ordonnance, les trois filières énumérées cidessus étaient respectées. L’administrative était notre filière de référence et en cas de problème ou de conflit, les psychologues pouvaient s’adresser au Directeur de l’établissementou à son DRH. Depuis 2005 (nouvelle gouvernance) et les dispositions suivantes (certificationset loi HPST), les psychologues ont des difficultés à rester référés à leur Direction, les 5 médecins responsables de pôle et les cadres de santé ayant imposé une grande part de gestion à leur niveau.

En lisant la loi HPST il peut sembler que seuls les pôles médicaux continuent d’exister (la nouvelle gouvernance avait prévu des « autres pôles » ce qui avait permis aux unités de psychologues un positionnement transversal à distance du médical). Mais il faut savoir que tous les décrets d’application ne sont pas sortis, loin de là.

Que seront les impacts de ces réformes pour la profession ?

Le dispositif général joue sur deux niveaux : réduire le nombre de corps, et réduire le nombre de fonctionnaires. Mais il y a aussi un niveau spécifique de préoccupation pour les psychologues : l’auxiliarisation, et les tentatives de « coopération de santé » qui sont souhaitées par les psychiatres (l’un n’allant pas sans l’autre)

Une expérimentation est en cours en FPE sur l’évaluation par entretien de la valeur professionnelle qui doit à terme remplacer la notation.

Les cadres de santé se mettent à nous donner des listes de missions (fiche métier et référentiel métier) voire des injonctions précises. Par exemple : « Vous verrez les patients en binôme avec l’infirmier ». En MCO, le discours était jusque là qu’il valait mieux avoir affaire à un médecin qu’à un psychiatre. Mais avec l’arrivée des certifications et évaluations des pratiques, les cadres de santé étant formés maintenant pour ça, ne voient pas pourquoi les psychologues feraient exception. Or tout ceci procède d’une culture d’uniformisation des pratiques dans un langage qui ne peut bien évidemment pas être le nôtre. Les solutions que ça et là nous avions pu mettre en place pour tenir compte de ces procédures deviennent progressivement intenables.

Il faut aussi compter avec la pression du monde médical. Pour exemple : le député Bernard Debré veut faire rentrer les ostéopathes dans les professions de santé (et la DHOS en parle pour les psychologues afin de pouvoir mettre en place les coopérations de santé)

Lors de l’audition qu’ont eue le 22 janvier JB et MCC devant le groupe de travail sénatorial sur la santé mentale, le Professeur Massé (président de la CME de Sainte Anne) a parlé des psychologues comme de « techniciens des psychothérapies » « Vous n’avez rien d’autre à faire dans les établissements de santé » a-t-il dit. MCC lui a fait valoir notre vive opposition. JB a fait remarquer que ce n’est pas une assurance maladie qui peut rembourser les actes des psychologues, et qu’on pourrait penser à d’autres types de prise en charge par la société. Ce groupe de travail sénatorial de six personnes a vocation consultative ; le Pr Massé en est un des membres. Il s’agit d’un groupe qui est piloté par les sénateurs PS Jacky Le Men et Christiane Démontes.
Le Pr Massé a été directeur de la mission d’appui en santé mentale. Il n’arrivait pas à toucher les psychologues dans leurs études, et avait demandé à l’association de psychologie de santé publique de faire la courroie de transmission vers les étudiants.
JM rappelle qu’elle a été très explicitement élue au Bureau de la CRSA comme psychologue.
Elle fait référence à une interview dans le JDP du directeur de l’URCAM de Marseille. Les médecins ne sont pas majoritaires dans la CRSA, il y a des représentants de la société civile, et des psychologues qui ne sont pas au SNP.

Nous sommes une profession libérale indépendante et nous devons tenir bon sur ce point. Mais la menace de créer des psychologues de la santé avec rémunération attractive existe de la part du ministère. OR rappelle les divers projets de masters de psychothérapie (dont le dernier dans une fac de psycho).

De plus, OR estime qu’en tant que membre de la commission FPH assurant les permanences téléphoniques, elle ne parvient plus à donner aux collègues des repères réglementaires suffisants pour se défendre. Elle pense que la perpétuation de ce mode d’aide n’est possible que s’il est assorti d’actions de la part du SNP. Elle demande qu’on réfléchisse à nouveau sur les modes de regroupement des psychologues dans les établissements et elle rappelle l’historique des projets dits « psychiatrie de liaison » dont certains ont abouti plaçant tous les psychologues d’un établissement sous l’autorité d’un psychiatre et empêchant par là même les regroupements des seuls psychologues.

Didier Julien : dans la FPT, notre travail était garanti par l’art 2 du statut particulier. Exemple : des psychologues de Marseille ont reçu un courrier disant que la hiérarchie (autorité) fonctionnelle serait assurée par un cadre administratif. DJ les a aidés à faire un recours car ce n’est pas possible en FPT (jurisprudence). Seuls peuvent être délégués à des cadres fonctionnels les congés, la formation, l’emploi du temps.

OR : en FPH, avec la loi HPST, un directeur peut déléguer à qui il veut l’autorité fonctionnelle y compris sur l’évaluation. Les cadres de santé deviennent les DRH du pôle. D Julien observe qu’il y a aussi une dévalorisation progressive du métier en FPT, et un accent mis sur les compétences.
Dans la restructuration des catégories A, est créé un grade à Accès Fonctionnel, spécifique aux cadres encadrants, avec rémunération motivante entre 150 et 600 € par mois, acquise pour le restant de la carrière.

FC observe qu’on entend surtout un discours de l’ordre de la plainte : nous subissons et les lois actuelles n’arrangent rien. Ne peut-on plutôt dire que si nous ne sommes pas des cadres encadrants nous assurons beaucoup de missions importantes. Plutôt que de subir, nous devons réaffirmer que nous voulons une formation plus longue, et que ça fait trente ans que nous ne sommes pas entendus.

Ph C veut réinterroger la motion de congrès sur la formation doctorale. A Pôle emploi, des délégués CFDT ont été très intéressés car ils n’y avaient pas pensé. Dans la conception réductrice de Pôle emploi, les psychologues risquent de devenir techniciens. Mais il ne faut pas revendiquer seulement la position de cadre de conception. Plutôt devenir des cadres intermédiaires, qui réalisent des prestations… JB objecte qu’on a un titre protégé, on n’est pas comme un autre cadre.

Dans la position cadre, il n’y a pas de commune mesure entre le public et le privé. A l’époque du titre et du statut (85-91) il y a eu un bras de fer pour ne pas accepter une hiérarchie interne dans notre corps professionnel, ça s’est conclu par l’imposition du hors classe dans le statut de 91. Il n’y a pas dans la FP une chose sur laquelle on puisse s’appuyer réellement pour défendre la position de haut niveau « libérale indépendante ». Il nous faut revisiter nos positions. S’il faut en passer par une catégorie A+ pour rester psychologue, faisons-le, et ne restons pas fixés sur les positions qu’on a adoptées il y a 20 ans. On a 6 mois pour ça, pas plus.

JB résume : comment répondre aux collègues ? Et comment le changement de texte fait qu’on ne pourra plus s’appuyer dessus car les textes ne cessent de se transformer en sable ?

JM : la loi HPST n’est pas hospitalière mais territoriale : c’est dans les territoires que les choses vont se passer, avec des interlocuteurs au niveau macro et micro, et des données de départ qui se croisent.
Faut-il viser la position « cadre expert » ? Qu’est ce que ça implique ? MCC rappelle qu’on n’a pas exclu la position de responsabilité quand on a rencontré Couty. Pour FC, c’est un changement de culture qu’on doit faire, et sortir d’une position persécutée. Ce n’est pas l’université qui va apprendre aux étudiants à être fiers d’être psychologues.
Il faudrait aussi faire une journée FP. Quand on a fait la journée du 30 mai 2008 (FPH), la venue de Mme D’Autume a été le départ de quelque chose. Faire venir les conseillers et les interlocuteurs FP ministériels. Peut-être pour une prochaine journée : « les psychologues dans les politiques publiques ».

Les psychologues, métier ou profession ? JMB est convaincu maintenant qu’il faut marteler que nous sommes bien une profession et que les universitaires n’en ont pas pris la mesure. La société ne nous donne plus les moyens de se tenir debout, et si on ne tient pas debout, on est désigné coupable. Face à une société qui ne donne plus à l’individu les moyens de se tenir debout, mais l’y enjoint et le rend responsable de ne pas y arriver, il importe de réfléchir aux moyens de résister et de s’organiser. Se revendiquer comme « profession » participe de cette nécessité.

Quelle stratégie proposons-nous au CSN ? Faut-il remettre en place une commission FP ? Mais on s’aperçoit que la question dépasse le cadre de la FP.

JM : Compte tenu de la demande du terrain, les directeurs seront nommés par le ministère. Ils ont peur et on peut s’attendre à ce que le maltraité devienne maltraitant. « Rien que FP » c’est déjà important comme point identificatoire. Une pluie de décret (120 à la DHOS) va nous envahir. Des auto-entrepreneurs travaillent déjà dans la FP.

Décisions :
- Ce thème doit être traité au niveau du BN en concertation avec les commissions.
- Démarche vers le ministère du budget, cabinet ou DGAFP ? OR va chercher des contacts.
- Préparation d’une journée FP
- Démarche vers les parlementaires.
- Regroupement des psychologues : sommes-nous liés par le congrès quant à notre position sur les collèges ? On avait parlé de « regroupement » pour rester large. Le SNP a soutenu les collèges, ce n’était pas le choix de tous. Il faudrait qu’on soit capables de reprendre la dynamique des psychologues des années 85.
5 - Autorisation d’ester en justice pour le secrétaire de la commission PPT
Il s’avère que cette autorisation est nécessaire pour faire une mémoire en intervention volontaire (appui du syndicat pour une démarche collective). JB signera le courrier autorisant Didier Julien à ester en justice.
6 - Point sur le projet d’Assises nationales / formation des psychologues.
Bilan de la journée du 30 janvier : Il y aura équilibre budgétaire si les frais des SG et SGA sont pris en charge par le national. La pétition circule, elle a été diffusée par le JDP.
La commission Université est en train de constituer un comité d’organisation. Les actes vont être diffusés comme un guide pratique, sur le site avec participation aux frais d’impression pour ceux qui veulent une version papier. Perspective de dates : 4 Decembre 2010. Mais hors samedi, les amphis universitaires sont occupés par les cours.
La commission cherche comme intervenant un psycho-sociologue, ou un psychologue de la santé.
RV hier au JDP avec Delphine Goetgheluck et Patrick Conrath. Le JDP est prêt à entrer dans le comité d’organisation, et nous propose une page entière pour le numéro de fin mars. Un numéro consacré à la formation sort fin septembre. Ils nous proposent de donner un papier, peut-être une interview. Faut-il faire un contrat écrit avec le JDP ? Le JDP publie à 38000 exemplaires.
Un projet de souscription libre, une demande de subvention, et la possibilité d’inscription par la formation permanente sont prévus.

7 - Questions diverses.
Déontologie : En réponse au projet de réécriture du code de déontologie, il est prévu de préparer un texte de prise de position des anciens de la Cncdp (JLQ, MFJ, Christine Manuel). Et diffuser quelque chose dans le prochain bulletin.

Courrier à Wauquiez : projet de communiqué de presse.

Compte-rendu rédigé par Philippe Chimy (le matin) et Jean-Louis Quéheillard (l’après-midi). Relu et corrigé par Odile Rucine, Nathalie Seigneur, Jean-Louis Quéheillard, Jacques Borgy, Jean-Michel Ballester
Adopté en BN le 3 avril 2010.

– PJ : Tableau 3 prestataires identité visuelle